Ce dispositif a pour objectif de soutenir en particulier les projets contribuant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2015 ainsi que des projets concourant à la promotion de la Francophonie conformément à la Stratégie adoptée en la matière (cf. délibération CR 2018-04 du 21 septembre 2018).

Critères d’éligibilité :

• Le siège social de l’organisme doit se situer en Île-de-France.
• L’organisme doit par ailleurs justifier de plus d’un an d’existence officielle (date de publication au Journal Officiel de la République Française)à la date de la commission régionale qui attribue l’aide.
• L’organisme doit obligatoirement justifier d’un partenaire ou d’un relais domicilié sur le lieu du projet, clairement identifié (association, collectivité territoriale, établissement public, etc.), et fournir les justificatifs correspondants (conventions précisant les responsabilités de chacun, notamment en termes de maitrise d’ouvrage et de responsabilité financière).

Des partenaires franciliens peuvent être associés au projet, qu’ils soient de nature associative, établissement public ou privé, services et opérateurs de l’Etat, autorités locales, etc.

Le projet doit :

• être à but non lucratif ;
• s’inscrire dans la stratégie internationale de la Région sur les pays prioritaires définis ou dans la stratégie Francophonie de la Région;
• contribuer au développement local du pays et donner lieu à des retombées économiques, sociales et/ou culturelles;
• mettre en évidence l’implication de partenaires locaux et démontrer l’intégration du projet dans une dynamique locale ;
• recevoir, lorsqu’elles sont parties prenantes, l’approbation officielle des autorités locales ;
• s’inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France et avoir été porté à la connaissance du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France du pays concerné, par courrier dont la copie sera jointe au dossier.

Domaine d’intervention :

1. Projets soutenus au titre de l’action internationale  : sont éligibles les projets qui concourent à l’atteinte de l’un ou de plusieurs des 17 objectifs de développement durable.

Le projet doit se situer dans les pays considérés comme prioritaires à ces égards par la Région Île-de-France, conformément à l’article 1 de la délibération N° CR 222-16 du 15 décembre 2016, votée par l’assemblée régionale(par ordre alphabétique: Algérie, Arménie, Brésil, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Israël, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Russie, Sénégal, Territoires palestiniens, Tunisie, Vietnam).

Le dispositif a vocation à soutenir deux catégories de projets :

• Catégorie Investissement: à partir de25000 de subvention régionale;
• Catégorie Fonctionnement: à partir de 10000 € de subvention régionale.

Le montant de l’intervention régionale est établi au regard des dépenses éligibles du projet dans sa catégorie, sans pouvoir excéder 50% de ces dépenses.

2. Projets soutenus au titre de la Francophonie : sont éligibles les projets concourant à l’apprentissage de la langue française, au rayonnement de la culture francophone, à l’affirmation de nouvelles solidarités, à la promotion des échanges dans les secteurs de la recherche et de l’innovation et aux échanges économiques francophones.

Le projet peut se situer dans tout pays du monde dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Francophonie de la Région.

Le montant de l’intervention régionale, d’un montant minimal de 25000 €,est établi au regard des dépenses d’investissement du projet, sans pouvoir excéder 80% de ces dépenses.Les porteurs de projets sont fortement encouragés à mobiliser d’autres sources de financement, notamment des fonds européens.

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