Termes de références pour l’audit Financier du projet :

« TADAMON : Pour une solidarité pérenne et l’appui à la relance des territoires affectés par le séisme »

  

Généralités :

Entité : « Migrations & Développement »

Objet : Audit du Projet : « TADAMON : Pour une solidarité pérenne et l’appui à la relance des territoires affectés par le séisme »

Période à auditer : 01/01/2024 – 31/12/2025

Date limite de dépôts des offres : 18/08/2024

Date limite de sélection des offres : 18/09/2024

Date estimée de démarrage : 01/01/2026

Lieux de l’audit :

L’audit financier sera réalisé au siège de l’association à Marseille. Si nécessaire, une mission pourra être programmée sur Agadir, Taroudannt et Taliouine, au Maroc.

 

 

I.  Avant-propos

Migrations & Développement est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrants pour mener des actions de développement local dans les villages de leur région d’origine, l’Atlas et l’Anti-Atlas marocains.  La reconnaissance des Autorités marocaines de l’apport de M&D lui a valu un Accord de siège avec le Gouvernement marocain en juin 1998.

L’association a structuré une méthode d’intervention entre Marseille, Taliouine, Agadir, Taroudannt et Tiznit, en opérant un passage progressif d’une organisation de développement, réalisant des projets avec les communautés de base et les divers partenaires locaux à une association d’appui au développement, en assurant la fonction d’animation territorial et d’accompagnement du pouvoir d’agir des acteurs, toujours sur la base d’un soutien aux initiatives issues des énergies locales.   Ainsi, M&D se positionne comme acteur catalyseur afin de stimuler les dynamiques des acteurs du territoire et contribuer aux changements des territoires (transition agroécologique, formes nouvelles et facilitatrices de la participation, etc.).

Elle a structuré sa démarche dans sa stratégie 2020 – 2025, dont la vision globale est la suivante :

Accroitre les choix des habitants : contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur 

La valeur ajoutée de M&D réside dans son approche intégrée qui se décline en deux volets :

• Sa capacité à agir sur plusieurs thématiques complémentaires du développement territorial et à encourager les initiatives multisectorielles : agro et hydroécologie, gouvernance locale, animation du territoire, migrations (ici-là-bas), production et gestion des connaissances.
• Sa capacité à faire dialoguer différents types d’acteurs : Régions, Provinces, Communes, OSC, migrants.es, villageois.es, structures économiques, administrations, chercheurs.

Ce double positionnement (par thématiques et acteurs) permet de faire émerger des solutions innovantes et durables adaptées à la zone d’intervention et aux acteurs du territoire.

Au plan organisationnel, M&D a structuré ses activités en quatre Pôles principaux : 1/ Agriculture Durable et Environnement (ADE), 2/ Gouvernance et Animation Territoriale (GAT), 3/ Mobilités et Solidarité (MS) 4/ Apprentissages, Communication pour le changement social et Essaimage (ACE). Une équipe de 38 salariés (e)s (4 en France et 34 au Maroc, dont le Directeur – à cela s’ajoute 2 VSI, 2 Services civiques et 1 stagiaire et une trentaine de bénévoles actifs, en France et au Maroc assurent l’action et le suivi de terrain. A noter que l’équipe du présent projet est basée principalement à Taraoudannt.

 

II. Description du projet

Un puissant séisme a frappé le Maroc le 8 septembre 2023, touchant particulièrement la province d’Al-Haouz, de Chichaoua et celle de Taroudant. Cette dernière est bien connue par M&D, puisque l’association y mène des projets de développement depuis plus d’une trentaine d’années. Forte de sa connaissance du territoire et des acteurs associatifs qui le compose, M&D a très rapidement mis en place des initiatives afin de venir en aide aux populations impactées. Sa démarche a alors consisté à identifier leurs besoins ainsi que les acteurs qui pourront y apporter des réponses. Ainsi, dès le lendemain du séisme, des diagnostics ont été réalisés dans la Province de Taroudant. Ils ont permis d’identifier les enjeux prioritaires sur lesquels agir, sur le court, moyen et long terme. Après avoir contribué à apporter une réponse aux besoins urgents dans les premières semaines après la catastrophe (distribution alimentaire, appui matériel, …), M&D et ses partenaires se concentrent aujourd’hui sur la réponse aux enjeux à moyen et long terme à savoir :

• Faciliter la coordination, pour des interventions post-séismes complémentaires et adaptées.
• Mobiliser et informer, par le biais des relais communautaires, les villageois des zones impactées sur les thématiques prioritaires et les programmes de l’Etat et des acteurs associatifs.
• Renforcer les capacités des acteurs de première ligne, afin de répondre aux besoins en santé mentale, réadaptation physique et fonctionnelle, protection des enfants à risque et améliorer globalement la réponse post-urgence pour prévenir les prochains chocs à venir.
• Outiller les structures socio-éducatives, notamment les Dar Taleb/a , pour la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et d’accompagnement psychosocial contribuant au maintien scolaire.
• Dynamiser la reprise économique dans les zones sinistrées, notamment par l’appui aux activités agricoles et de construction.
• Favoriser la reconstruction résiliente, permettant à la fois la conservation du patrimoine bâti du Grand Atlas, mais aussi son amélioration en introduisant des techniques antisismiques.

Principaux impacts visés au terme du projet : Au terme des 24 mois de projet,

• OS1 : Au moins 500 interventions ont été mises en place avec l’appui des dispositifs de coordination et d’animation (12 réunions de la plateforme de coordination, 30 sensibilisations, 6 diagnostics, 76 interventions de mobilisation menées par chaque binôme de relais communautaires)
• OS2 : 90% des structures de santé et socio-éducatives appuyées ont mis en œuvre des actions de soutien social, psychologique ou éducatif
• OS3 : 80% des acteurs ciblés ont repris leur activité économique, notamment agricole

Le tableau décrit le projet financé par l’AFD :

Durée	2 ans
Budget total contractuel	1 800 000 €
Lieux	Maroc, Région Souss-Massa, Province de Taroudant
Objectifs de l’action	Objectif global : En collaboration avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux, contribuer à développer la résilience des populations des zones affectées par le séisme dans la province de Taroudant afin de réduire les impacts sur leurs conditions de vie Objectif(s) spécifique(s) : OS1 : Renforcer les compétences des acteurs, notamment locaux, pour la coordination et la réhabilitation post-séisme OS2 : Appuyer les structures de santé et socio-éducatives dans la mise en place de réponse aux besoins en santé mentale, réadaptation physique, protection des enfants à risque et accompagnement socio-culturel OS3 : Redynamiser le potentiel économique des zones sinistrées
Bénéficiaires directs	9 102 personnes sensibilisées et/ou formées et/ou bénéficiaires d’un soutien psychosocial et/ou d’un accompagnement socio-éducatif et/ou d’un appui technique et financier à la relance leur activité économique.
Bénéficiaires indirects	70% de la population totale de la province de Taroudant, soit environ 597 000 personnes.
Résultats attendus	Résultat 1.1 : 2 dispositifs de concertation et d’animation sont développés facilitant les interventions, ainsi que la mobilisation et la sensibilisation des sinistrés Résultat 1.2 : Les habitants sont sensibilisés sur des thématiques prioritaires identifiés à partir de diagnostics locaux Résultat 2.1 : Les capacités des acteurs locaux et régionaux en santé mentale, soutien psychosocial, réadaptation physique et fonctionnelle et protection des enfants à risque sont renforcées. Résultat 2.2 : Les structures socio-éducatives ont mis en place des dispositifs de réponses aux besoins psychosociaux et socio-éducatifs des élèves. Résultat 3.1 : Les exploitations agricoles familiales sont recapitalisées et disposent des facteurs de production et des services nécessaires à la relance d’activités agricoles à court, moyen et long terme Résultat 3.2 : Les familles sont formées et suivies dans la relance des activités agricoles et la connexion aux marchés ; les filières sont dynamisées Résultat 3.3 : Les Mâalems et les jeunes sont outillés pour la mise en œuvre d’activités rémunératrices dans le domaine de la construction résiliente
Activités principales	A1.1.1. : Renforcement d’une plateforme de coordination multi-acteurs A1.1.2. : Consolidation d’un réseau de relais communautaires issus des zones sinistrées A1.2.1. : Diagnostic et suivi de l’évolution des besoins A1.2.2. : Sensibilisation des habitants, par les relais Communautaires, sur les thématiques clés du projet A.2.1.1. Sensibilisation et renforcement des capacités des acteurs régionaux et locaux en santé mentale, soutien psycho-social, réadaptation physique et fonctionnelle et intervention d’urgence inclusive A2.1.2. Formation des acteurs de première ligne en matière de protection des enfants à risque et/ou victime d’exploitation et d’abus sexuels A2.1.3. Appui à la mise en place d’une procédure PEAS au sein de 2 structures de 1ère ligne A2.2.1. Mise en œuvre de dispositifs de réponses adaptés aux besoins en soutien psychosocial des enfants des Dar Taleb/a A2.2.2. Mise en place d’outils socio-éducatifs et culturels adaptés dans les Dar Taleb/a A2.2.3. Mise en place d’un accompagnement technique et financier aux Dar Taleb/a. A3.1.1. Ciblage des communes et des localités d’intervention A3.1.2. Identification des besoins en facteurs de production par exploitation et par localités d’intervention A3.1.3. Elaboration du plan de financement pour la mise en place des facteurs de production et des services nécessaires à la relance agricole A3.1.4. Mise en place de fonds de soutien auprès des agriculteurs et éleveurs A3.1.5. Suivi des dossiers de subventions locales A3.2.1. Formation et suivi-conseil des agriculteur.trice.s à la conduite technique des activités dans une logique agroécologique : activités maraîchères, fruitières et d’élevage A3.2.2. Accompagnement à la connexion avec les marchés pour faciliter l’écoulement des produits agricoles A3.2.3. Diagnostics spécifiques sur au moins 2 filières : noix, olive A3.2.4. Appui à la structuration des filières noix et olive et à l’amélioration de l’écoulement des produits A3.3.1. : Réalisation de diagnostics territoriaux en matière de construction par des enquêteurs préalablement formés A3.3.2. Elaboration de parcours de formation sur la réhabilitation résiliente et respectueuse du patrimoine local, à partir des diagnostics territoriaux A3.3.3. Formations de Mâalem-formateurs A3.3.4.  Formation de Mâalems locaux et jeunes des villages via 3 chantiers/écoles A3.3.5 : Suivi et bilan des formations

III. Objectif de l’audit

Le projet mis en œuvre par « Migrations & Développement », financé à hauteur de 53 % par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet. Le terme ici utilisé d’« audit financier » du projet s’apparente précisément à une mission d’exécution de procédures convenues en matière financière, conformément à la norme d’audit ISRS400 de l’IFAC ; il n’est pas attendu un audit financier de projet (qui serait à réaliser selon les normes d’audit ISA). La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par « Migrations & Développement » pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :

Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe X2,

S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,

S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier

Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)

Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD

IV. Organisation de l’audit

IV1. Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

IV2. Lieu d’Intervention

Les interventions se dérouleront principalement :

– au siège de « Migrations & Développement », situé au 42 boulevard d’Annam Bat 4 Rdc 13016 Marseille

– Si nécessaire, une mission pourra être programmée sur Agadir, Taroudannt et Taliouine, au Maroc.

– auprès des partenaires de l’OSC bénéficiaires de rétrocession en France et au Maroc, situés :

Agrisud International :

7, Avenue du Maréchal Foch 33500 LIBOURNE (France)

 

AMANE – Association Meilleur Avenir pour Nos Enfants

3, rue Larache 10100 RABAT (Hassan) MAROC

 

BSF – Bibliothèques Sans Frontières

60 rue Mazarine 75006 Paris (France)

 

CRAterre – Centre international de la construction en terre

2, rue de la Buthière BP53, 38 092 Villefontaine Cedex

 

HI – Fédération Handicap International – Nom d’usage Humanité & Inclusion

138 avenue des Frères Lumière CS 88 379 69371 Lyon Cedex 08 (France)

3, Boulevard du commandant Driss El Harthi – Cité OLM, Souissi II –  10020 Rabat (Maroc)

 

V. Déroulement et Etendue de l’audit

L’audit se déroulera en deux temps

V1. Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en début de projet.

V2. La réalisation et la restitution de l’audit financier

L’examen comprendra comme tâches principales de :

• S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
• Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
• Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.

Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

• Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
• Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
• Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
• Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de « Migrations & Développement » ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.

L’audit devra par ailleurs vérifier le respect du corpus procédural tel que présenté au moment de la revue du corpus procédural analysé par le Cabinet désigné et validé par l’AFD (questionnaire conformité OSC) et le respect du corpus procédural tel que décrit et validé dans le questionnaire projet.

L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

 

VI. Rapports à fournir

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.

La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin du projet (31/12/2025). Le rapport d’audit devra être fourni dans les six mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée).  Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.

La liste de vérification (cf annexe 2) doit être annexée au rapport d’audit.

Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

 

VII. Documents de référence

• Convention de financement du projet entre « Migrations & Développement » et l’AFD
• Le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD https://www.afd.fr/fr/financements-projets-ong#11154
• Conventions entre « Migrations & Développement » et chaque partenaire du projet
• Les rapports narratifs du projet
• Le rapport financier du projet au 31/12/2025.
• Le budget détaillé du projet
• Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications

VIII. Proposition technique et financière

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à « Migrations & Développement » :

Une proposition technique qui devra indiquer :

• La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
• Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
• Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
• Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;

Une proposition financière qui devra indiquer :

• Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
• Les modalités de paiement (échéancier)

Le profil du consultant :

• L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.
• Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.
• Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe X.3).

IX. Traitements des applications

IX.1 Evaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

• Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
• Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Critères
OFFRE TECHNIQUE	60%
Compréhension des TDR/Présentation de la méthodologie utilisée	10%
Références et expériences du consultant	30%
Expériences d’audit de structures ONG	10%
Expériences d’audit de projets internationaux	10%
Expérience dans l’audit de financement public	10%
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités	10%
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme	10%
OFFRE FINANCIERE	40%
TOTAL	100%

 

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.

Toute information concernant le projet « TADAMON : Pour une solidarité pérenne et l’appui à la relance des territoires affectés par le séisme » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel

IX.2 Budget

Le budget maximum pour l’audit est de 20 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

X. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « AUDIT FI TADAMON », impérativement à l’adresse suivante : recrutement@migdev.org  avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 18/08/2024