Après plus de deux ans de travaux, la loi portant reconnaissance et développement de l’ESS a définitivement été promulguée le 31 juillet 2014.  Applicable début 2015, ces dispositions de la loi  visent à définir et reconnaître les spécificités de l’économie sociale et solidaire.

Afin que vous puissiez présenter au sein de vos réseaux les évolutions législatives contenues dans la Loi Economie sociale et solidaire promulguée le 31 juillet dernier, le Mouvement Associatif  a conçu avec l’appui de Coordination SUD un support de présentation qui répertorie tous les changements auxquels les associations pourront être confrontées.

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