Entité : Ensemble contre la peine de mort

Objet : Audit du Projet : « Les voies de l’abolition : Accompagner les évolutions vers l’abolition de la peine de mort en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient»

Période à auditer : 01/01/2024 – 31/12/2026

Date limite de dépôts des offres : 16/02/2025

Lieux de l’audit : dans les locaux d’ECPM, 62bis avenue Parmentier 75011 Paris (l’ensemble des pièces justificatives du projet seront mises à la disposition de l’auditeur en France)

I.                  Avant-propos

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde http://ecpm.org

II.                  Description du projet

Le projet faisant l’objet de la présente passation de marché pour audit financier, « Les voies de l’abolition : Accompagner les évolutions vers l’abolition de la peine de mort en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient » est mis en œuvre par ECPM et 12 associations partenaires œuvrant dans ces 3 régions. Il a une durée prévue de 36 mois (01/01/2024 – 31/12/2026) pour un budget prévisionnel total estimé à 3 278 189 euros, dont 1 445 000 euros (44%) financé par l’Agence française de développement (AFD).

Le projet contribue au combat pour l’abolition universelle de la peine de mort dans 11 pays en Afrique, Asie et Moyen-Orient. Il œuvre au renforcement des expertises, des synergies et des capacités de dialogue des autorités nationales, des acteurs de la société civile et de la chaîne pénale en vue de changements politiques et sociétaux positifs sur la peine de mort. Il tente également de juguler les retours en arrière.

Dates de début et de fin du projet : 01/01/2024 – 31/12/2026

Budget total contractuel : 3 278 189 €