PRESENTATION DU PROJET

Le projet au sein duquel s’insère cet appel d’offre s’intitule « Dignité en Détention » et vise à renforcer la prise en compte et l’application des droits humains dans les établissements pénitentiaires du Gabon. Financé par la Délégation de l’Union Européenne au Gabon (DUE), il a débuté le 1er février 2025 pour une durée de 24 mois et regroupe deux organisations partenaires ; Agir ensemble pour les droits humains (cheffe de file) et SOS Prisonniers (commandeuse).

Ce projet est né du constat des nombreuses violations des droits des personnes détenues au Gabon. Ces dernières ont été de nouveau mises en lumière, en mars 2024, dans le dernier communiqué du Sous-Comité des Nations-Unies pour la Prévention de la torture. Celui-ci pointe des problèmes structurels et systémiques liés au non-respect des dispositions juridiques nationales et internationales et dénonce notamment : le non-respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue et en détention, le recours à la torture et l’impunité générale des auteur.e.s de violences, des défaillances et une lenteur du système judiciaire, des conditions de détention déplorables et un état sanitaire alarmant ; relatant ainsi une absence de progrès depuis 2013, date du précédent rapport. Les OSC engagées dans la défense des droits des personnes détenues, qui disposent d’une connaissance fine du contexte carcéral et des violations des droits humains, peinent par ailleurs à développer leurs actions de manière structurée et coordonnée.

Le projet agit à différents niveaux, afin d’apporter des solutions adaptées aux besoins rencontrés par les personnes détenues et de favoriser un cadre collaboratif entre les acteur.ice.s impliqué.e.s sur cette thématique par le renforcement et la mise en réseau des OSC ainsi que le développement d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics.

LES ASSOCIATIONS

Agir ensemble pour les droits humains

Créée en 1989, cette association française favorise, à travers le monde, l’essor et le développement d’organisations qui œuvrent pour la défense et la promotion des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.

Agir ensemble mène quatre types d’actions :

• Promotion de l’état de droit, de la gouvernance démocratique et de la mobilisation citoyenne,
• Protection des défenseur.se.s des droits humains en danger et lutte contre la torture ainsi que les arrestations et détentions arbitraires,
• Protection des droits des minorités ethniques et sexuelles et contribution à la lutte contre les discriminations à l’encontre de ces personnes et communautés,
• Promotion des droits des femmes, du leadership féminin et lutte contre les violences basées sur le genre.

Pour en savoir plus : agir-ensemble-droits-humains.org

SOS Prisonniers Gabon (SPG)

Créée en 2020, cette OSC gabonaise œuvre pour une meilleure prise en compte et application des droits humains en général et des droits des personnes détenues en particulier.

Ses activités se tournent autant vers le plaidoyer et la sensibilisation, notamment des plus jeunes, que vers l’accompagnement juridique et matériel auprès des personnes détenues au Gabon. L’OSC fonctionne depuis ses débuts sur la base des contributions financières de ses membres bénévoles.

Elle dispose à ce jour d’un récépissé provisoire qui lui a été délivré par les autorités gabonaises, ce qui légitime son mandat.

LE CONTEXTE

Pour la première fois depuis sa création SPG bénéficie, dans le cadre du projet, d’une subvention conséquente. Cela doit lui permettre d’accroître considérablement la portée de ses actions, pour cela l’organisation a recruté en interne 6 salarié.e.s à temps plein qui auront pour mission de mettre en œuvre le projet.

L’organisation n’a toutefois pas à ce jour de garanties de financements (privés ou institutionnels) futurs afin de pérenniser les activités qui seront réalisées durant les deux prochaines années. Par ailleurs le nombre d’activités à conduire dans le cadre de l’action est très important ce qui va de paire avec un volume financier conséquent. Au delà, l’enjeu pour SPG sera de pouvoir répondre aux procédures de la DUE en tant que bailleur et d’Agir en tant que coordinateur de l’action.

OBJET DE LA MISSION

Afin de pouvoir parvenir à améliorer durablement les conditions de vie et le respect des droits des personnes détenues au Gabon (OS2) il est primordial de renforcer les capacités d’action et l’impact des organisations de la société-civile engagées auprès des personnes détenues dans le pays (OS1) comme SPG.

Il sera donc demandé au.à là prestataire, sur la durée du projet, de procéder à un renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles auprès de SPG.

La structuration de SPG autour de plusieurs outils (plan stratégique, plan de renforcement des capacités etc) selon les besoins identifiés lors d’un atelier d’auto-diagnostic initial lui permettra d’être plus attractive, et de rassurer en particulier les partenaires financiers. Cela lui permettra également de poursuivre son développement progressif et l’accroissement de ses activités pour répondre à des besoins toujours plus nombreux et urgents auprès des personnes détenues. Ce diagnostic initial permettra d’évaluer les forces, les faiblesses et les besoins de l’association et d’établir un plan d’action détaillé pour son renforcement sur la base des ressources internes. Un bilan des besoins de renforcement des capacités des membres sera réalisé par le.la prestataire en parallèle pour lui permettre d’établir et dispenser un plan de renforcement des capacités (au moins 8 formations). Un rapport synthétique sur le déroulé général des actions formatives sera par la suite rédigé et transmis à SPG et Agir ensemble. Ce rapport sera à transmettre dans le mois suivant la dernière formation.

Le.la prestataire aura également la charge d’effectuer un suivi régulier des évolutions de SPG sur la base du plan d’action qui résultera de l’activité. Au minimum 4 réunions de suivi auront lieu entre SPG, Agir et le.la prestataire retenu.e. Il ou elle pourra donc conseiller SPG et le ou la chargé.e de projet terrain d’Agir ensemble (qui travaillera au quotidien avec les équipes de SPG dans leurs bureaux) accompagnera concrètement le partenaire dans le cadre de ce renforcement de capacités.

Avant d’amorcer la clôture du projet et suite à la prestation, un compte-rendu de l’activité revenant sur l’évolution de la structure, les difficultés rencontrées et les besoins prioritaires, ainsi que des pistes de solutions pour y faire face sera produit par le ou la prestataire.

DEROULE DE LA MISSION ET MODALITES D’INTERVENTION

Le.la prestataire sélectionné.e sera notifié.e de sa sélection par mail.

Une première réunion d’information sera organisée suite à la sélection pour qu’Agir ensemble et SPG expriment leurs besoins et que le.la prestataire puisse obtenir les informations qui lui seront nécessaires au bon déroulement de sa mission.

Plusieurs réunions/points d’étapes entre le.la prestataire et l’équipe d’Agir ensemble et SPG seront organisés pour discuter de l’avancée de la prestation du projet.

La prestation devra adopter une vision holistique et participative pour le renforcement de SPG à tous les stades de son exécution.

CONTRAINTES

La prestation devra être effectuée en présentiel au maximum, en particulier pour l’atelier d’auto-diagnostic de SPG suite à la phase de cadrage de l’activité.

Compte-tenu de sa nature, la prestation sera amenée à durer jusqu’à la phase de clôture du projet, phase au cours de laquelle le.la prestataire devra produire un compte-rendu/bilan de l’activité.

Le montant total Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de la prestation ne pourra excéder 54 000 € (35 421 678 XAF au taux fixe de 1 € = 655,957 FCFA).

Le marché sera conclu à prix forfaitaire. Le montant global de la prestation, fixé sur la base de l’offre du titulaire, sera ferme et définitif pour l’ensemble des services fournis, tels que décrits dans le cahier des charges. Aucun ajustement ne pourra être effectué sauf dans les cas expressément prévus au contrat (avenants ou modifications formelles convenues entre les parties).

LIVRABLES ATTENDUS

• 1 atelier d’auto-diagnostic (identité, ligne de vie, vision…)
• 1 plan stratégique de l’association
• 1 plan d’action stratégique
• 1 plan de renforcement des capacités
• 8 actions formatives minimum en lien avec le plan de renforcement des capacités
• 1 compte-rendu synthétique sur le déroulé de l’ensemble des actions formatives
• 4 réunions intermédiaires minimum de suivi et planification des changements
• 1 atelier de clôture/bilan du dispositif
• 1 compte-rendu/bilan du dispositif

L’atelier d’auto-diagnostic devra durer quatre jours minimum pour 12 participant.e.s et comprendre les supports nécessaires, le défraiement pour le transport et les frais de restauration.

De même pour les réunions intermédiaires qui pourront pour certaines se dérouler en présentiel et l’atelier de clôture du dispositif en présentiel qui devront durer un jour minimum.

Les actions formatives devront durer deux jours minimum pour 12 apprenant.e.s et comprendre les supports de formation, le défraiement pour le transport et les frais de restauration.

CALENDRIER DE REALISATION DE L’ACTION

La prestation devra être finalisée au plus tard le 30 novembre 2026 en suivant les étapes suivantes :

• Phase 1 : Cadrage de la prestation – mi/fin mai 2025
• Phase 2 : Atelier initial – Début/mi-juin 2025
• Phase 3 : Arbitrage des demandes de renforcement – juin 2025
• Phase 4 : Réalisation des actions de renforcement et réunions de suivi des changements – juin 2025 à août 2026
• Phase 5 : Atelier de clôture – septembre 2026
• Phase 6 : Remise du compte-rendu/bilan du dispositif – novembre 2026

TRANCHES DE PAIEMENT

Le budget sera versé par le demandeur au prestataire en trois tranches selon les modalités

suivantes :

Tranche 1 (20%) à la signature du contrat de prestation, sur présentation de la facture correspondante établie par le.la prestataire ;

Tranche 2 (40%) à la remise puis à la validation du plan d’action stratégique et du plan de renforcement de capacités ;

Tranche 3 (40%) à la restitution et validation du compte-rendu de la prestation et sous réserve de la réception et validation de l’ensemble des livrables précédents.

MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS

Les prestataires intéressé.e.s enverront une proposition constituée des éléments suivants :

• CV du ou de la prestataire, de l’équipe, ou description de l’agence / organisme soumissionnaire
• Proposition technique décrivant à minima la compréhension de la mission, la démarche méthodologique proposée, un chronogramme indicatif et les résultats attendus.
• Offre financière détaillée comportant le budget global (Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises) et les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, transports et séjours pour les déplacements sur le terrain…)
• Pour les candidat.e.s français.e.s : attestation prouvant l’enregistrement au répertoire SIRENE
• Pour les candidat.e.s étranger.e.s : preuve équivalente de l’enregistrement dans le pays d’origine

La sélection du ou de la prestataire se fera sur la base des critères d’évaluation suivants :

– Compréhension du contexte et de la mission attendue (20%)

– Démarche méthodologique proposée (15%)

– Qualifications, expériences et compétences de l’équipe (20%)

– Connaissance de la société civile gabonaise (10%)

– Expérience dans le renforcement d’OSC en cours de structuration (10%)

– Détail des prix et coûts des différentes prestations (20%)

– Chronogramme de réalisation de l’ensemble des prestations (5%)

L’évaluation des offres ne se fera pas sur la seule base du critère de l’offre la moins disante. Le coût de la prestation sera analysé en cohérence avec la qualité de l’offre et les compétences proposées, afin de garantir une prestation répondant aux objectifs du projet. L’offre économiquement la plus avantageuse sera privilégiée, en fonction des critères définis ci-dessus.

Le.la prestataire devra faire parvenir sa proposition technique et financière par mail, avant le 14 avril 2025 aux adresses mail suivantes : j.rigaudeau@aedh.org et l.zannier@aedh.org

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser également à ces mêmes personnes.

Sous la référence : AO_RENFORCEMENT_CAPACITES_GABON