Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application de la directive « sine die », remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales.
Cette prise de position non publique et irresponsable, risque de précipiter le détricotage d’un texte nécessaire face à la crise climatique et sociale, texte que la France déclare pourtant avoir soutenu.Appelé à se prononcer sur l’agenda européen de simplification réglementaire, le gouvernement français entend en profiter pour attaquer non seulement la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée l’année dernière, mais aussi de nombreuses dispositions du texte sur le reporting extra-financier, pourtant déjà entré en vigueur. L’instrumentalisation de la loi de simplification pour affaiblir une directive est dangereuse et inacceptable pour la démocratie européenne.

Selon le document publié le 24 janvier dans la presse, la France demanderait un report indéfini de l’application de cette directive, une hausse significative des seuils d’application, ou encore la suppression de la clause qui permettrait à l’avenir de réguler spécifiquement les activités des acteurs financiers. Ces nombreuses modifications entraîneraient une exclusion de près de 70 % des entreprises concernées, alors même que seules 3 400 des 32 millions d’entreprises européennes (soit moins de 0,1%) étaient couvertes sous les seuils précédents selon l’ONG SOMO (CSDDD Datahub reveals law covers fewer than 3,400 EU-based corporate groups).

En réalité, comme au cours de la négociation du texte, la France ne fait que reprendre à son compte les demandes formulées par plusieurs organisations patronales hostiles au devoir de vigilance, dont l’AFEP et Business Europe. Ce faisant, la France contribue activement à défaire les avancées obtenues par les citoyen·ne·s ces dernières années.

Pour nos organisations, associations de défense des droits humains et de l’environnement et syndicats, la position exprimée par la France est irresponsable et incompréhensible. La semaine dernière, plus de 160 associations et syndicats européens ont répété leur opposition à une remise en question du devoir de vigilance européen. Nous vous invitons à faire circuler ce communiqué de presse (en pj), dans vos réseaux et sur vos réseaux sociaux, et à en parler dans vos rendez-vous politiques et de plaidoyer.

Nous pouvons vous tenir informé-e-s des prochaines étapes de la mobilisation en France pour que vous puissiez y prendre part. Si vous envisagez d’autres formes de mobilisation, n’hésitez pas le communiquer au Forum Citoyen pour la Justice Economique.

Contact ActionAid France : Chloé Rousset, chloe.rousset@actionaid.org