Programme des Petites Initiatives (PPI) & Programme d’appui aux organisations de la société civile de biodiversité actives dans les pays en développement (ProBioDev)

Généralités :

Entité : « Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) »

Objet : Développement d’un cadre de Suivi et Évaluation (S&E) et d’un outil logiciel de gestion pour le pôle Coopération Internationale du Comité français de l’UICN

Période : juin 2025 à juin 2027

Date limite de dépôts des offres : 4 mai 2025

Date estimée de démarrage : début juin 2025

1. CONTEXTE GENERAL

a) Avant-propos

Fondée en 1948 à Fontainebleau, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est une alliance de plus de 1 400 organismes membres et 17 000 experts, présents dans 170 pays. Elle fait aujourd’hui autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures pour les préserver.

Créé en 1992, le Comité français de l’UICN (CF UICN) est le réseau des organismes et des experts de l’UICN en France. Il regroupe au sein d’un partenariat original 2 ministères, 7 établissements publics, 6 collectivités locales et 61 organisations non gouvernementales, ainsi qu’un réseau de plus de 300 experts. Par cette composition mixte, le CF UICN est une plate-forme unique de dialogue, d’expertise et d’action sur les enjeux de la biodiversité, qui associe également les collectivités locales et les entreprises. Il a pour but de contribuer à la conservation de la biodiversité et à une utilisation durable et équitable des ressources naturelles, conformément à la mission de l’UICN définie au niveau mondial. Il valorise également, par ses actions, l’expertise française au niveau international.

Grâce à ses 6 commissions et ses 13 groupes de travail, réunissant ses organismes, ses experts et ses partenaires, le CF UICN dresse des états des lieux, formule des recommandations et gère des projets pour faire évoluer les politiques, les connaissances et la mise en œuvre d’actions en faveur de la conservation de la biodiversité. C’est une organisation au professionnalisme reconnu qui travaille en France et dans les pays en développement depuis plus de 30 ans, pour améliorer les connaissances, influer sur les politiques publiques et privées, renforcer et mettre en réseau les acteurs. Ses programmes sont consacrés aux politiques de la biodiversité, aux espèces, aux aires protégées, aux écosystèmes, à l’éducation à l’environnement, à l’outre-mer et à la coopération internationale.

Au sein du pôle coopération internationale, deux programmes phares se distinguent pour renforcer les capacités et les actions des Organisations de la Société Civile (OSC) dans les domaines de la préservation de la biodiversité, de la lutte contre les changements climatiques et du développement local : le Programme de Petites Initiatives (PPI), qui soutient spécifiquement les OSC africaines, et le Programme d’appui aux OSC de biodiversité dans les pays en développement (ProBioDev), dédié au soutien des partenariats entre les OSC françaises et les OSC locales des pays en développement.

b) Présentation du PPI

Le Programme de Petites Initiatives (PPI), géré par le Comité français de l’UICN, appuie depuis 2006 les OSC africaines actives dans la protection de l’environnement en Afrique de l’Ouest et Centrale.

L’objectif du programme est double : i) contribuer à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique par des projets concrets de terrain intégrant des dimensions d’amélioration de la gouvernance territoriale et bénéficiant aux habitants des dits territoires, et ii) renforcer les capacités et l’influence de la société civile africaine sur ces questions environnementales.

Il apporte, entre-autre, un soutien financier à des petits projets concrets de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique à travers des subventions adaptées aux OSC locales (35 K€ en moyenne sur 20 mois).

Depuis sa création, le PPI a soutenu 327 projets portés par 214 OSC dans une trentaine de pays d’Afrique centrale et de l’ouest. Au total, 11,3 millions d’euros de subventions ont été directement versés aux OSC (soit une moyenne de 650 k€ par an), pour un montant total de 14 millions d’euros de cofinancements apportés par les bénéficiaires, soit un total de 25,3 millions d’euros.

Actuellement dans sa sixième phase (juillet 2021 – juin 2025), le PPI6 est organisé autour de trois composantes :

1. Mise en œuvre et gestion de 70 projets de conservation de la biodiversité et de solutions fondées sur la nature en Afrique de l’Ouest et Centrale.
2. Renforcement des capacités techniques, organisationnelles, institutionnelles des OSC. Cette composante vise à : i) renforcer les capacités des OSC bénéficiaires des petites subventions en amont et durant la mise en œuvre des projets ; ii) accompagner la montée en puissance des OSC bénéficiant des moyennes subventions ; et iii) renforcer les capacités d’influence et de capitalisation des OSC.
3. Reconnaissance, communication et diffusion des résultats générés.

Soutenu depuis 2006 par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial, le sixième phase du PPI est également co-financée par des fondations privées. Une septième phase du PPI sera lancée en juillet prochain, pour une durée prévisionnelle de 5 ans.

c) Présentation du ProBioDev

ProBioDev, lancé officiellement en février 2024, a pour ambition de soutenir des stratégies d’alliance et le développement de partenariats équitables et solidaires pour répondre aux enjeux de biodiversité dans les pays en développement. Ce programme, soutenu par une coalition de partenaires publics et privés dont l’Agence Française de Développement (AFD), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Fondation Audemars Piguet pour les Arbres, la Fondation de France, la Fondation Manthano, la Fondation Egis et la Maisons du Monde Foundation, vise à améliorer l’état de la biodiversité grâce à l’action de la société civile et au renforcement de ses capacités.

En effet, les OSC jouent un rôle clé dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité et dans la réalisation de l’objectif mondial d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité, tel qu’établi dans le Cadre mondial adopté en 2022 à Montréal. Pour atteindre cet objectif, les OSC doivent renforcer leurs modèles de partenariat, accéder à des financements adaptés, développer leurs compétences et se structurer en réseaux. Ces réseaux doivent favoriser les synergies et complémentarités entre les OSC et permettre de porter un plaidoyer pour une meilleure intégration des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques. D’une durée de 3 ans, le programme ProBioDev se concentre ainsi sur le financement de projets et le renforcement des capacités et des partenariats des OSC françaises et locales, afin de maximiser leur impact et de contribuer de manière significative à la préservation de la biodiversité dans les pays en développement.

Pour atteindre cet objectif, le programme se structure autour de trois composantes :

1. Développer et soutenir des partenariats d’OSC françaises et locales dans la mise en œuvre et la gestion de projets de protection de la biodiversité : A l’issue des trois ans, l’état de la biodiversité s’est amélioré dans 11 territoires à enjeux répartis entre l’Afrique, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Amérique Latine à travers une approche innovante de financement de mésoprojets [1]  de conservation de la biodiversité et/ou de Solutions fondées sur la Nature (SfN)[2] mis en œuvre par des partenariats d’acteurs de la société civile d’OSC françaises et locales. Les 11 projets soutenus ont été sélectionnés fin juin 2024 à l’issue d’un appel à projets pour un montant total de 1 891 000 €, soit une moyenne d’environ 172 000 €/projet (voir l’article suivant : https://uicn.fr/onze-nouveaux-projets-soutenus-par-probiodev/). Ils seront mis en œuvre sur une durée de 24 mois.
2. Animer et valoriser le collectif « Pays en développement & Biodiversité » (GT PED & B) des OSC françaises en vue de favoriser les synergies et la prise en compte des enjeux de biodiversité : L’objectif sur les trois ans est d’approfondir la dynamique collective initiée pendant le projet SOBioDev (2021-2023), qui a permis au GT PED & B, animé par le CF UICN, de se structurer en collectif. Il s’agit de renforcer cette synergie encore récente et de poursuivre les actions engagées pour favoriser son développement et sa montée en puissance.
3. Renforcer les capacités des OSC et consolider les partenariats entre OSC locales et françaises : Cet objectif, à l’issue de trois ans, vise à renforcer les compétences des OSC à trois niveaux : le développement des capacités individuelles des membres du GT PED & B dans le cadre de l’animation du collectif, le renforcement organisationnel, structurel et technique des OSC bénéficiaires du dispositif de financement, et l’appui aux partenariats entre OSC locales et françaises pour favoriser des alliances stratégiques et renforcer la société civile dans son ensemble.

[1] Avec un budget total compris entre 100 000€ minimum et 250 000 € maximum.

[2] Les SfN sont définies comme les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Cf. Les Solutions fondées sur la Nature : une réponse aux enjeux d’érosion de la biodiversité, de changements climatiques et de développement (UICN Comité Français, 2021).

2. Contexte de la consultance

Le PPI a précédemment bénéficié d’un appui pour l’élaboration d’un cadre de suivi-évaluation (S&E), ayant abouti à la création d’une chaîne de résultats, d’un cadre logique avec des indicateurs agrégés au niveau programmatique et désagrégés au niveau des projets, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre de mesure de rendement et d’outils de rapportage sous Excel. Dans la perspective du lancement de sa septième phase en juillet 2025, le PPI est actuellement en phase d’évaluation de sa 6^ième phase. Certains axes d’amélioration de son cadre de S&E, ainsi que des outils de gestion associés, ont ainsi été identifiés en vue de leur mise en place pour la prochaine phase.

Les conclusions et recommandations de l’évaluation sont encore en construction mais pourront être partagées avec le prestataire sélectionné en démarrage de mission.

Bien que le PPI dispose déjà d’un système de suivi-évaluation (S&E), le programme ProBioDev, étant récent, n’en bénéficie pas encore. L’objectif de cette consultation est de concevoir un système de suivi-évaluation pour le programme ProBioDev, en s’inspirant du modèle du PPI, compte tenu des similitudes entre les deux programmes. Le système permettra de suivre et d’évaluer la progression du programme vers ses objectifs, ainsi que les résultats obtenus, à l’aide d’indicateurs clairement définis au niveau programmatique et désagrégés au niveau des projets subventionnés.

Dans une approche globale, le développement du système de S&E pour ProBioDev et l’amélioration de celui du PPI ont pour ambition de renforcer un suivi et une évaluation plus systématiques des résultats par phase, voire des impacts des projets entre les différentes phases, notamment pour les OSC financées sur plusieurs périodes de financements.

Les cadres respectifs seront intégrés dans une stratégie alignée sur les objectifs et orientations des programmes PPI et ProBioDev. Chaque système définira :

• Un cadre de suivi et mesure des impacts, effets et produits (la chaîne de résultats) et du contrôle des opérations (réalisation des activités, gestion financière et utilisation des ressources) ;
• Le cadre logique, avec ses objectifs, résultats et produits, ses indicateurs « SMART[3] », les cibles visées et les hypothèses de départ ;
• Un ensemble d’indicateurs environnementaux, socio-économiques et de suivi de renforcement des capacités simples qui faciliterait l’identification et la mesure des résultats et des impacts ;
• Des indicateurs désagrégés au niveau projet, qui doivent être renseignés par les bénéficiaires et remontés au CF UICN selon des modalités et outils à définir (cadre logique désagrégé au niveau des projets par exemple). Ces indicateurs couvriront non seulement les résultats en matière de conservation et de développement socio-économique des populations, mais aussi les aspects du renforcement des capacités ;
• Le cadre de mesure du rendement, qui définira pour chaque indicateur, la situation de référence, la méthode de collecte de l’information et la source de vérification, ainsi que la fréquence de collecte de cette information et la personne/le service responsable de cette collecte ;
• Des modèles de rapportage pour permettre une remontée des informations depuis le niveau projet jusqu’au niveau programme ;
• Les modalités et mécanismes pour assurer une capitalisation et une valorisation effective des initiatives soutenues et des résultats atteints autant en termes de biodiversité, de renforcement de capacités des OSC que de développement local.

Cette consultation vise également à renforcer les outils de suivi pour PPI et ProBioDev en les rendant plus efficients et systématiques. L’objectif est d’améliorer la capacité à suivre et analyser l’exécution des actions, ainsi que leur impact, tout en garantissant une meilleure visibilité sur l’atteinte des objectifs initiaux pour les différentes parties prenantes. Elle prévoit donc aussi le développement d’un outil logiciel de gestion des cadres de S&E, permettant une collecte, une analyse et une exploitation plus efficaces et plus efficientes des données.

Grâce à ce système, et à l’efficience apportée par l’outil logiciel dédié, il sera possible d’ :

• Optimiser le suivi des projets subventionnés, en s’assurant qu’il repose sur l’atteinte des résultats escomptés et des impacts générés (principalement entre différentes phases de programme) plutôt que sur la seule mise en œuvre des activités. L’automatisation et la centralisation des données permettront un suivi plus précis et réactif ;
• Améliorer le pilotage des programmes PPI et ProBioDev, grâce à une analyse plus systématique et en temps réel du niveau d’atteinte des résultats. Cela facilitera également la valorisation et la communication sur ces résultats, en fournissant des données consolidées et exploitables pour les différentes parties prenantes.

[3] Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste ou Pertinent, Temporellement défini.

3.OBJECTIFS DE LA CONSULTANCE

Sous la supervision de l’équipe projet Coopération Internationale (PPI et ProBioDev), le(s) consultant.e.s travailleront à :

• Concevoir et développer le cadre de S&E du ProBioDev, y compris sa chaîne de résultats, son cadre logique avec identification des méthodes de suivi et indicateurs agrégés applicables et renseignés au niveau des projets, ainsi que son cadre de mesure de rendement ;
• Réviser les outils de rapportage des bénéficiaires et analyser le système de compilation des données du PPI, concevoir des mécanismes concrets pour assurer la remontée des informations des projets vers les programmes PPI et ProBioDev, ainsi que mettre en place un système conditionnant le déblocage progressif des tranches de financement à l’avancement des projets ;
• Réviser les outils de gestion des programmes en place à travers 1) l’analyse critique de l’ensemble des outils déjà en place et 2) la proposition de nouveaux outils permettant de relier les outils de gestion des programmes au système de S&E ;
• Développer un outil logiciel de gestion des cadres de S&E permettant de centraliser, analyser et exploiter les données de S&E de manière plus efficiente et systématique ;
• Former et accompagner l’équipe projet Coopération Internationale (PPI et ProBioDev) afin de s’assurer qu’elle dispose des ressources suffisantes et les compétences appropriées pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système de S&E.

4. CALENDRIER ET LIVRABLES ATTENDUS

5. PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

Le soumissionnaire devra fournir les éléments suivants au CF UICN :

Une proposition technique qui devra indiquer :

• Compréhension de la mission ;
• La méthodologie proposée ;
• CV, références et expériences du/des consultant.e.s et la répartition des responsabilités.

Une proposition financière qui devra indiquer :

• Les coûts totaux de la prestation en EUR TTC
• Les modalités de paiement (échéancier)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social disponible en Annexe 1 devra être complétée et signée par la personne habilitée et jointe au dossier.

6. Traitements des applications

a) Evaluation des candidatures

Le cabinet sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

Une fois les offres reçues et analysées, le CF UICN se réserve le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Toute information concernant le PPI et ProBioDev incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

b) Sélection infructueuse

Conformément à la législation, le CF UICN pourra renoncer à l’attribution de ce marché et déclarer le marché infructueux si aucune offre n’a été remise ou si les offres reçues sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l’article L2152-1 du code de la commande publique.

Par ailleurs, le CF UICN pourra déclarer le marché sans suite sur le fondement de l’intérêt général s’il estime que le nombre d’offres reçues est insuffisant ou si les prix des offres sont sensiblement supérieurs au budget prévu.

c) Critères d’exclusion et absence de conflits d’intérêts

Les opérateurs économiques qui répondent à cet AO s’engagent à fournir une attestation sur l’honneur et tout document permettant d’attester qu’ils ne font pas l’objet d’exclusion de la commande publique aux motifs définis à l’article L2141-1 et suivants du Code la commande publique et qu’ils ne sont pas en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis du marché public lors de l’envoi de leur offre au CF-UICN.

Ainsi, il est demandé aux soumissionnaires de fournir une attestation sur l’honneur (cf. modèle mis à disposition par la Commission Européenne) lors de l’envoi de leur offre au Cf-UICN ou, à défaut, avant la contractualisation.

d) Budget

Le budget estimé pour la prestation est de 80 000 euros toutes taxes comprises (TTC).

7. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, avec en objet la référence : « Développement d’un cadre de Suivi et Évaluation (S&E) et d’un outil logiciel de gestion pour le pôle Coopération Internationale du Comité français de l’UICN », impérativement à l’adresse suivante : probiodev@uicn.fr et marie.furtado@uicn.fr avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 4 mai 2025 (18h00 heure de Paris, GMT+1)