1. Présentation de l’association et du contexte

Le Planning familial est un mouvement féministe d’éducation populaire, qui existe depuis 1956. Il s’agit
d’une confédération composée de 80 associations départementales et 10 fédérations régionales.
L’accompagnement envisagé concerne exclusivement la confédération, en tant que tête de réseau du
mouvement.
Actuellement, la confédération compte 31 salarié·es, réparti·e·s en 3 services dirigés par des co-
directrices. Cette organisation, mise en place depuis le 2 septembre 2024,
résulte d’un accompagnement externe de plusieurs mois, suite au départ de la directrice en début
d’année 2023. Pendant cette période de transition, le bureau, composé de 7 membres, a assuré les
missions de codirection et exercé la délégation employeur. À compter du 27 novembre 2024, cette
délégation revient aux co-directrices.
Par ailleurs, la confédération dispose d’un CSE composé de deux titulaires et deux suppléantes. Une
salariée est dédiée à la gestion des ressources humaines.

Le contexte d’intervention de la consultance

Depuis deux ans, le bureau, en collaboration avec le CSE, s’était engagé dans l’élaboration d’un nouvel
accord collectif et d’une nouvelle politique salariale, l’accord collectif en vigueur datant de 2008.
Cependant, le départ de la direction en début de période, qui a nécessité une implication bien au-delà
des missions habituelles du bureau, ainsi que plusieurs départs internes, ont empêché l’avancement de
ces chantiers.
Aujourd’hui, le contexte est marqué par une forte attente du CSE pour avancer rapidement, tandis que
la nouvelle codirection, récemment arrivée, doit gérer des contraintes internes et externes significatives
tout en prenant le relais.
Pour répondre à ces enjeux, la confédération souhaite recourir à un accompagnement externe, visant
une finalisation avant l’été 2025. Le bureau et la codirection souhaitent que cet accompagnement
permette de faciliter la co-construction avec l’équipe salariée et les représentantes du personnel d’un
accord collectif et d’une politique salariale en adéquation avec la volonté du Planning Familial d’être un
employeur féministe et militant. Il est à noter qu’à ce stade les représentantes du personnel ont
exprimé leur refus de prendre part à l’accompagnement, le calendrier proposé pour celui-ci ne
répondant pas à leur demande d’une finalisation d’un nouvel accord collectif au 31 mars 2025.

2. Objet de la mission
L’objectif général de la mission
Accompagner l’association dans l’élaboration d’une nouvelle politique salariale et d’un nouvel accord
collectif.

Les différentes activités qui pourraient être mises en place tout en laissant la responsabilité aux prestataires de faire une proposition méthodologique adaptée.
– Proposer une méthodologie de travail adaptée, prenant en compte les besoins spécifiques et objectifs fixés par l’association
– Dresser un bilan de la situation actuelle, incluant une analyse de l’existant et une consultation de l’équipe
– Effectuer un benchmark de différentes conventions collectives, accords, politiques salariales
– Proposer des éléments de politique salariale cohérents avec les objectifs et moyens de l’association.
– Organiser (ou accompagner l’organisation par la codirection/le bureau) de temps réguliers de présentation et d’information à destination de l’équipe confédérale pour garantir une communication claire sur l’avancée des travaux (besoin de tenir informée l’équipe de l’avancée des travaux).

Les résultats attendus
– Disposer d’un projet de politique salariale fruit d’un travail associant les différentes parties prenantes.
– Disposer de ressources/éléments pouralimenter la rédaction du nouvel accord collectif, en cohérence avec la volonté politique de l’association d’être un employeur féministe et militant, tout en intégrant les contraintes financières de l’association
Les parties prenantes dans l’association
– Les trois Codirectices, le bureau de l’association (4 à 6 membres)
– Chargée des ressources humaines
– Représentantes du personnel/CSE (2 titulaires, 2 suppléantes)
– Equipe salariée
– Conseil d’administration confédéral (pour information)

3. Durée de la mission et modalités financières
Durée de la mission: voir point 7 Calendrier de réalisation
Budget maximum: 15 000 euros tout compris

4. Modalités d’intervention
Identification des parties prenantes dans l’association et leur rôle dans la conduite de la mission :
• codirection : pilotage du projet, relation avec l’équipe de consultance
• bureau : validation des orientations de l’intervention
• équipe salariée : consultation
• conseil d’administration: information

5. Production des livrablesListe des documents qui devront être remis par la consultance durant la mission :
– une note de cadrage préliminaire décrivant la méthodologie et le calendrier de la mission au démarrage de la consultance,
– compte rendu intermédiaire et compte rendu de fin de l’action.

6. Profil de la consultance
Il est attendu de l’équipe de consultance:
– une expérience dans l’accompagnement de mise en place de politique salariale et d’accord collectif dans le secteur associatif
– une expérience dans l’animation de processus participatif/collaboratif impliquant les différents niveaux de décision de la structure
– une maîtrise des fondements et outils d’éducation populaire
– des compétences dans les domaines genre et égalité professionnelle

7. Calendrier de réalisation de l’action

Date limite de réception des propositions 31 décembre 2024
Analyse des propositions et éventuelles demandes d’informations complémentaires 6-17 janvier 2025
Contractualisation avec les consultant·e·s retenu·e·s 20 janvier 2025
Réunion de cadrage 27 janvier 2025
Fin de la mission juillet 2025

8. Modalités de remise des propositions

L’évaluation des propositions se fera sur la base des éléments suivants attendus :
– une proposition technique reflétant la compréhension des TDR et détaillant la méthodologie de
l’accompagnement,
– une proposition financière détaillée dont le budget ne pourra pas dépasser 15 000 euros TTC tout compris
(honoraires, frais de transport, etc.),
– un CV des consultant.es impliqué.es sur la mission,
– des références.
Les dossiers de candidature complets doivent être envoyés par email au plus tard le 31 décembre 2024 à l’adresse suivante : codirection@planning-familial.org