III. CAHIER DES CHARGES
3.1. Objet du marché
Réalisation d’un audit financier du projet
Intitulé : « NGUENGUISSA : Dialogue civique pour l’avancement des droits des peuples autochtones en République du Congo ».
L’audit devra contrôler que les fonds versés sur le compte du programme sont utilisés conformément aux stipulations de la Convention qui sera signée entre le FNUD et ID.
3.2. Méthodologie de travail
Le Prestataire sera un cabinet conseil, expert en analyse financière et comptable. Sa connaissance du suivi des programmes de développement sera très appréciée.
L’audit financier est prévu en trois phases.
Première phase : novembre 2025
Celle-ci se déroulera soit à Poitiers au siège d’ID après transmission de toutes les pièces justificatives demandées par le cabinet d’audit en version numérique, soit totalement en distanciel pour :
– s’assurer que les dépenses de la période février à septembre 2025 sont conformes aux dispositions générales prévues dans la convention de financement avec le FNUD ;
– vérifier que les critères d’éligibilité des dépenses du rapport financier ont été respectées.
– Certification rapport financier intermédiaire 1 : période couverte : 8 mois (+/- 60 000$) : Échantillonnage demandé : au moins 35% des pièces et 60% du volume financier du rapport.
Deuxième phase : juillet 2026
Celle-ci se déroulera en distanciel après transmission de toutes les pièces justificatives demandées par le cabinet d’audit en version numérique pour :
– s’assurer que les dépenses de la période octobre 2025 à mai 2026 sont conformes aux dispositions générales prévues dans la convention de financement avec le FNUD ;
– vérifier que les critères d’éligibilité des dépenses du rapport financier ont été respectées.
– Certification rapport financier intermédiaire 2 : période couverte : 8 mois (+/- 60 000$) : Échantillonnage demandé : au moins 35% des pièces et 60% du volume financier du rapport.
Troisième phase : mars 2027
Cette dernière phase se déroulera également en distanciel après transmission de toutes les pièces justificatives demandées par le cabinet d’audit en version numérique pour :
– s’assurer que les dépenses de la période juin 2026 à janvier 2027 sont conformes aux dispositions générales prévues dans la convention de financement avec le FNUD ;
– vérifier que les critères d’éligibilité des dépenses du rapport financier ont été respectées
– Certification du rapport financier final :
– Rapport d’audit financier final certifié par l’auditeur : période couverte : 24 mois dont 16 mois déjà audités. : Échantillonnage demandé : au moins 35% des pièces et 40% du volume financier du rapport

3.3. Moyens mis à disposition du prestataire pour répondre à sa mission
Le Prestataire pourra bénéficier du concours des services de la DAF d’ID. Il aura accès :
– à la convention signée entre le FNUD et ID
– au budget détaillé ;
– à la liste des dépenses et des pièces justificatives.

3.4. Mode de passation du marché
Le présent marché est passé selon une procédure de droit français.
3.5. Prix et modalités de paiement
Nature et variation des prix
Les prix sont forfaitaires, fermes et non révisables. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales frappant les prestations ainsi que tous les autres frais afférents aux sujétions prévues dans le présent cahier des charges notamment les frais de déplacement des intervenants ainsi que tous les frais matériels liés à ces prestations.
Retenue de garantie
Il n’est prévu ni retenue de garantie, ni caution bancaire pour l’exécution du présent marché.
Modalités de paiement
Le paiement du marché sera réglé en deux fois : 50% d’avance à la signature du contrat et 50% à la remise du rapport final.
Délai de paiement
Le délai de paiement est de 20 jours à réception de la facture.
3.6. Conditions de la consultation

3.6.1 Dossier de soumission
Les candidats devront présenter :
– Une lettre de mission
– Les CV de l’équipe intervenant sur cette mission
– Un devis correspondant à la réalisation de l’ensemble de la prestation (soit le montant incluant la réalisation des 3 audits).

3.6.2 La lettre de mission
Elle sera établie en fonction des normes de la profession. Elle devra préciser :
– – Les principales étapes envisagées pour mener à bien la mission,
– – La méthodologie proposée (notamment la question de l’échantillonnage des dépenses vérifiées),
– – Le planning type d’intervention,
– – La composition type de l’équipe dédiée à l’exécution de la mission, ainsi que le profil du responsable de la mission.

3.6.3 Langue de l’offre
L’Offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le candidat et ID seront rédigés en français.

3.6.4 Montant de l’offre
Le prix sera indiqué toutes taxes comprises et en euros. Il est ferme et non révisable.

3.6.5 Durée de validité des offres
La durée de validité des offres, pendant laquelle les candidats ne peuvent pas en modifier les termes de quelque manière que ce soit, est de 60 jours après la date de clôture du dépôt des offres.

3.7 Analyse des offres

3.7.1 Type de sélection
La sélection se fera selon la règle du qualité-cout. Autrement dit, la qualité de la proposition et le cout du service seront évalués.

3.7.2 Critères de sélection
Pour être considérée comme conforme et être éligible à la sélection, l’offre devra contenir l’ensemble des pièces précisées aux points 3.6.1 et 3.6.2. En conséquence, tout dossier incomplet sera rejeté.
Les dossiers seront jugés selon les critères suivants :

Méthodologie : 20%
Prix : 60%
Délai : 10%
Référence auditeurs : 10%
Après l’ouverture des offres, aucune information relative au dépouillement, à l’évaluation et à la comparaison des offres ne sera divulguée.

3.8. Délais et pénalités
La durée de la mission cumulée est estimée à 10 jours à partir de la notification du marché. La mission devra être exécutée conformément au planning prévisionnel devenu contractuel dès notification du marché. En cas d’inexécution dans les délais contractuels il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 10 % du montant du marché par jour de retard.
3.9. Conditions de remise des offres
Présentation des offres
Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « Proposition Audit FNUD », impérativement aux adresses suivantes : « b.mballa@id-ong.org » avec copie « l.blondy@id-ong.org » et avec demande d’accusé de réception.
Ses offres devront contenir :
• le présent cahier des charges, signé sans modification ;
• la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• une attestation d’inscription sur la liste des commissaires aux comptes (de l’entreprise et des auditeurs pressentis) ;
• Une preuve d’identité de ou des auditeurs pressentis ;
• une proposition financière.
Date limite d’envoi des candidatures : le dimanche 8 décembre 2024 à minuit