Tournons La Page recherche son Commissaire aux Comptes (CAC) pour la mission d’audit légal des comptes de l’association des exercices 2024 à 2029.

Conformément aux règles de la profession le CAC assurera les missions suivantes :

L’expression d’une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels ;

La vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières ;

La prévention des difficultés de l’association dans le cas de la procédure d’alerte ;

La révélation au Procureur de la République des faits délictueux dont il a eu connaissance ;

L’émission d’attestations.

Pour former son opinion sur les comptes, le CAC procèdera à un audit en appliquant les normes d’exercice professionnelles. L’objectif du CAC est d’obtenir l’assurance raisonnable qu’aucune anomalie significative ne figure dans les comptes, que la confection des états de synthèses est conforme aux principes admis.

Le soumissionnaire devra être inscrit à la liste régionale des Commissaires aux Comptes.

Modalités et calendrier de l’appel d’offre:

L’appel d’offres est une consultation ouverte.

Date limite de remise des offres : 29/11/2024

Sélection finale pour le : 22/12/2024

Veuillez adresser votre proposition par voie électronique à : nacera.ramtani@tournonslapage.org, en mettant en copie mathieu.pourchier@tournonslapage.org .

Après analyse de l’ensemble des offres reçues, Tournons La Page se réserve la possibilité d’organiser des réunions avec les présélectionnés afin qu’ils présentent dans le détail leur organisation.

Contenu de l’offre:

Le soumissionnaire devra prendre en compte dans son offre la spécificité associative de Tournons La page et démontrer sa connaissance et sa capacité dans le domaine.

L’offre transmise par le soumissionnaire devra inclure :

La présentation générale du cabinet, la part du travail de CAC, les effectifs et leur stabilité, les démarches qualité ;

Sa capacité à conduire la mission ; la présentation des équipes qui seront mises à disposition ; le CV des associés et managers ;

Son expérience dans le secteur associatif et dans la solidarité internationale ; son expérience d’organisations bénéficiant de financements de bailleurs publics et privés ;

Son calendrier et son mode d’intervention ; la nature et l’étendue des diligences estimées (heures de travail) ;

Le prix de la mission annuelle de certification ainsi que le prix de missions ponctuelles (taux horaires par intervenant) ; les modalités de facturation ; les modalités d’évolution des honoraires ;

L’identification d’un commissaire aux comptes, indépendant du soumissionnaire, qui pourrait être nommé commissaire aux comptes suppléant.

Critères de sélection:

La compréhension du besoin et des spécificités de Tournons La Page ;

La connaissance du secteur associatif et de la solidarité internationale ; les références ;

La notoriété dans le secteur ;

La capacité matérielle et technique à réaliser la mission ;

L’équipe proposée, sa stabilité et sa disponibilité ;

La qualité de la réponse ;

Les conditions financières.

Mission du Commissaire aux comptes:

La mission, dite générale, s’exerce tout au long de l’exercice et repose sur une démarche prévoyant des contrôles précis et la faculté de pouvoir intervenir à tout moment dans le cadre de sa mission permanente. Ainsi il pourra se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’il estimera utiles, notamment livres, documents comptables et registres des procès-verbaux.

Le titulaire établira le rapport sur les comptes annuels de Tournons La Page qui seront présentés lors de l’Assemblée Générale se tenant entre juin et octobre. Les comptes annuels sont approuvés par l’Assemblée Générale, organe statutairement chargé de cette décision.

Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de six (6) exercices. La durée totale de la mission ne pourra dépasser 6 exercices.

Le CAC devra remettre son rapport sur les comptes annuels lors du Conseil d’Administration d’avril- mai, précédent l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, le CAC fournira, après chaque mission d’audit, un compte-rendu détaillé de ses observations et recommandations, et en assurera le suivi d’une année sur l’autre.

Le CAC pourra également accompagner et conseiller Tournons La Page dans l’évolution de ses procédures en cas de modification des normes ou de la législation.

Contractualisation

Le mandat du CAC est prévu pour une durée de 6 années et concerne les exercices comptables de 2024 à 2029.

Tournons La Page demande au prestataire d’introduire, dans son contrat de service, les clauses suivantes :

La partie contractante déclare « qu’elle n’a commis aucun acte susceptible d’influencer le processus de réalisation du Projet au détriment du Bénéficiaire et notamment qu’aucune Entente n’est intervenue et n’interviendra ».

La partie contractante déclare que « la négociation, la passation et l’exécution du contrat n’a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à un acte de corruption tel que défini par la Convention des Nations Unies contre la corruption en date du 31 octobre 2003 ».

Acteur reconnu de la défense des droits civils et politiques, Tournons La Page (TLP) réunit des associations et des collectifs d’associations d’Afrique et d’Europe pour promouvoir l’alternance démocratique en Afrique comme ailleurs. Le mouvement international s’est rapidement développé depuis sa création en septembre 2014. Depuis l’année 2020, le mouvement a évolué vers une entité autonome dotée de la personnalité juridique qui a pris le relais de la Coordination internationale du mouvement auparavant hébergée et assurée par le Secours Catholique Caritas France (SCCF).

TLP compte aujourd’hui environ 250 associations réunies en :

Quinze (15) collectifs-pays appelés coalitions nationales localisées en Afrique, (Bénin, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Malawi, Mali, Niger, Ouganda, RDC, Tchad, Togo et Sénégal)

Une coalition régionale en Europe

Pour plus d’information sur l’Association :

Site internet : https://tournonslapage.org/

Contact : contact@tournonslapage.org

Activités de Tournons La Page

Tournons La Page déploie ses activités en France et en Afrique subsaharienne, en partenariat avec d’autres organisations françaises ou internationales qui sont ses partenaires techniques et financiers. Les organisation membres assurent la mise en œuvre des projets sur le terrain, en Afrique ou en Europe.

Dans l’exécution des activités terrain qui relève de son objet associatif, TLP cherche à améliorer la qualité et la redevabilité de ses partenaires de manière à garantir, à ses bailleurs de fonds un niveau de rigueur, de redevabilité et de reporting répondant aux standards internationaux. Les équipes de TLP soutiennent également les organisations membres en renforçant leurs capacités et en les sensibilisant aux défis de leur sécurité physique et numérique en produisant des documents de plaidoyer.

Spécificités comptables:

Les comptes annuels de l’association Tournons La Page (siège) sont établis par un cabinet d’expertise comptable avec l’appui de la Responsable administratif et financier. Les comptes sont présentés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général et du règlement ANC n°2018-06 du 30 décembre 2018, complété par le règlement n°2020-08 du 4 décembre 2020, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. L’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales mensuelles du siège est assuré par le même cabinet d’expertise comptable.

La préparation et la centralisation des pièces comptables sont localisées au siège sis Paris 10^ème. Le Cabinet d’expertise comptable est présent au siège deux fois par mois pour assurer le lettrage, l’enregistrement, les recoupements bancaires et vérifier l’archivage des pièces comptables.

Chiffres clés de TLP