Coordination SUD

La problématique de la gestion des déchets est essentielle dans les projets énergétiques, notamment pour les projets d’accès à l’énergie, y compris off-grid. En effet, ces projets provoquent inévitablement une augmentation des matériels utilisés pour la production d’énergie (panneaux solaires, batteries, électronique) comme pour sa consommation (équipements, appareils électriques), dont la fin de vie doit être prévue et traitée de façon à limiter leurs impacts sur l’environnement. Une prise en compte de l’ensemble du cycle de vie de ces projets pour y inclure des pratiques d’éco-conception, de réparation et recyclabilité, est donc nécessaire dans le cadre de la climato-compatibilité des projets.

La France a donc pris des engagements qualitatifs en ce qui concerne la gestion des déchets ; ceux-ci sont rapportés dans le relevé des conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. Pour “agir avec une ambition renouvelée” en faveur du climat, la France déclare qu’elle “renforcera son action en faveur d’une gestion plus responsable des déchets solides dans les pays en développement”. Faite au cœur d’autres mesures concernant le déploiement des énergies renouvelables, cette déclaration s’applique donc bien aux déchets issus de projets énergétiques.

Malgré les enjeux et engagements évoqués, la thématique de la gestion des déchets est absente de la stratégie transition énergétique 2019/2022 de l’AFD.

La littérature fait généralement peu référence à des projets passés traitant du sujet. Par ailleurs, les entretiens avec les différents acteurs et actrices, si ils et elles ont prouvé une conscience du problème et un intérêt général pour la thématique, ont démontré un manque généralisé d’implication.

Il s’agit cependant d’un enjeu crucial puisque l’utilisation de matériel de production ainsi que le taux d’équipement devraient connaître une croissance exponentielle dans les prochaines années, ceux-ci conservant une durée de vie limitée, et donc des conséquences importantes sur l’environnement.

Si à l’AFD, des critères existent sur la prise en compte de l’empreinte carbone des projets financés, il est à noter que :

• Seule une analyse en cycle de vie des projets et infrastructures peut permettre d’en questionner leur climato-compatibilité.
• Les termes liés au développement de l’économie circulaire, de la réutilisation et/ou la recyclabilité des produits sont actuellement inexistants dans les projets financés.

Retours terrains

La thématique étant concrètement peu considérée par les organismes bailleurs, la gestion des déchets générés par l’accès à l’énergie est laissée à la volonté des porteurs et porteuses de projets qui ont rarement le temps et les moyens financiers (puisque non prévus dans les budgets) de considérer à juste titre cette problématique. Quelques retours terrain :

• Les décisions de développement de projet, comme le choix de la technologie de production d’énergie par exemple, sont prises en fonction de critères économiques (viabilité) ou techniques (omniprésence du solaire en Afrique de l’Ouest par exemple) et non en lien avec les déchets générés par la technologie (qu’ils soient électroniques ou de type béton, etc.)
• Si l’on considère que les technologies renouvelables se sont particulièrement développées depuis maintenant plus de 15 ans en Afrique, étant donné la durée de vie des matériels concernés, il devient urgent de se positionner sur la question de la gestion des déchets. Le renouvellement et de modernisation des mini-réseaux, ponctuels aujourd’hui, vont devenir prégnants dans les années à venir, suite à la multiplication des mini réseaux solaires. Les décideurs et décideuses, les agences, les ministères et les organismes bailleurs de fonds doivent l’anticiper, en élaborant dès aujourd’hui les mécanismes de soutien technique et financier nécessaires pour éviter de futures avaries porteuses de mécontentement social, principalement ceux liés au recyclage des éléments de batterie, à fort pouvoir nocif pour la santé et les écosystèmes.
• Par ailleurs, un nombre extrêmement important d’infrastructures énergétiques (variable selon les pays mais pouvant dépasser les 50 %) n’est plus en état de fonctionnement après quelques années (pour des raisons aussi bien techniques, qu’économiques, sociales ou organisationnelles), générant ainsi un nombre important de déchets “prématurés”. Une réhabilitation de ces infrastructures permettrait non seulement de limiter la quantité de déchets, mais également un rapport impacts/coût possiblement intéressé (cf. thème 2 – Adaptation et maintenance des infrastructures).
• Si la thématique intéresse théoriquement aussi bien les organismes bailleurs que les porteurs et porteuses de projets, rare pour ne pas dire inexistantes sont dans l’incapacité d’agir concrètement, du fait d’un manque criant d’infrastructures de réparation / recyclage dans les pays d’intervention.

Si la thématique des déchets intéresse théoriquement, un sévère retard est à noter sur sa prise en compte et la mise en place de bonnes pratiques dans les projets. Des mesures concrètes et la mise en place d’instruments et indicateurs sont attendues. Les recommandations suivantes sont donc proposées :

Intégrer le sujet de la gestion des déchets dans les stratégies de transition énergétique des organismes bailleurs de fonds.

Prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits et technologies proposées afin de mieux connaître les émissions carbone des projets, notamment pour l’accès à l’énergie off-grid, pour une meilleure considération du problème (cf thème 2 – Mesure de l’impact carbone)

Recommandations du livre blanc de l’ADEME – SER sur l’accès à l’énergie :

• S’assurer que la gestion de la fin de vie des systèmes est bien intégrée dans les missions de l’opérateur qui pourrait avoir en concession le système.
• Promouvoir la généralisation d’un système de garantie avec un service local de réparation et de récupération favorisant la confiance des consommateurs et consommatrices et répondant à la problématique du recyclage.
• Favoriser la mise en place de filières permettant de gérer la fin de vie et le recyclage des équipements utilisés dans les projets d’accès à l’énergie durable (panneaux solaires, batteries, onduleurs, équipements électriques et électroniques…) à l’instar des filières REP (Responsabilité élargie du producteur – mises en œuvre en France pour différents types de produits).
• Financer le développement d’infrastructures locales de réparation et de recyclage.
• S’appuyer sur des initiatives comme PV-Cycle (l’éco-organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique pour collecter et recycler les panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie) et un dispositif de renforcement de capacités Nord/Sud voire Sud/Sud pour développer les filières de recyclage.
• Favoriser la production locale d’équipements, permettant une réparation, une réutilisation et un recyclage plus fréquents.
• Sensibiliser les populations comme les porteurs et porteuses de projets à la problématique.
• Intégrer un indicateur lié à la quantité de déchets émise par les projets à échelle de temps variables.