Coordination SUD

Depuis 2015 et la loi de Transition énergétique pour la croissance verte imposant aux organismes investisseurs institutionnels français d’être transparents sur la prise en compte des risques climatiques dans leurs politiques d’investissement, le gouvernement français a lancé plusieurs appels à l’intention des acteurs financiers afin qu’ils rendent publiques leurs stratégies de sortie des énergies fossiles. Comme souligné précédemment (1.1 exclusion des énergies fossiles), sur la scène internationale, l’AFD a été particulièrement dynamique, profitant d’être à la tête de l’International Development Finance Club pour proposer d’accompagner ses partenaires financiers (banques bilatérales régionales et multilatérales de développement, agences de crédit à l’exportation) à s’aligner sur l’Accord de Paris.

Plus récemment, Proparco, filiale de l’AFD dédiée au secteur privé, s’est engagée à aller dans le même sens, excluant de ses financements depuis 2019 les projets au gaz naturel, avec de très rares exceptions qui seront étudiées selon le degré de vulnérabilité du pays notamment. Proparco a également mis en place une démarche d’analyse interne de ses financements directs : les opérations considérées comme à risque de « désalignement avec l’Accord de Paris » font l’objet d’une analyse spécifique menée par des consultants et consultantes indépendantes. Les investissements jugés incohérents avec une trajectoire bas-carbone sont donc laissés de côté au stade de l’identification du projet.

Mais au-delà des investissements directs, et face à un volume de financement en constante augmentation, l’intermédiation financière représente une part importante des financements totaux (46 % du portefeuille Porparco en 2018).  Ce procédé permet à l’agence, et notamment à Proparco de financer des entités tierces, particulièrement des banques privées qui, elles, sont amenées à réinvestir l’argent dans des projets pouvant soutenir les énergies fossiles. En Juin 2020, dans sa revue à mi-parcours de la Stratégie Climat 2017-2022, l’AFD affichait sa volonté de poursuivre son travail d’harmonisation « des procédures d’évaluation de l’alignement, en particulier pour les secteurs sensibles, les opérations d’intermédiation financière et entre l’AFD et sa filiale Proparco ».

Les garanties demandées aux intermédiaires financiers et les méthodologies développées restent encore floues. En 2019, le rapport « Cachez ces fossiles que l’on ne saurait voir » publié par Oxfam France, les Amis de la Terre et le Réseau Action Climat France, soulignait le manque de transparence sur les fonds AFD transitant par les intermédiaires financiers : 24 % des engagements financiers de Proparco étaient non fléchés, fournis à des institutions financières sans critère de redevabilité et aucune assurance que les fonds ne soient utilisés pour financer des activités nuisibles pour le climat.

Depuis la publication de ce rapport, Proparco travaille à davantage de cohérence et mène un certain nombre de travaux en interne pour aboutir à une méthodologie qui permettrait de respecter l’alignement 100 % Accord de Paris. Dorénavant, sur chaque prêt octroyé à une banque privée un accompagnement est proposé pour l’aider à définir, améliorer et développer une stratégie climat avec un plan d’actions concret clairement défini (adopter un outil bilan carbone, adopter un outil de mesure des risques climatiques, etc.)

Par ailleurs, un outil d’analyse des risques d’exposition aux projets fossiles est en phase de test. Au travers de cet outil, Proparco examinerait l’exposition historique et prospective de chaque banque vis-à-vis des risques climatiques, avec pour objectif d’exclure les organismes partenaires financiers les plus exposés au pétrole et au gaz.

La méthodologie était encore en phase de construction au moment de la rédaction de ce rapport et n’a pas pu être rendue publique. Cependant, deux limites peuvent être anticipées :

• Proparco n’a pas défini de « liste noire » et s’appuierait sur des tendances : si une banque est très exposée mais qu’elle communique sur son ambition de moins s’impliquer dans le financement de projets fossiles, elle n’est pas exclue des financements Proparco,
• La méthodologie s’appliquerait pour l’heure uniquement au secteur du pétrole et du gaz, sans prendre en compte l’exposition des intermédiaires financiers à d’autres risques climatiques (lien entre monoculture et expansion des exploitations forestières et accroissement des GES notamment).

Hors intermédiation financière, le rapport d’Oxfam soulevait également un manque de transparence plus général des données relatives aux financements AFD auprès des banques privées dans la mesure où elles se heurtent régulièrement au « secret bancaire ».

Poursuivre le travail d’harmonisation des méthodologies d’évaluation de l’alignement 100% Accord de Paris dans l’ensemble des filiales AFD, notamment Proparco et en améliorer la transparence.

• Voir recommandations de la partie Exclusion des énergies fossiles.
• Développer et rendre publique une politique climatique appliquée à Proparco pour lui permettre de s’aligner avec l’Accord de Paris.

Renforcer l’évaluation de l’exposition des organismes intermédiaires financiers au risque climatique et être davantage restrictif en définissant des critères d’exclusion qui dépassent la seule exposition des acteurs et actrices privées au charbon, pétrole et gaz (critères de performance climatique par exemple). 

• En prenant en compte les spécificités de chaque zone géographique et type d’organisme acteur.
• En proposant des moyens de soutenir les partenaires de Proparco afin de verdir leurs investissements et accompagner leur transition.