1. Contexte 

La Wildlife Conservation Society (WCS) est une organisation privée américaine à but non lucratif, créée en 1895, qui protège la faune et les espaces sauvages en comprenant les problèmes critiques, en élaborant des solutions scientifiques et en prenant des mesures de conservation qui profitent à la nature et à l’humanité. Forte de plus d’un siècle d’expérience, d’engagements à long terme dans des dizaines de paysages, d’une présence dans plus de 50 pays et d’une expérience dans la création de plus de 150 zones protégées à travers le monde, la WCS a accumulé les connaissances biologiques, la compréhension culturelle et les partenariats nécessaires pour garantir que les espaces et la faune sauvages prospèrent aux côtés des communautés locales.   

La Réserve de Faune à Okapis (RFO) est un site du patrimoine mondial de l’UNESCO, qui abrite des populations de faune d’importance mondiale, notamment d’okapis, d’éléphants et de chimpanzés. En tant que réserve, elle offre aux communautés locales et aux populations autochtones des possibilités d’utilisation durable des ressources naturelles. La réserve est cependant confrontée à des menaces liées à l’exploitation illicite des ressources naturelles, au développement économique non durable et à l’immigration non contrôlée. WCS travaille actuellement en partenariat avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) afin de mettre en œuvre une stratégie en plusieurs volets pour protéger la RFO. 

C’est dans cette perspective que l’organisation entend La loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 07 juillet 2002 portant le      code minier a institué le Cadastre minier comme service public chargé de la gestion des droits miniers. 

A son article 6 al 5 ladite Loi interdit l’octroi de droits miniers ou de carrières, ni être érigé une zone d’exploitation artisanale dans une aire protégée. 

La loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature est davantage assez claire sur l’interdiction de l’exploitation minière dans les aires protégées. 

Force est cependant de constater qu’on retrouve actuellement des activités minières illégales de type artisanal, voire industrielles dans et à proximité immédiate des aires protégées de la République Démocratique du Congo, contrairement aux prescrits des lois congolaises précitées. Si les exploitations artisanales illégales sont considérées comme un envahissement des espaces par la population locale en violation de la Loi, les exploitations industrielles aussi illégales sus-évoquées tirent leur origine de l’octroi des carrés miniers dans les limites légales des aires protégées par le cadastre Minier (CAMI). 

L’octroi des carrés miniers dans les limites légales des aires protégées qui en résultent a favorisé au fil des années la présence d’exploitation aurifères artisanales et industrielles dans les zones de conservation, recourant à des pratiques tel que l’utilisation du mercure dont les impacts à long terme sur la santé publique relativement à la pollution des rivières, des nappes phréatiques, des sols, etc. et devraient constituer des points majeurs de préoccupation pour les autorités provinciales et nationales. 

Par ailleurs, la RDC se positionne comme un pays solution face à la crise climatique, notamment du fait de ses nombreuses étendues forestières qui jouent un rôle majeur dans la régulation du climat à l’échelle planétaire. Les zones de conservation constituent les espaces par excellence où ces forêts bénéficient d’un statut de protection et de conservation telles que renseigné dans les textes de loi du pays. Le fait qu’au sein de ces espaces l’on puisse tolérer des activités contraires à leur vocation tel qu’établi par la législation, est une contradiction flagrante par rapport à l’ambition déclarée du pays d’être un pays solution à la crise climatique par le biais de la protection et de la conservation des écosystèmes forestiers, notamment ceux se retrouvant dans les aires protégées, telles que les réserves et les parcs nationaux. Ayant trouvé certains aspects inquiétants autour du village de Badengaido sur les poissons aux couleurs bleuâtres, nous nous sommes dit qu’il est important que nous puissions en savoir sur ce qui serait à la base de ce problème qui est entrain de savoir ces derniers temps dans les villages avoisinants Badengaido, en même temps au vu de l’ampleur que l’exploitation minière est en train de prendre de l’ampleur avec comme moyen de traitement avec le mercure, il est d’importance capitale que nous puissions savoir l’impact que cela aurait sur l’écosystème mais aussi l’ampleur que l’exploitation elle-même prend dans la réserve de Faune à OKAPI, pour y parvenir, une étude par un consultât nous donnera l’idée sur cet aspect des choses. La zone ciblée par cette activité minière se situe dans la partie Sud-Ouest de la RFO, au niveau Cette activité minière résulte dans le fait les droits de l’homme sont bafoués (travail forcé, endettement, prostitution, dépendance, travail infantile, etc.). Les communautés locales sont inquiétées et attendent un changement et des mesures pour lutter contre cela. Aujourd’hui, la RFO mesure ces risques et souhaitent attaquer la problématique de l’exploitation minière dans la RFO rapidement. De plus, le prix de l’or augmente et constitue ainsi un risque socio-démographique et environnemental, majeur d’augmentation de la pression sur la RFO. La problématique est multiple : Comment mieux comprendre la situation historique et actuelle, les impacts sur les populations et l’environnement et le système économique de cette activité? Quelle solution mettre en place afin de 1) permettre aux populations d’être plus indépendants vis-à-vis des exploitants et 2) d’assurer la durabilité environnementale et sociale de cette activité en dehors de la RFO? Face à ce constat et dans le but de répondre à ce multiple problématique, la RFO a décidé de recruter un consultant(e). Il/elle sera responsable de : 

1. Etablir un diagnostic de la situation (avec l’appui et les connaissances disponibles auprès du staff de la RFO afin de mieux cadrer la problématique, plus précisément :

• Prélèvement , Analyse physico-chimique des eaux, les poissons, le sol par rapport aux produits chimiques utilisés dans le traitement des minerais dans la RFO
• Au niveau de l’exploitation (artisanale et semi-industrielle du groupe chinois) Identifier les modes et techniques de traitement  si possible – Réaliser une matrice de risques socio environnemental (enquête sociale qualitative et de terrain pour les risques/menaces sur l’environnement) –  Réaliser une analyse économique (système de financement de l’exploitation et de rétribution aux EMA, prix etc.) • Au niveau de la chaine de valeur/des marchés , 2. Proposer une programmation/un plan de travail pour les années à suivre, en réfléchissant à : – Pertinence d’un système de mutualisation de l’équipement ? (Systèmes/machines respectueux(ses) de l’environnement) pour éliminer l’utilisation du mercure dans le traitement des minerais en dehors de la réserve, Comment centraliser le centre de traitement ? en dehors de la réserve) – Comment assurer un meilleur contrôle de l’activité des EMA en dehors de la réserve ? – Autre selon résultat d’analyses du consultant

Cette consultance est financée par  KFW, dans le cadre de se rendre compte de l’impact environnemental des produits chimiques utilisés dans le traitement des minerais sur l’écosystème dans la RFO,  WCS travaille avec d’autres partenaires pour mettre en œuvre un programme qui vise à jeter les bases d’une paix durable à travers une perspective de résilience qui permet aux communautés de mieux prévenir et gérer les conflits, leurs causes et leurs conséquences, tout en transformant les dynamiques sociales, de gouvernance, économiques et environnementales interdépendantes qui perpétuent les crises au travers le projet P-DEC

2. OBJECTIF  

2.1. Objectif général   

D’une manière générale, cette activité vise à mener une étude sur l’impact de l’exploitation minière et des produits chimiques utilisés par les miniers pour assurer le traitement des minerais sur l’écosystème et la communauté locale dans et autour de la réserve de Faune à Okapi.   

2.2. Objectifs spécifiques  

Spécifiquement, il est nécessaire d’Etablir un diagnostic de la situation (avec l’appui et les connaissances disponibles auprès du staff de la RFO) afin de mieux cadrer la problématique, plus précisément :  

 – Au niveau de l’exploitation (artisanale et semi-industrielle du groupe chinois) : – Dresser la cartographie des acteurs impliqués dans cette exploitation (Etatiques, coutumiers et autres) si possible ;  

– Identifier les modes, techniques extractives et moyens de traitement des minerais 

– Réaliser une matrice de risques socio environnemental (enquête sociale qualitative et de terrain pour les risques/menaces sur l’environnement)  

– Réaliser une analyse biochimique sur les eaux, le sol, les poissons bref sur l’écosystème  

 – Au niveau de la chaine de valeur/des marchés : 

 – Réaliser une analyse de la chaine de valeur (identification des acteurs du marché aurifère en Ituri (Les négociants, comptoirs qui s’approvisionnent à partir de ces EMA et industriels) 

• Proposer une programmation/un plan de travail pour les années à suivre, mais aussi le système de traitement des minerais sans utilisation du mercure
• Proposer des solutions durables pour une pratique responsable et durable des différentes activités économiques.

III. MISSION DU PRESTATAIRE DE SERVICE  

Le consultant a pour mission principale de : Faire un protocole de l’enquête, localiser les différents sites de traitements des minerais par les industriels et les exploitants artisanaux dans et autour de la réserve, collecter les échantillons autour des différents de traitement des minerais, Assurer l’analyse socio-économique de la communauté locale autour des zones minières, Assurer l’analyse physico-chimique des échantillons prélevés dans un laboratoire reconnu par l’état congolais et élaborer un rapport final à la fin de l’étude. 

1. TACHES PRINCIPALES 

Dans le cadre de cette activité, les tâches suivantes devront être réalisées par le prestataire de service :  

• Faire un état de lieu 

La visite de la zone pilote ciblée sera réalisée avec l’appui de l’équipe du volet de la coordination de l’engagement des parties prenantes de l’industrie minière avec des services publics de la sécurité (Mois de Décembre). 

• Choix des sites et acquisition des équipements/matériels apicoles  

A ce stade, le prestataire devra travailler conjointement avec l’équipe de WCS, le choix des sites à travailler sera fait en collaboration avec l’équipe de WCS, et le prestaire sera muni de tout son équipement pour assurer la prestation de son travail 

La liste du matériel sera élaborée par le prestataire et présentée à l’équipe de WCS.  

• Séance de formation théorique et pratique  

Avant la descente .  

De manière sommaire, sans s’y limiter, les thématiques suivantes pourront être débattues :  

• Présentation du protocole de l’étude qui sera faite par le prestataire de service au Bureau TH de WCS 

• Les matériels qui seront utilisés ;  

• Effets du changement climatique ;  

• Présentation du laboratoire par où les analyses seront faites ;  

• Méthodologie de l’étude ;   

• La cartographie des sites présélectionnés pour y effectuer l’étude ; 
• RESULTATS ET PRODUITS ATTENDUS 

• Présentation de la méthodologie de l’étude ; 

• Présentation du protocole de l’étude avant de procéder à l’étude ; 

•  Cartographie des sites de l’étude ;  

• Résultat des analyses des échantillons ; 

• Rapport de l’étude effectuée et les recommandations adéquates sur la thématique ; 

VI.  DUREE DE LA CONSULTATION  

Cette consultation se fera sur une période de vingt et un (21) jours ouvrables pour aboutir aux résultats escomptés 

VII. PROFIL REQUIS  

• Master en Hydrobiologie tout autre domaine pertinent ; 

• Solides compétences en gestion et en organisation,  

• Très bonnes compétences en communication, axé sur les résultats avec une forte capacité à travailler de manière autonome,  

• Esprit d’équipe et capacité à travailler avec des équipes multiculturelles et multi-contextes,  

• Grande adaptabilité et capacité à travailler dans des zones reculées.  

• Forte intégrité et fiabilité,  

• Maîtrise du français ou l’anglais  (écrit et parlé)  

• Etre membre d’un laboratoire agréé pour effectuer ses analyses 

• Capacité à travailler dans des conditions rurales avec des commodités réduites ;   

• la connaissance du Swahili ou d’une langue locale est un plus ; 

• Connaissance du contexte environnemental et socio-culturel de la RFO est un plus.  

VIII.  Contenu de la proposition    

A la suite de la sélection, le prestataire de service devra soumettre une proposition technique qui prendra en compte les points ci-dessous et un budget en version Excel.   

• Méthodologie et chronogramme d’activités; 

• Protocole de l’étude ; 

• Programmation de présentation de l’étude à l’équipe de WCS; 

La proposition budgétaire doit ressortir de manière claire tous les éléments liés à la prestation. Les frais de transport et de logement seront remboursés sur présentation des factures par le consultant. 

IX. Aspect administratif    

Le prestataire de service devra travailler sous la supervision du coordonnateur de l’engagement des parties prenantes de l’industrie minière et en collaboration avec toute l’équipe de la coordination des mines de la RFO. Tout extrant ou produit devra être validé par le coordonnateur de l’engagement des parties prenantes de l’industrie minière et contenir les logos de l’organisation. Le prestataire de service devra utiliser ses propres matériels et équipements informatiques (ordinateur).   

X.  Modalités de paiements   

Le paiement des émoluments se fera par tranche d’allocation négociée sur la base d’un chronogramme de travail dûment justifié. La libération de la tranche suivante est liée à la fourniture de tous les rapports d’étape requis.   

Livrable 1 : Soumission du (1) Méthodologie de l’étude, du (2) protocole de l’étude (3) Programmation de présentation de l’étude à l’équipe de WCS . Un pourcentage de 30% du montant total lui sera payé pour l’achèvement de ce livrable. 

Livrable 2 : Soumission du rapport de l’analyse des échantillons au laboratoire. Un pourcentage de 30% du montant total lui sera payé après achèvement de ce livrable. 

Livrable 3 : Soumission du (1) final de l’étude. Le pourcentage final de 40% du montant total lui sera payé. 

Modalité de soumission 

Les intéressé(e)s sont prié(e)s de soumettre leurs CV et proposition technique et financier par courriel à wcsdrcongoprocurement@wcs.org  au plus tard le 11 décembre 2024.