Un CICID pour préciser la mise en œuvre de la loi de développement solidaire

Le 18 juillet s’est tenu le douzième comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Le CICID permet habituellement de préciser la mise en œuvre des engagements nationaux, européens et internationaux du gouvernement en matière de solidarité internationale. Cette année, le CICID s’inscrit dans la suite d’un Conseil présidentiel pour le développement et d’un Sommet international sur le financement du climat et du développement intitulé « sommet pour un nouveau pacte financier mondial », qui fut organisé les 22 et 23 juin 2023 à Paris. C’est dans ce contexte particulier, mettant la solidarité internationale au cœur de l’agenda politique, et moins de 2 ans après l’adoption de la loi de développement solidaire du 4 août 2021, qu’est intervenu ce CICID.

Présidé par la Première Ministre, le CICID a réuni les différents ministères impliqués dans la politique française de solidarité internationale. Le 5 mai dernier, le Président de la République avait réuni un Conseil présidentiel pour le développement, à l’occasion duquel 10 « objectifs prioritaires » avaient été annoncés, notamment au sujet des jeunesses, du climat, des droits humains, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la santé, de l’éducation et de l’alimentation. Le gouvernement s’est notamment fixé pour objectif d’engager 3 000 jeunes volontaires supplémentaires par an d’ici 2027. Le bilan est toutefois mitigé. Parmi les annonces du Conseil présidentiel, aucune mention de la loi n’a été faite, seulement de certaines de ses priorités, tout en omettant certaines telles que les enjeux liés à l’eau et à l’assainissement. Aucun rappel non plus de la trajectoire de la loi visant à allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) français à l’aide publique au développement (APD) en 2025. De même, Coordination SUD regrette que ne soit pas mentionnée la société civile dans son rôle d’experte de la solidarité internationale. Enfin, alors que les débats sur la conditionnalité de l’aide ont été tranchés à l’occasion des débats parlementaires en 2021, le gouvernement réintroduit ce débat à travers l’objectif n°10, visant à « lutter contre les réseaux d’immigration clandestine ».

Mobilisation de Coordination SUD pour un CICID à la hauteur de la loi du 4 août 2021

La société civile est impliquée dans un processus de dialogue et de consultation, coordonné par Coordination SUD, avec les pouvoirs publics en préparation du CICID. Plusieurs échanges formels et informels avec les pouvoirs publics ont ainsi eu lieu depuis la fin 2022, avec l’Elysée, la Primature, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la Direction générale du Trésor et au sein du Conseil national pour le développement et la solidarité international (CNDSI), deux plénières ayant été dédiées à ce sujet.

À cette occasion, Coordination SUD a construit une position commune autour de 6 propositions clés, toutes orientées en faveur de la mise en œuvre de la loi du 4 août 2021, afin d’atteindre une APD équivalente à 0,7 % du revenu national brut de la France en 2025, pour réaliser les engagements et priorités du gouvernement et de la société civile en faveur de la lutte contre la pauvreté, de l’action humanitaire, de l’égalité de genre, des droits humains, des enfants et des jeunesses. Ces propositions sont détaillées dans un document de recommandations, régulièrement porté par Coordination SUD lors de ses rendez-vous de plaidoyer avec les pouvoirs publics et les parlementaires.