La fiche suivante développe les éléments de réglementation concernant l’aménagement du temps de travail au sein d’une organisation. Cette fiche regroupe les diverses modalités d’aménagement du temps de travail (conventions de forfaits heures ou forfaits jours à l’année,  télétravail, etc.) ainsi que les règles de gestion des heures supplémentaires et de rémunération qui en découlent.

Téléchargez la fiche pratique ci-dessous pour prendre connaissance du détail de ces points.

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