Entité : « Ensemble contre la peine de mort – ECPM»

Objet : Audit du Projet : « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort »

Période à auditer : 01/09/2023 au 31/08/2026

Date limite de dépôts des offres : 09/09/2024

Date estimée de démarrage : 01/10/2024

Lieux de l’audit : Paris

I. Avant-propos

 

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde http://ecpm.org

II. Description du projet

Le projet faisant l’objet de la présente passation de marché pour audit financier, « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » est mis en œuvre dans 3 régions (Ile-De-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)) pour une durée prévue de 36mois (01/09/2023 – 31/08/2026) pour un budget prévisionnel estimé à 845 413 euros, dont 480 000 euros (57%) financé par l’Agence française de développement (AFD).

Ce projet d’éducation aux droits humains (DH) vise à sensibiliser à l’abolition de la peine de mort (pdm). S’il s’adresse en premier lieu aux jeunesses en France, l’ensemble de la société (familles, publics avertis, grand public, acteurs de l’Education à la citoyenneté et à la solidarité international (ECSI), entendue comme une communauté éducative au sens large, est sollicitée. Cette concertation contribue à l’amélioration continue des méthodes qui favorisent le débat et l’engagement citoyen. Afin d’en assurer la pérennité, le projet cible toutes les échelles de population et d’acteurs (locaux, régionaux, internationaux) dont la conjugaison des efforts est essentielle pour renforcer le combat abolitionniste et les valeurs fondamentales qu’il porte.

Durée : 36 mois

Budget total contractuel : 845 413 €

Objectif Global : Conscientiser la jeunesse et l’opinion publique aux enjeux de l’abolition universelle de la PdM et diffuser une culture des DH qui leur permet d’incarner, de promouvoir et de défendre ces valeurs

III. Objectif de l’audit

 

Le projet mis en œuvre par « Ensemble contre la peine de mort – ECPM », financé à hauteur de 57% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet. La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par « ECPM » pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :

• Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe 2,
• S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,
• S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier
• Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)
• Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD

IV. Organisation de l’audit

IV1. Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

IV2. LIEU D’INTERVENTION

Les interventions se dérouleront principalement au siège d’ECPM, situé au 62bis avenue Parmentier 75011 Paris

V. Déroulement et étendue de l’audit

L’audit se déroulera en deux temps

V1. Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en début de projet.

V2. La réalisation et la restitution de l’audit financier

L’examen comprendra comme tâches principales de :

• S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
• Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
• Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.

Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

• Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
• Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
• Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
• Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable d’ECPM ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.

L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

VI. Déroulement et Etendue de l’audit

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.

La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin du projet (31/08/2026). Le rapport d’audit devra être fourni dans les six mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée).  Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.

La liste de vérification (cf. annexe 2) doit être annexée au rapport d’audit.

Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

VII. Documents de référence

• Convention de financement du projet entre ECPM et l’AFD
• le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, en fonction de l’AMI auquel le projet a été déposé et sélectionné, est disponible sur le site de l’AFD
• Conventions entre ECPM et chaque partenaire du projet
• Les rapports narratifs du projet
• Le rapport financier du projet au 31/08/2026.
• Le budget détaillé du projet
• Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications

VIII. Proposition technique et financière

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à ECPM :

Une proposition technique qui devra indiquer :

• La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
• Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
• Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
• Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;

Une proposition financière qui devra indiquer :

• Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
• Les modalités de paiement (échéancier)

Le profil du consultant :

• L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.
• Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.
• Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe X.3).

IX. Traitements des applications

IX.1 Évaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

• Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
• Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Critères
OFFRE TECHNIQUE	70%
Compréhension des TDR/Présentation de la méthodologie utilisée	10%
Références et expériences du consultant	40%
Expériences d’audit de structures ONG	10%
Expérience d’audit de projets d’ECSI	10%
Expérience d’audit de projet dans le domaine des droits humain	10%
Expérience dans l’audit de financement public	10%
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités	10%
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme	10%
OFFRE FINANCIÈRE	30%
TOTAL	100%

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.

Toute information concernant le projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

IX.2 Budget

Le budget maximum pour l’audit est de 10 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

X. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « audit Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », impérativement à l’adresse suivante : ao@ecpm.org avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 09/09/2024