CONTEXTE

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre d’un projet intitulé Agir Contre Toutes les formes de Violences Basées sur le Genre (ACT-VBG).

Ce projet, d’une durée de trois ans qui a démarré en janvier 2024, est financé par la Délégation de l’Union Européenne et l’Ambassade de France au Gabon. Le projet cible tout le territoire gabonais avec une attention particulière sur le Grand Libreville ou sont situés les partenaires de mise en œuvre.

Ce projet est porté par un consortium composé de trois organisations non-gouvernementales (ONG) :

• Le Réseau Femme Lève-Toi (ReFLeT) est une organisation de la société civile (OSC) gabonaise qui milite pour la promotion du leadership et l’autonomisation des femmes en vue de leur participation active au développement du Gabon ;
• Agir ensemble pour les droits humains est une organisation française qui a pour vocation de s’allier avec les acteurs de la société civile engagés sur leurs territoires d’intervention dans la lutte contre les violations des droits humains ;
• Initiative Développement (ID) participe au renforcement des acteurs locaux, pour qu’ils construisent et mettent en œuvre par eux-mêmes des réponses aux défis sociaux, environnementaux et économiques de leurs territoires.

Le projet ACT-VBG vise à éradiquer les VBG au Gabon en sensibilisant la population et les autorités, en développant des opportunités de prise en charge des victimes et en renforçant les capacités des organisations de la société civile (OSC) locales actives dans cette thématique.

En effet, malgré les diverses évolutions du cadre législatif observées depuis plusieurs années dont l’entrée en vigueur de la loi 006/2021 portant élimination des violences faites aux femmes, les violences à l’encontre de ces dernières demeurent importantes. De plus, les acteur.ice.s de Prise En Charge (PEC) ne sont pas toujours coordonnés et peuvent parfois manquer de moyens (humains, financiers, techniques…) pour maximiser leur efficacité et ainsi préserver la dignité des victimes de VBG.

Cette PEC est pourtant essentielle pour assurer la protection, le rétablissement et la réinsertion sociale de ces dernières. Cela nécessite des dispositifs adaptés et multidimensionnels qui répondent à leurs besoins juridiques, psychologiques, médicaux et sociaux, offrant ainsi un soutien complet et coordonné tout au long de leur parcours.

OBJECTIFS ET PROJETS CIBLÉS PAR L’APPEL À PROJETS

Cet appel à projets répond aux trois objectifs spécifiques du projet ACT-VBG :

I – Proposer davantage d’opportunités d’orientation et de solutions de Prise En Charge (PEC) aux victimes de VBG dans le pays

Cet appel à projets vise à accorder des subventions à des OSC gabonaises en cours de structuration afin qu’elles puissent mettre en œuvre, conformément à leur mandat, des actions de prise en charge des victimes de VBG. Cela permettra de diversifier les zones d’intervention, les types et les acteur.ice.s de la prise en charge au profit des victimes.

Ainsi, les projets susceptibles de bénéficier de ce soutien financier devront intégrer des activités essentiellement centrée sur de la prise en charge des victimes de VBG. Les projets strictement centrés sur les aspects de prévention des VBG ne seront pas acceptés. Les activités des projets retenus devront contribuer à l’écoute et à l’orientation en intégrant une ou plusieurs des formes directes d’assistance indiquées ci-après : assistance médicale, psychologique, sociale, juridique, judiciaire, sécuritaire et économique.

II – Identifier, mettre en lien et renforcer des acteur.ice.s dans leurs capacités d’action et leur structuration pour répondre plus efficacement aux défis de la lutte anti-VBG

Face au manque de moyens humains, financiers et techniques à leur disposition, de nombreuses OSC au Gabon peinent à se développer. Cet appel à projets vise donc, de manière concrète, à renforcer les OSC actrices de la prise en charge des VBG au Gabon. Tout en maintenant un niveau d’exigence adapté, il s’adresse spécifiquement aux organisations modestes et émergentes qui souhaitent consolider leurs pratiques, se structurer sur les plans organisationnel et institutionnel, et collaborer activement au sein d’un réseau dynamique (développé dans le cadre du projet ACT-VBG) avec les autres acteur.ices de la prise en charge.

Concrètement, les OSC lauréat.e.s bénéficieront non seulement d’une subvention pour la réalisation de leurs activités mais également d’un accompagnement multiforme, par les équipes en charge du projet, dans l’objectif de les renforcer, visibiliser leurs actions et développer leur réseau.

1 – Renforcement Organisationnel et Institutionnel (ROI) :

Le ROI est une composante essentielle de cet appel à projets, visant à soutenir les OSC lauréates dans leur structuration interne et leur capacité d’action. Il inclut :

• Renforcement organisationnel : un accompagnement pour améliorer la gouvernance interne, clarifier les rôles et responsabilités au sein de l’organisation et développer un plan stratégique.
• Renforcement institutionnel : un appui pour respecter les cadres légaux en vigueur, mener des actions de plaidoyer efficaces, établir des partenariats stratégiques et intégrer des réseaux locaux et internationaux.
• Renforcement de capacités : un accompagnement pour le développement d’un plan de renforcement des capacités qui sera élaboré sur la base des besoins spécifiques identifiés auprès des OSC bénéficiaires et qui servira de feuille de route pour la mise en œuvre d’actions formatives ciblées et adaptées, répondant concrètement aux priorités exprimées.

2 – Rencontres multi-acteur.ice.s et rencontres semestrielles :

Le projet ACT-VBG prévoit de multiples rencontres avec une variété d’acteur.ice.s (publics ou associatifs) de prise en charge des victimes de VBG afin de les réunir et de les inciter à échanger et travailler en synergie. Les OSC retenues seront vivement encouragées et sollicitées pour prendre part à ces diverses rencontres et à participer à élaborer des outils communs qui permettront de consolider un dispositif de prise en charge efficient.

Des temps d’échanges en comité plus restreint et réunissant uniquement les points focaux du projet ACT-VBG en provinces ainsi que les OSC lauréates auront lieu afin de capitaliser sur leurs difficultés et réussites, permettre des échanges sur l’ensemble des projets mis en œuvre et se concentrer sur des solutions efficaces lorsque nécessaire.

3 – Visibilité :

Les OSC lauréates pourront également bénéficier des réseaux-sociaux, du centre de ressources en ligne (citoyennes-engagees.org) et des médias auxquels les porteurs du projet ont recours. Cela aura pour effet de visibiliser au maximum leur projet et les actions qu’elles mettent en œuvre tout comme leur structure pour lui permettre de gagner en crédibilité sur la scène nationale.

III – Les populations, acteurs-clés et décideurs sont interpellés et conscientisés pour se mobiliser et agir contre la perpétuation des VBG

Dans le cadre du projet ACT-VBG il est prévu plusieurs activités de plaidoyer à l’attention des autorités gabonaises ainsi que des activités de sensibilisation auprès du grand public pour l’éradication des VBG dans le pays. De fait, les OSC lauréates seront également appelées à contribuer, en tant que partenaires du projet, à ces différentes actions. Cela peut concerner des interventions médiatisées, la participation à des évènements de sensibilisation, la rédaction de rapports de plaidoyer ou encore des rencontres avec les autorités.

Dans le dossier de subvention à compléter, les OSC participantes devront expliquer la pertinence de leur projet, tout en détaillant leurs motivations et leurs besoins en matière d’accompagnement en vue de leur renforcement.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Pour optimiser la mobilisation des OSC lauréates, le suivi des projets, le reporting et le renforcement assuré par les partenaires basés au siège du ReFLeT à Libreville, les organisations soumissionnaires et leurs activités devront être situées dans les communes de Libreville, Akanda ou Owendo.

CIBLES DE L’APPEL À PROJETS

Les Organisations de la Société Civile (OSC) gabonaises émergentes.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Les membres du Comité de sélection examineront et sélectionneront les projets au regard des critères d’éligibilité suivants :

1 – Critères d’éligibilité pour les organisations porteuses de projets :

• Être une organisation à but non-lucratif, domiciliée au Gabon dans le Grand Libreville et enregistrée auprès des autorités ;
• Être une organisation « émergente ou de taille modeste » : les deux derniers budgets annuels réalisés doivent être inférieurs à 100 000 euros (65 600 000 CFA) ;
• Avoir au moins 1 année d’existence ;
• Être directement en charge de la préparation et de la gestion du projet et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
• Être recommandé par une organisation reconnue ;
• Disposer d’un système de contrôle en place pour vérifier l’éligibilité des coûts du projet financé (justification des salaires avec contrat de travail, fiche temps et justificatifs de versement des cotisations sociales, factures, preuves de paiement, comptabilité, reçus signés, etc.) ;
• Disposer d’un compte bancaire au nom de l’organisation ;
• Les consortiums d’organisations ne sont pas éligibles ;
• Les réseaux informels sans structure administrative et comptable ne peuvent candidater.

Les organisations déjà actives dans le groupe d’acteur.ice.s du projet sont encouragées à candidater de même que les organisations à gouvernance féminine.

2 – Critères d’éligibilité pour le projet présenté :

• Le projet présenté doit participer à développer des opportunités d’orientation et de solutions de Prise En Charge (PEC) aux victimes de VBG dans le pays ;
• Les types d’activités susceptibles d’être éligibles : en priorité les activités d’écoute, d’orientation et d’assistance aux victimes de VBG (assistance médicale, psychologique, sociale, juridique, judiciaire, sécuritaire, économique…) sans que cela soit exclusif d’autres activités pertinentes au bénéfice des victimes (formation, sensibilisation…) ;
• Les projets centrés uniquement sur la prévention des VBG ne seront pas retenus ;
• La demande peut porter sur la totalité ou une partie d’un projet, en cours ou nouveau. Ainsi, le projet pourra avoir démarré avant le dépôt de dossier, mais la majorité des activités et l’intégralité des dépenses présentées dans la demande devront être engagées à compter de la notification de la décision d’attribution de la subvention ;
• Les activités du projet présenté devront démarrer au maximum au cours du mois de mai 2025 et se terminer maximum au mois d’avril 2026 ;
• Les projets doivent idéalement être d’une durée minimum de 10 mois et ne doivent pas excéder 12 mois ;
• Les projets dont les activités pourront se pérenniser au-delà de la période couverte par la subvention seront priorisés.

Une organisation ne peut soumettre qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à projets.

PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PROJETS

Étape 1 : Démarches préalables :

Les porteurs de projet sont invités à s’assurer de l’éligibilité de leur demande vis-à-vis des critères de sélection présentés ci-dessus. Le dépôt des demandes de subvention se fait entièrement par mail (objet du mail : AAP-ACT-VBG) aux adresses mail suivantes : l.zannier@aedh.org / h.dellitto@aedh.org / a.vatinet@id-ong.org / princesseapinda@gmail.com

En parallèle, un dépôt en présentiel peut être effectué au siège du ReFLeT situé au quartier Ancienne Sobraga en face de l’École de santé du Gabon à Libreville.

Étape 2 : Dépôt et examen des demandes de subvention :

Les porteurs de projet sont invités à compléter numériquement puis transmettre les divers documents constituants le formulaire de demande de subvention de l’appel à projets en cours ainsi que les pièces administratives requises au plus tard, le 28 février 2025. Toute demande présentée au-delà de cette date sera rejetée.

Les formulaires de demande de subvention sont ensuite examinés par le comité de sélection du projet qui vérifie que les propositions sont éligibles, et sélectionne celles qui répondent le mieux aux objectifs et aux priorités de l’appel à projets.

Chaque organisation porteuse de projet recevra la notification de la décision du comité de sélection par mail au cours du mois de mars 2025.

MODALITÉS DE SOUTIEN

Le montant global disponible pour le présent appel à projets est de 40 000 € (26 238 000 CFA). Agir ensemble se réserve toutefois la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Le montant de chaque subvention accordée dépendra des besoins du projet. Le montant maximum de la subvention demandée par les organisations soumissionnaires s’élève à 10 000 € (6 560 000 CFA).

Les frais de fonctionnement (location de bureaux, crédit téléphonique, internet…) sont éligibles à hauteur de 20 % maximum du budget global.

Les subventions accordées par Agir ensemble seront versées en 3 temps :

• Un premier acompte à la signature du contrat de financement ;
• Un deuxième versement à mi-projet après validation du rapport narratif et financier intermédiaire ;
• Le solde à l’issue de la validation du rapport narratif et financier final.

gir ensemble se réserve le droit de ne pas verser la totalité de la subvention en cas de dépenses non-engagées. Une demande de remboursement pourra également être envisagée en cas de reliquat important sur les premiers virements / ou / Agir ensemble peut accepter après sollicitation de l’organisation soutenue et validation écrite l’utilisation des dépenses non-engagées à d’autres fins que celles pré identifiées dans le budget prévisionnel à condition que cela concoure à la réalisation du projet subventionné.

SUIVI ET ÉVALUATION

Toute organisation porteuse de projet soutenu s’engage à respecter la procédure de suivi-évaluation mise en place pour suivre l’avancement des activités, contrôler l’utilisation des fonds et mesurer les résultats obtenus de chacun des projets soutenus.

Les organisations porteuses de projets soutenus s’engagent à envoyer au moins un bilan d’activité tous les deux mois et un bilan financier tous les quatre mois selon les trames qui seront transmises par Agir ensemble. Le bilan d’activité comprend notamment un relevé des indicateurs de suivi et d’évaluation du projet définis dans le dossier de demande de soutien présenté. Agir ensemble se réserve le droit de visiter et/ou de faire auditer les projets soutenus.

COMMUNICATION

Toute organisation porteuse de projet soutenu par le projet s’engage à faire figurer sur tous les supports du projet subventionné le logo du projet ACT-VBG et les logos des partenaires techniques et financiers (Union européenne et Ambassade de France). Une copie des différents supports devra être adressée à Agir ensemble lors de la transmission du bilan d’activité.

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Vous pouvez télécharger les modèles vierges sur le site internet d’Agir ensemble pour préparer votre candidature : le formulaire de candidature, le budget prévisionnel, le cadre logique et le chronogramme.

Le dossier déposé doit comporter les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de subvention avec tous ses onglets complétés (Annexe 1) ;
• Le cadre logique complété (Annexe 2) ;
• Le chronogramme complété (Annexe 3) ;
• Le budget prévisionnel du projet complété (Annexe 4) ;
• Le récépissé provisoire ou définitif de l’organisation ;
• Les statuts de l’organisation ;
• Une lettre de recommandation d’une structure reconnue au Gabon
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou une attestation bancaire prouvant que l’organisation dispose d’un compte bancaire à son nom
• Les derniers rapports d’activités de l’organisation si disponibles (Maximum 3)
• Les derniers rapports financiers de l’organisation si disponibles (Maximum 3)

ÉVALUATION DE LA DEMANDE ET SÉLECTION DES ORGANISATIONS

Une présélection administrative sera effectuée à réception de votre demande. Elle aura pour but de s’assurer que votre dossier est bien complet, qu’il a été envoyé avant la date limite de soumission et que votre organisation satisfait aux critères d’éligibilité.

Les critères d’évaluation des demandes de subvention sont les suivants :

• Capacité financière et opérationnelle des demandeurs.
• Faisabilité et réalisme du projet proposé.
• Pertinence des activités en lien avec les objectifs de l’appel à projets.
• Effets attendus en termes de lutte contre les VBG et d’impact local.
• Budget prévisionnel, avec une cohérence entre les coûts estimés et les activités prévues.
• Intérêt et engagement à bénéficier d’un renforcement organisationnel et institutionnel.
• Volonté de participation active aux activités du projet ACT-VBG.

Durant l’instruction de votre demande, les évaluateur∙rice∙s pourront éprouver le besoin de préciser certains points du projet. Ils pourront prendre contact avec le demandeur pour qu’il apporte les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet. Aucune modification majorant le montant demandé ne sera acceptée.

CALENDRIER INDICATIF DE L’APPEL À PROJETS

1. Publication de l’AAP : 24 JANVIER 2025
2. Réunion d’information pour les OSC : Mi-février 2025
3. Date limite de soumission des dossiers de subvention : 28 février 2025
4. Réunion du Comité de sélection : Début mars 2025
5. Annonce des résultats aux OSC soumissionnaires : 17 mars 2025
6. Phase de cadrage et signature des convention : Jusqu’au 11 avril 2025
7. Démarrage des activités : Avril-mai 2025

Pour participer à la réunion d’information pour les OSC en février ou pour toute question ou difficulté technique, merci de contacter l’équipe opérationnelle de l’initiative aux adresses suivante : h.dellitto@aedh.org et l.zannier@aedh.org.