Coordination SUD

La promotion de l’égalité de genre et du respect des droits des femmes et des filles sont des enjeux clés pour garantir un développement durable inclusif et équitable des sociétés. Pour répondre à cet enjeu, la France s’est dotée en 2007 d’un document d’orientation stratégique (DOS) « Genre et développement », qui a posé les premiers jalons de la prise en compte du genre dans la politique de développement française. En 2013 l’Agence française de développement (AFD) s’est saisie de ce DOS et a adopté un cadre d’intervention transversal (CIT) Genre 2013-2017. L’AFD a intégré l’approche Genre dans son Contrat d’objectifs et des moyens, et donc inscrit une certaine volonté de s’approprier la stratégie générale de la diplomatie dans leurs projets respectifs.

Les principaux objectifs du CIT Genre sont les suivants :

1. 100 % des projets de l’AFD seront renseignés selon le marqueur CAD de l’OCDE sur l’égalité femmes-hommes d’ici à 2017 ;
2. au moins 50 % des opérations financées par l’AFD dans les états étrangers à l’horizon 2017, devront recevoir la note 1 ou 2 du marqueur CAD de l’OCDE¹⁷ sur l’égalité femmes-hommes, à l’exception des financements AFD apportés sous forme d’aide budgétaire globale ou sectorielle ou de ligne de crédit non affectée ;
3. 90 % des chefs de projets et des managers de l’AFD auront reçu une formation ou une sensibilisation sur le genre en 2017.

La mise en œuvre du CIT Genre a comporté plusieurs volets de réalisations opérationnelles, notamment la mise en place d’un réseau de personnes référentes Genre, l’appui opérationnel des équipes et la conception d’outils méthodologiques (boîtes à outils, profils pays) et l’intégration du genre dans la notation de projet dans l’Avis développement durable dont la dimension 3 porte sur l’égalité femmes-hommes.

Le CIT Genre n’a cependant pas été reconduit en 2018, à ce jour un plan d’action interne – auquel la commission Climat et développement n’a pas eu accès – régit les activités de l’AFD relatives au genre et traduit les ambitions adoptées par la France dans le cadre de sa stratégie internationale dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Dans le cadre de son Plan d’orientation stratégique (2018-2022), l’AFD a fait du lien social un pilier important de sa politique, l’autre pilier étant l’alignement de tous les financements avec l’Accord de Paris (100 % Accord de Paris), avec pour élément pivot l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette stratégie d’engagement, censée nourrir l’ensemble des stratégies sectorielles de l’AFD a été longtemps attendue par la société civile et finalement adoptée début 2021 alors que le Plan d’orientation stratégique (POS) IV arrivera à son terme en 2022. L’exécution opérationnelle de la stratégie se fera quant à elle durant deux phases entre 2021 et 2025.

17. L’OCDE assure le suivi de l’aide en faveur de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes à l’aide de trois marqueurs :

Marqueur 0 « Non ciblé » : signifie que le projet ou le programme a été passé à l’aune du marqueur de genre, qu’il ne contribue pas à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.
Marqueur 1 « Significatif » : signifie que l’égalité femmes-hommes est un objectif important mais qu’il n’est pas l’objectif principal.
Marqueur 2 « Principal » : signifie que l’égalité femmes-hommes est l’objectif principal du projet ou du programme. 

Si les questions de genre sont bien intégrées dans la nouvelle stratégie d’engagement de l’AFD, l’absence de renouvellement du CIT à partir de 2018 pourrait avoir pour conséquence une réduction des connaissances et de l’appropriation des équipes en matière de genre et des objectifs fixée par l’agence. Sans stratégie dédiée et publique, le genre apparaît comme secondaire et entre en contradiction avec l’ambition proclamée en 2019, d’agence « féministe ». L’évaluation du CIT Genre publiée il y’a quelques semaines, présente des conclusions particulièrement éloquentes quant à l’appropriation notamment pour la haute hiérarchie. Si le CIT Genre a constitué un levier important pour intégrer le genre dans les actions de l’AFD, avec notamment un renforcement important des connaissances des équipes sur le genre, le niveau d’appropriation varie entre les équipes du siège et des agences, mais également entre les équipes et les manageurs. De plus l’appropriation des objectifs est parfois limitée aux cibles quantitatives  (cibles de 50% de projets notés CAD1 ou 2)¹⁸, sans proactivité pour porter une intégration qualitative du genre et encourager une évolution des pratiques.  Les effets des projets CAD1 sur la dynamique des rapports de genre sont généralement peu observables¹⁹.

Le rapport d’évaluation partage également de nombreux témoignages faisant écho à des tensions entre les priorités Genre et Climat, la dernière bénéficiant de plus de visibilité en interne en raison de son portage par la direction générale²⁰. Ce faible portage en comparaison à la stratégie Climat et Développement aurait participé à une appropriation moindre par les manageurs et manageuses.  L’absence depuis 2018, d’une stratégie spécifique au genre, diffusée, co-construite avec la société civile avec une redéfinition claire des objectifs quantitatifs et qualitatifs laisse craindre à un affaiblissement des ambitions. 

Néanmoins l’AFD se fixe comme objectif, dans le cadre de sa stratégie 100% lien social, le développement d’approches intégrées permettant de rapprocher les deux engagements structurants du POS IV (100 % lien social et 100 % Accord de Paris) et mentionne à quelques reprises les enjeux croisés d’inégalités de genre et de vulnérabilité face aux changements climatiques. Ce nouveau cadre théorique pour aborder la complexité des enjeux du développement durable face à l’urgence climatique en développant une approche holistique et systémique est à saluer, mais ces sujets gagneraient à être abordés de façon transversale, les cibles de financements de projets CAD1 et CAD2 quant à elles n’ont pas été revues à la hausse alors que les objectifs quantitatifs sont déjà atteints. 

18. Évaluation de la prise en compte du genre dans les projets de l’AFD 2014-2018, p. 25

19. Ibid p. 77

20. Ibid p. 16

Afin de renforcer les avancées et son action en faveur de l’égalité femmes-hommes, l’AFD devra se doter d’une stratégie spécifique dédiée au genre. Les objectifs devront être redéfinis et traduire les engagements pris par la France dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Les objectifs d’aide publique au développement marquée à l’aune du genre ont été renforcés dans le cadre de cette loi : désormais, 75 % de l’aide devra prendre en compte les inégalités femmes-hommes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets, et 20 % en fera sa priorité. L’AFD devra également veiller à  prendre en compte les recommandations de l’évaluation du CIT précédent, notamment celles concernant la qualité et le niveau d’ambition des projets CAD1 de façon à tirer les pratiques vers le haut et de s’assurer un effet positif sur les rapports de genre²¹. 

La société civile devra quant à elle être associée dans le cadre de l’élaboration de cette future stratégie. 

L’appropriation de la stratégie par le personnel devra être renforcée, notamment au niveau des agences locales, cela se traduira par l’élaboration d’un plan d’action Genre au sein de toutes les agences locales de l’AFD. 

La réflexion et les actions sur les inégalités croisées et l’articulation entre les priorités Genre et Climat du groupe devront être renforcées dans les différentes stratégies, mais également en soutenant de manière systématique dans tous les projets des études et des recherches spécifiques, des activités de capitalisation, des formations  qui vont dans ce sens. Les documents ainsi produits devront être rendus publics afin d’encourager la réplication et entériner les engagements pris.

21. Évaluation de la prise en compte du genre dans les projets de l’AFD 2014-2018, p. 79