Présentation de la Campagne pour la Décriminalisation de la pauvreté et du statut
Partout dans le monde, des lois obsolètes ainsi que des lois plus récentes sont continuellement utilisées pour cibler injustement les personnes pauvres et marginalisées en raison de ce qu’elles sont (orientation sexuelle, en mobilité, usager de drogues, itinérants, etc.), plutôt que de ce qu’elles ont fait. Parallèlement, on assiste à une augmentation de l’utilisation du droit pénal pour supprimer l’activisme et réprimer la dissidence. Cela a souvent un effet dévastateur sur les personnes déjà vulnérables. Au Nord comme au Sud, les États utilisent régulièrement le système judiciaire pour des raisons qui ont peu à voir avec la sécurité des citoyens, mais plutôt pour protéger des frontières, des positions de pouvoir et des privilèges. Cet abus de pouvoir a un coût profond en termes de droits humains, se manifestant par la discrimination, le recours à la force meurtrière, la torture, l’emprisonnement excessif et des conditions de
détention inhumaines.
La Campagne pour la décriminalisation des délits mineurs liés à la pauvreté, le statut et l’activisme est une coalition mondiale d’organisations qui plaident pour la révision et l’abrogation des lois ciblant les personnes en raison de leur statut (social, politique ou économique) et/ou de leur activisme et de leurs revendications portées. Cette Campagne, dont le nombre de membres augmente rapidement, rassemble des avocats, des juristes, des activistes et des experts de plus de 50 organisations, dont des organisations non gouvernementales
nationales, régionales et internationales, des institutions nationales de défense des droits humains, des organisations d’aide juridique, des instituts de recherche, des universités et des groupes de activistes.

Objectif de la consultance
La Campagne pour la Décriminalisation de la Pauvreté et du Statut représente une opportunité de changement.
Pour la première fois, la société civile se concentre sur les dysfonctionnements communs de la chaîne pénale dans différents contextes nationaux et établit des liens entre la législation coloniale en matière de textes criminels et la criminalisation de la pauvreté. Le succès de la Campagne reste toutefois un défi de taille. En effet, ses membres, confrontés à des difficultés dans l’élaboration d’une stratégie commune de plaidoyer, peinent à influencer les décideurs politiques et les acteurs du développement, ainsi qu’à rassembler d’autres acteurs capables de redynamiser la Campagne. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette consultation. La définition d’une stratégie de plaidoyer efficace nécessite la création d’espaces dédiés à la réflexion stratégique, s’appuyant sur des données probantes sur la criminalisation de la pauvreté et du statut. Bien que beaucoup d’écrits ont été produits sur le sujet, il n’est nulle part formulé une vision globale de la criminalisation des délits mineurs liés à la pauvreté et à l’activisme. De plus en plus de résultats de recherche sont devenus disponibles, mais encore trop souvent de manière éparse
en raison du morcellement des thématiques et de la tendance à considérer l’Etat-nation comme l’unité naturelle d’analyse, ce qui peut contribuer à un éparpillement des connaissances.
Dès lors qu’on ne dispose aujourd’hui d’aucune analyse d’ensemble, il nous semble opportun de procéder à une première synthèse analytique des résultats des recherches existantes sur la criminalisation liée à la pauvreté, et au statut au sein des pays membres du sous-groupe francophone de la Campagne. L’objectif fondamental est de faire le point sur l’état actuel de la connaissance pour identifier les questions bien étudiées et détecter celles qui demeurent inexplorées ou mal comprises. A partir de cet état des connaissances, il s’agit d’aboutir à la formulation de conclusions et de recommandations d’action en faveur du changement pour la décriminalisation à destination à la fois des décideurs politiques, des institutions policières et judiciaires, mais
aussi de la société civile. Le produit final doit consister en l’élaboration et la publication d’un policy-brief comparant les données carcérales et judiciaires des pays benchmark de la région, en y décelant les recommandations pertinentes à adresser aux cibles nationales et multilatérales.

Tâches principales
Le.la consultant.e sera chargé.e des tâches suivantes :
– Effectuer une synthèse analytique des résultats des recherches existantes autour de la criminalisation
de la pauvreté et du statut au sein des pays-benchmark appartenant au groupe francophone de la
campagne (Maroc, Tunisie, Belgique, France, Italie, RDC, Congo-Brazza, Cote d’ivoire… La liste des
pays pourrait être revue et décidée entre le consultant et les organisations partenaires) ;
– Réaliser les entretiens individuels qu’il.elle juge nécessaires, avec les organisations membres du sousgroupe
francophone de la Campagne mondiale (à distance);
– Rédiger un policy brief à partir du travail de synthèse identifiant les diverses conditions (structurelles,
organisationnelles, culturelles, institutionnelles, etc.) pour une mise en oeuvre effective des enjeux liés
à la décriminalisation de la pauvreté et du statut ;
– Identifier et formuler des recommandations claires et concrètes à destination non seulement aux
institutions policières et judiciaires, mais aussi aux décideurs politiques aux niveaux nationaux et
internationaux ;
– Rédiger la version finale du policy brief en tenant compte des remarques dégagées par le consortium
de partenaires du sous-groupe francophone de la Campagne mondiale.