Lieu

Pantin 93508

Fonctions

Travail social

Date de validité

30/06/2024

Juriste en Droit Social Individuel (H/F)

AIDES, créée en 1984 et reconnue d’utilité publique, est la plus importante association de lutte contre le VIH/sida et les hépatites virales en France.

Forte de quelques mille volontaires et cinq cents salariés-es, implantée en France métropolitaine et dans les DROM-COM, l’association mène des actions de sensibilisation, de prévention, de soutien et d’accompagnement envers ses populations clés (personnes vivant avec le VIH ou une hépatite, homosexuels masculins, personnes usagères de produits psychoactifs, personnes migrantes, personnes détenues, personnes transgenres, personnes travailleuses du sexe).

AIDES a également une forte activité de plaidoyer et de mobilisation qui vise à faire évoluer les lois et règlementations en matière d’accès aux soins et d’égalité des droits des populations touchées ou vulnérables au VIH et aux hépatites virales.

AIDES a construit des savoirs et des savoirs faire comme facilitateur de la mobilisation et de la participation des groupes les plus exposés à la construction d’action de promotion de leur santé.

Le département RH est composé de 16 personnes réparties en 4 entités (Gestion des Ressources Humaines, Développement des compétences et parcours professionnels, service juridique, Développement RH).

Rattaché-e à la responsable juridique, et en lien permanent avec les autres entités du département, le-la juriste en droit social individuel produit des recommandations auprès de la DRH et des autres directions, et gère les dossiers disciplinaires de l’association.

Missions

Préparer et gérer les dossiers disciplinaires

  • Être l’interlocuteur-rice privilégié-e des managers dans la gestion des cas disciplinaires
  • Accompagner le-la manager dans l’analyse de la situation et la constitution du dossier : préciser, objectiver et qualifier les faits, définir les éléments à collecter, comprendre l’environnement et l’actualité opérationnelle
  • Produire des recommandations stratégiques (abandon, consolidation du dossier, engagement d’une procédure) en regard du dossier constitué d’une part et de l’analyse du contexte général d’autre part, et conseiller les décisionnaires finaux
  • Mettre en œuvre les procédures disciplinaires, dans le strict respect des dispositions légales (rédaction ou relecture des convocations, création du support pour l’entretien)
  • Transmettre et faire valider au-à la responsable juridique les supports d’entretien, et les adresser au-à la manager
  • Sur sollicitation du-de la manager, assister aux entretiens disciplinaires
  • Être en appui sur le suivi des contentieux en relation avec l’avocate
  • Produire les réponses aux demandes des instances en lien avec le droit du travail (DREETS, préfectures) et les faire valider par le-la responsable juridique d’une part, le-la DRH d’autre part
  • Représenter, sur sollicitation, les intérêts de l’association devant les instances ad hoc

Appuyer les managers et les équipes RH

  • Être l’interlocuteur-rice privilégié-e des responsables de région et du siège en matière de législation du droit du travail et fournir des réponses adaptées
  • En coordination avec l’équipe RH, apporter une expertise juridique dans la production de l’ensemble des documents RH liés à l’emploi et proposer les mises à jour nécessaires
  • Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit social et alerter les parties prenantes concernées des évolutions ayant un impact direct ou indirect sur le fonctionnement de l’association
  • Interpréter les décrets d’application du champ médico-social et leur implication dans notre activité
  • Participer à la construction et à la mise à jour aussi souvent que nécessaire de l’ensemble des matrices de contrat de travail, incluant ses formes alternatives (temps partiel, thérapeutique, etc.)

Droit social collectif

En cas d’absence de la juriste en droit social collectif, et en lien avec le Directeur des Ressources Humaines, le-a juriste en droit social individuel pourra être amené-e à assurer le suivi des dossiers et projets en lien avec les IRP.

Participer à la vie du département RH

  • Participer à la réunion hebdomadaire du service juridique
  • Participer à la réunion mensuelle du département

Profil et Expérience

  • Bac + 5 en Droit
  • Très bonne maîtrise du droit social
  • Indispensable : une expérience préalable sur un poste similaire, idéalement dans le secteur associatif
  • Une proximité aux valeurs et combats de notre association est grandement appréciée

Compétences et savoir-faire

  • Rigueur, méthode, objectivité
  • Très bonnes capacités rédactionnelles et d’expression orale
  • Excellentes capacités d’analyse et de synthèse
  • Savoir faire preuve de pédagogie et de vulgarisation dans la transmission des informations
  • Assertivité
  • Discrétion et confidentialité
  • Capacité à s’adapter à différents-es interlocteurs-rices
  • Goût prononcé pour le travail en équipe et pour les projets transversaux

Conditions

  • Date de démarrage : dès que possible
  • Type de contrat : contrat à durée déterminée de 6 mois, statut cadre
  • Rémunération : selon la grille de l’accord d’entreprise de AIDES
  • Lieu de travail : au siège de l’association à Pantin (93)
  • Modalités de télétravail selon l’accord en vigueur, 2 jours maximum/semaine
  • Temps de travail : 35h/semaine, 25 jours de congés payés + 10 jours de congés supplémentaires sous conditions
  • Complémentaire santé prise en charge à 80%, prévoyance prise en charge à 100%, tickets restaurant d’une valeur de 9.60€, remboursement à 50% de l’abonnement de transport

 

Les candidatures des personnes touchées par le VIH et/ou les hépatites sont les bienvenues

Merci d’envoyer CV et lettre de motivation avant le 30 Juin 2024 à Elodie BRACHET, Responsable Juridique, sous la référence JUR24 à l’adresse ebrachet@aides.org

À TÉLÉCHARGER

Le programme de formations de Coordination SUD