1. Contexte et justification du rapport

Madagascar, parmi les pays les plus pauvres au monde selon l’Indice de Développement Humain (IDH), fait face à des défis importants en matière de justice des mineurs. L’incarcération reste une réponse fréquente pour les mineurs impliqués dans des affaires pénales, souvent motivée par une précarité sociale et économique extrême. Actuellement, environ 70 % des enfants détenus dans le pays sont en détention préventive, avec un nombre moyen de 1 200 mineurs incarcérés.

Ces enfants se trouvent dans une situation de vulnérabilité majeure : infrastructures carcérales vétustes et surpeuplées, carence en mesures éducatives et d’insertion, garanties judiciaires limitées, et un personnel souvent insuffisamment formé. Depuis 2018, Grandir Dignement travaille en partenariat avec les autorités malgaches pour promouvoir des alternatives à la détention, visant à répondre aux besoins fondamentaux de ces enfants tout en leur offrant une chance de réinsertion.

La consultance intitulée « Capitalisation et organisation des outils socioéducatifs dans la liberté surveillée à Madagascar (2014 – 2025) » s’inscrit dans le cadre de la phase 3 du programme « Vers une prise en charge globale des enfants en conflit avec la loi plus adaptée à leurs droits et leur avenir », soutenu par l’AFD via l’instrument NIONG.

Dans ce sens, l’AFD soutient le projet de Grandir Dignement sur la promotion effective des mesures alternatives à la détention (MPAD), et notamment la Liberté Surveillée. Le projet est entré dans sa troisième phase début 2024, faisant suite à une première phase (2018-2020) et une deuxième phase (2021-2023). Lors de la première phase, les autorités ministérielles et judiciaires de la République de Madagascar avaient exprimé leur volonté de progresser vers une justice pénale des mineurs plus respectueuse des droits de l’enfant, en conformité avec leur législation nationale.

Dans ce sens, l’AFD soutient le projet de Grandir Dignement sur la promotion effective des mesures alternatives à la détention (MPAD), et notamment la Liberté Surveillée. Le projet est entré dans sa troisième phase début 2024, faisant suite à une première phase (2018-2020) et une deuxième phase (2021-2023). Lors de la première phase, les autorités ministérielles et judiciaires de la République de Madagascar avaient exprimé leur volonté de progresser vers une justice pénale des mineurs plus respectueuse des droits de l’enfant, en conformité avec leur législation nationale.

Entre 2024 et 2026, la phase 3 du projet met l’accent sur la pérennisation de la Liberté Surveillée, à travers une prise en charge progressive par l’État malgache, notamment via des financements publics dédiés, d’une part, et par les acteurs de la société civile locale, d’autre part. Dans ce cadre, une étape clé est la capitalisation des outils actuels utilisés pour les mesures alternatives à la détention (MPAD), afin d’en analyser les impacts et de préparer une transmission progressive à l’État malgache et aux acteurs locaux.

Ce rapport s’ancre dans la stratégie de la phase 3 qui vise  à aller au-delà de l’impulsion initiale en assurant la pérennité et l’appropriation des mesures et peines alternatives à la détention (MPAD) par les acteurs locaux. Cela nécessite de :

• Renforcer l’implication étatique dans le financement et la gestion opérationnelle des MPAD ;
• Consolider les partenariats avec la société civile locale, en les dotant des compétences nécessaires pour assurer un plaidoyer efficace et un accompagnement durable des enfants ;
• Faire des MPAD une option systématique et prioritaire, favorisant des approches éducatives et « réhabilitantes » plutôt que punitives.

À terme, cette troisième et dernière phase ambitionne de positionner les MPAD (notamment la liberté surveillée) comme la solution de référence pour les enfants en conflit avec la loi (ECL) à Madagascar, tout en garantissant une autonomie de fonctionnement à travers une collaboration étroite entre les autorités publiques et les organisations locales.

2. Attentes et objectifs

Ce rapport vise à documenter, structurer et pérenniser la pratique de la Liberté Surveillée (LS) à Madagascar, en s’appuyant sur une analyse approfondie et des outils concrets destinés aux acteurs de terrain.

Ses principaux objectifs sont :

1) Capitaliser et organiser les ressources existantes pour favoriser leur appropriation par les acteurs locaux (OSC et acteurs étatiques)

• Structurer les outils méthodologiques, guides, évaluations et rapports produits au fil des années.
• Faciliter leur accessibilité et leur appropriation par les travailleurs sociaux, magistrats et décideurs.

2) Produire un guide de référence pour assurer la transmission et la pérennisation du dispositif

• Concevoir un document synthétique et opérationnel à destination des magistrats, travailleurs sociaux et organisations partenaires.
• Proposer des recommandations concrètes pour garantir la pérennisation de la LS et renforcer son intégration dans les politiques publiques.

L’expérience de la LS s’est construite en partenariat étroit avec les magistrats locaux, sous la supervision du Ministère de la Justice malgache, dans un cadre juridique marqué par la loi n°2016-018 du 22 août 2016, qui a renforcé l’orientation éducative et réhabilitante de la justice des mineurs.

En s’appuyant sur ces années d’expérience et sur l’évolution du cadre légal, cette étude pose les bases d’une institutionnalisation durable de la LS en tant qu’alternative de référence à la détention. Elle vise à renforcer l’engagement des acteurs étatiques et de la société civile pour une prise en charge autonome et pérenne de cette mesure.

3.Cadre du rapport

Localisation du rapport :

Le rapport sera mené à Antananarivo (Madagascar), une ville présentant plusieurs atouts stratégiques pour cette recherche :

• Un ancrage historique : Antananarivo est la première juridiction à avoir prononcé des mesures de liberté surveillée en 2014, offrant ainsi un recul significatif sur son application et son évolution.
• Un accès facilité aux parties prenantes : La ville abrite le bureau principal de Grandir Dignement, permettant une meilleure coordination de l’étude. Elle regroupe également le Ministère de la Justice et les principaux décideurs de la chaîne pénale, garantissant un accès direct aux acteurs clés.
• Une proximité avec les principaux partenaires : La présence des principaux partenaires financiers et institutionnels soutenant la liberté surveillée facilite les échanges et la mobilisation des ressources pour l’analyse et la diffusion des résultats.
• Une ouverture vers les autres antennes régionales : Bien que centrée sur Antananarivo, l’étude permettra également au ou à la consultante de créer des liens avec les antennes de Grandir Dignement en région, où la liberté surveillée est également mise en œuvre. Cette démarche favorisera une analyse plus large des dynamiques territoriales et des adaptations locales du dispositif.

4. production des livrables et restitution à l’issue de l’étude

Le·la consultant·e devra synthétiser ces éléments sous un format exploitable et transmissible, notamment à travers :

• Guide relatif à la pratique socioéducative de la LS à destination des acteurs judiciaires et socioéducatifs, favorisant la diffusion et l’appropriation des pratiques identifiées.

Le guide relatif à l’étude doit comporter les éléments suivants (liste non-exhaustive) :

• Un sommaire
• Une liste des sigles utilisés
• Une présentation du contexte social, juridique et géographique de la LS

L’approche pédagogique et la posture éducative appropriée dans la mise en œuvre de la LS (méthodologie de la pratique socioéducative)

• Les documents et outils utilisés à chaque étape de la mise en œuvre de la LS (intégré au guide avec précisions sur leurs objectifs et leur utilisation).
• Une cartographie des acteurs institutionnels liés à la LS
• Des conclusions

Des recommandations

Le Guide final devra être remis en 2 exemplaires papiers et sous format numérique propice à une impression HQ.

• Un compte-rendu de mission

• En parallèle, le CR de mission de consultance doit comporter le document méthodologique, la liste des personnes rencontrées, la liste des outils collectés et leur emplacement sur le OneDrive de GD, le CR des études de terrain, les instruments de collecte de l’information…

Le CR de mission devra être remis en 2 exemplaires papiers et sous format numérique

• Une restitution auprès des parties prenantes, permettant d’échanger sur les conclusions de l’étude et d’envisager les perspectives d’amélioration et de développement de la LS.

La restitution devra être validée par Grandir Dignement avant diffusion devant les autorités.

Ces éléments seront remis à Grandir Dignement au plus tard fin novembre 2025.

5.    Candidature et modalités pratiques

5.1 Expertise attendue

Le ou la consultante sera choisi.e par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

• Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultant.e.s
• Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

Il sera demandé à le.la consultant.e de fournir :

• Une note de compréhension des termes de référence et de présentation de la méthodologie utilisée
• Les références et expériences du/des e.s
• La constitution de l’équipe, la répartition des responsabilités entre ses membres et les CV des personnes proposées pour réaliser l’audit
• Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours.
• Une offre financière comportant le budget global en devise euros, Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises, ainsi que les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, frais de transport, etc.).

5.2 Eléments de transmission

Envoi des propositions : Mme Hélène MULLER – partenariat@grandirdignement.org

Période de la consultance : A définir entre 1^er juin et 30 novembre 2025

Restitution du rapport final : novembre 2025

Date limite d’envoi des candidatures : le JEUDI 15 MAI 2025

VOIR DOCUMENT COMPLET AVEC ANNEXES EN PIECE-JOINTE