Coordination SUD a produit sur la base des retours d’expériences des membres, un document de recommandations à l’égard du « dispositif d’encadrement du respect de la réglementation portant sanctions à destination des OSC et fondations », appelé fiche outil 10 de l’Agence française du Développement. Ce dispositif mis en place fin 2023 remplace les lignes directrices supprimées à la suite de la décision du Conseil d’Etat de février 2023 qui imposaient le criblage des bénéficiaires finaux, une ligne rouge dénoncée par les organisations qui ont saisi sur cette base le Conseil d’État.

Après une année de mise en œuvre du dispositif, des difficultés majeures ont été rencontrées par les différents membres quant aux questionnaires, aux interprétations strictes et aux demandes faites par la conformité de l’AFD ou les auditeurs qui mettent en œuvre le dispositif.

Le CA de l’AFD de janvier se penchera sur ce dispositif afin d’évaluer sa mise en œuvre. Dans ce cadre les divisions de la Conformité et de la MPN-OSC au sein de l’AFD présenteront leur propre retour d’expérience face au dispositif. Coordination SUD s’appuie sur ce document de positionnement et de recommandations pour diffuser ses demandes  relatives aux nécessaires évolutions du dispositif.