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1 - Propriété du Site
Le présent site Coordinationsud (le Site) est la propriété de l'association Coordination Sud, association, dont le siège social est situé 14 passage Dubail 75010 Paris - France.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Emmanuel Fagnou, en qualité de Secrétaire Exécutif de l'association Coordination Sud.

2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l'association Coordination Sud, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site Coordinationsud.
Du seul fait de sa connexion au Site Coordinationsud.org, l'utilisateur reconnaît accepter de l'association Coordination Sud une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de l'association Coordination Sud. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : cliquez ici

4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "web@coordinationsud.org" ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Service Gestion des données personnelles de Coordinationsud".

5 - Les marques
Les marques de l'association Coordination Sud figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l'association Coordination Sud est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : web@coordinationsud.org

6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'association Coordination Sud.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site Coordinationsud.org en tapant la commande HTML suivante :

<a href="http://www.coordinationsud.org" title="Portail des ONG, emploi ONG">Coordination SUD - Portail des ONG françaises</a>

A partir du moment où le lien avec le site Coordinationsud.org a été créé, nous vous demandons :

1. De nous avertir par mail (info@coordinationsud.org), courrier ou fax au (33) 1 44 29 31 15.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le Site Coordinationsud.org ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.


II - Autorisation de reproduction de contenus

Sur support électronique
Pour mettre en place un lien avec le Site Coordinationsud.org : cliquez ici
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le Site Coordinationsud.org, adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à :

Coordination SUD
14 passage Dubail
75010 Paris

Fax : (33) 1 44.29.31.15
E-mail : web@coordinationsud.org

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...
N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

Sur support papier
Pour toute autre demande de reproduction sur support papier, contactez : Jean Paul Curtet