Étude de préfaisabilité pour une Taxonomie Verte en Tunisie

Présentation du projet Greenov’i

Greenov’i est le projet d’appui au secteur privé de la programmation d’appui à l’action environnementale en Tunisie. Financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement, le CITET et le Ministère de l’Economie et de la Planification, il se donne pour objectif de contribuer à la transition écologique de l’économie tunisienne à travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l’économie verte. Il s’articule autour de deux composantes, définies par la nature des entreprises ciblées :

 

  • Composante 1 : Appui à l’émergence et à la création d’entreprises de biens et services verts qui intègrent la justice sociale et de genre ;
  • Composante 2 : Appui à la transition écologique des entreprises vers des modes de production sobres, équitables et durables.

 

Afin de cadrer ses activités, le projet Greenov’i a construit deux documents clefs – la Charte Verte, qui définit les principes du projet, les critères à respecter durant sa mise en œuvre et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, et le Glossaire qui explicite et opérationnalise ce cadre général.

 

Contexte et justification du besoin

En parallèle de ses activités, Greenov’i souhaite produire deux études. Ces études visent à soutenir l’objectif principal du projet. Elles doivent aussi servir de base à l’apprentissage, au questionnement et au dialogue, ouvrant ainsi des voies de changement pour les acteurs de l’entrepreneuriat vert et pour la société tunisienne dans son ensemble.

Pour proposer des études répondant de manière pertinente aux besoins de l’écosystème, l’équipe du projet a mené un diagnostic entre avril et juin 2024.

Le diagnostic a permis de cerner les principaux obstacles et freins à l’entrepreneuriat vert en Tunisie, et plus largement à la transition écologique et d’identifier des pistes d’études qui pourraient apporter des solutions ou des éclaircissements utiles.

Greenov’i sollicite une expertise pour développer l’une des études identifiées, à savoir l’élaboration d’un projet de taxonomie verte tunisienne.

Mené au-delà des capacités du capital naturel, le développement socio-économique tunisien a atteint ses limites. Face aux enjeux liés au changement climatique, il est désormais crucial d’adopter de nouveaux modes de développement intégrant l’environnement. Avec l’adoption en 2023 de la Stratégie nationale de transition écologique (SNTE)[1], la Tunisie s’est fixée des objectifs ambitieux pour assurer la pérennité du capital naturel et sa transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Pour poursuivre les engagements nationaux et encourager le développement d’initiatives favorables à la transition écologique, le développement d’un projet de taxonomie verte nationale est un axe central à privilégier. Il doit pouvoir répondre aux principaux enjeux identifiés à l’issue de la phase diagnostic, à savoir :

  • (i) Un manque de clarté et de standardisation en matière d’économie verte: il n’existe pas de critères uniformes et clairs pour identifier et classer les activités économiques et financières vertes en Tunisie. Cette situation provoque de l’incertitude quant à la définition précise des activités considérées comme vertes parmi les entreprises, les institutions financières, les investisseurs, l’administration publique ou encore les décideurs politiques. Un projet de taxonomie verte permettra d’établir des définitions précises et des critères objectifs, facilitant ainsi la reconnaissance et la promotion d’initiatives durables ainsi que le suivi et l’évaluation du développement économique durable ;

 

  • (ii) Des difficultés d’accès aux financements verts : les investisseurs et les entreprises tunisiennes rencontrent des difficultés pour orienter leurs investissements vers des initiatives durables, notamment en raison du manque de directives claires et de critères transparents définissant ce qui est considéré comme durable sur le plan environnemental voire social. Un projet taxonomie verte fournira les orientations nécessaires pour canaliser les investissements vers des projets favorables à l’environnement ;

 

  • (iii) Une conformité partielle aux standards internationaux : pour attirer les investissements étrangers, faciliter les exportations des entreprises tunisiennes et améliorer la compétitivité sur le marché international, il est essentiel que la Tunisie s’aligne aux standards internationaux en matière de développement durable. Un projet de taxonomie verte tenant compte de ces standards renforcera la crédibilité et l’attrait de la Tunisie en tant que partenaire commercial et d’investissement ;

 

  • (iv) Un renforcement de la gouvernance en matière d’économie verte : si des initiatives en faveur de l’environnement émergent en Tunisie, les acteurs opèrent souvent en silos. Une gouvernance efficace autour d’une taxonomie verte permettrait de coordonner ces efforts. L’élaboration d’une taxonomie favorisera une meilleure collaboration entre le secteur public, privé et la société civile, de sorte à renforcer la confiance des investisseurs et à soutenir de façon cohérente et concertée la transition écologique de l’économie tunisienne.

Le.la prestataire contribuera à l’élaboration d’un premier projet de taxonomie verte tunisienne envisagée comme un document évolutif, en mesure de s’adapter aux changements tant nationaux qu’internationaux. Il présentera au moins ses grandes structures, principales composantes, et les modalités de son actualisation et développement futur.

 

Calendrier prévisionnel et livrables attendus

La durée globale estimée de l’ensemble des prestations de ce cahier des charges est fixée à 7 mois à compter de la date de notification par le commanditaire. Le prestataire devra produire les livrables tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous. A l’issue de la remise de chaque livrable, Expertise France aura un délai de deux semaines pour formuler ses remarques écrites.

Les dates de remise des livrables sont prévisionnelles. Cette proposition est donc indicative. Nous encourageons les candidat.e.s à évaluer cette proposition et à suggérer, le cas échéant, une méthodologie différente s’ils estiment qu’une approche alternative pourrait mieux répondre aux objectifs de l’étude.

T0 = 12 décembre 2024 (indicatif)

 

Livrables Intitulé Date de remise des livrables (indicatif)
1.       Cadrage de la mission, appropriation des benchmarks existants et mapping des acteurs T0+1,5 mois
L1.1 Une note de cadrage (incluant une méthodologie préliminaire validée, un calendrier prévisionnel à jour)  
L1.2 Un rapport de démarrage, incluant la méthodologie validée, les résultats de l’appropriation des benchmarks existants et du mapping des acteurs, ainsi que le calendrier final de la mission  
2.       Etat des lieux de l’économie verte en Tunisie T0+ 2 mois
L2.1 Un rapport de diagnostic complet sur l’économie verte tunisienne  
3.       Montage et animation d’un groupe de travail « Taxonomie Verte Tunisienne » T0+5 mois
L3.1 Un plan de travail du groupe de travail  
L3.2 Les éléments de préparation et  de compte-rendu des (au moins) 5 rencontres (agendas, supports de compétences, PV)  
L3.3 Une note de cadrage (incluant les réponses aux questions-clés)  
4.       Elaboration d’un projet de taxonomie verte tunisienne T0+5 mois
L4.1 Un projet de taxonomie verte tunisienne (v1)  
L4.2 Une feuille de route opérationnelle  
L4.3 Un plan d’action pour l’adoption de la taxonomie (dont une proposition de gouvernance)  
5.       Présentation, révision et validation du projet de taxonomie verte tunisienne T0+6 mois
L5.1 Présentation du projet taxonomie verte  
L5.2 Une taxonomie verte tunisienne révisée (v2)  
L5.3 Une taxonomie verte tunisienne validée (VF)  
6.       Communication autour du projet de taxonomie verte en Tunisie T0+6 mois
L6.1 Un plan de communication  
L6.2 Une campagne de communication (incluant les supports de communication)  
7.       Clôture de la mission T0+7 mois
L7.1 Un rapport de fin de mission  

Durée et modalités

  • Date de démarrage (indicative) : décembre 2024
  • Date de fin (indicative) : juillet 2024
  • Nombre indicatif de JH : 80 JH
  • Type de contrat : contrat de prestation de services (CPS).

Expertise et profil

  • Nombre de prestataire par mission :

Un effectif de minimum de 2 personnes chargées de la réalisation de la mission est demandé. La mission pourra être réalisée par des experts indépendants associés, un cabinet de conseils ou autres structures. Un coordinateur devra ainsi être désigné et les tâches réalisées par chaque expert.e devront être précisées. Les binômes d’expert.es internationaux et locaux seront favorisés.

  • Qualifications et compétences :
  • Titulaire d’un Bac+5 en développement durable, économie verte, sciences environnementales, politiques publiques, ou finance verte autre discipline pertinente ;
  • Bonne maîtrise et compréhension des enjeux et opportunités liés au développement et à la croissance du secteur privé en Tunisie.
  • Parfaite maitrise du français et de l’arabe ;
  • Solides capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
  • Capacité à faciliter la collaboration et la prise de décision entre diverses parties prenantes, incluant les acteurs publics, privés et financiers ;
  • Expertise en stratégie de communication institutionnelle ;
  • Force capacité du travail en équipe, excellent relationnel dans un contexte multiculturel, flexibilité, sens de l’organisation et réactivité ;
  • Connaissance avérée des questions sociales et liées à l’égalité entre les sexes (expertise genre) et capacité à les mobiliser dans le cadre de la présente étude.

 

  • Expérience professionnelle :
  • Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine de la transition écologique, de la finance climatique, des politiques environnementales, le développement durable. Une expérience antérieure en coordination de politiques ou gestion de projets serait un août ;
  • Expérience(s) avérée(s) d’au moins 5 ans dans la mise en place d’une méthodologie dans l’application d’une taxonomie verte et/ou dans la rédaction de textes législatifs et/ou règlementaires liés à la taxonomie verte ;
  • Connaissance approfondie des concepts et des pratiques de la taxonomie verte, notamment les standards internationaux tels que la taxonomie européenne ;
  • Expérience avérée dans la constitution, l’animation et la coordination de groupes de travail multidisciplinaires ;
  • Expérience d’au moins 5 ans dans la définition et la mise en œuvre de référentiels communs pour des secteurs spécifiques, incluant l’utilisation d’outils et de méthodologies pour mesurer, suivre et évaluer les impacts environnementaux de projets et de politiques, avec une expertise spécifique dans l’application des indicateurs de performance environnementale et la gestion des rapports d’impact ;
  • Connaissance des engagements nationaux et internationaux en matière de développement durable et de transition écologique, en particulier ceux de la Tunisie ;
  • Expérience dans l’organisation d’événements de sensibilisation et de valorisation.

 

Modalités de sélection

  1. Les candidatures doivent inclure les éléments suivants :
  • Les CV détaillés des expert.es, avec une mise en avant claire des références professionnelles pour des missions similaires;
  • Une offre technique, incluant au moins une (i) description du contexte et des enjeux de la mission, (ii) une proposition méthodologie claire et détaillée (iii) ainsi qu’un calendrier prévisionnel (15 pages maximum) ;
  • Une offre financière, en utilisant le modèle « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire » fourni en annexe dans le dossier de consultation.

 

  1. Le processus de sélection se déroulera en deux temps :
  • Elaboration d’une liste restreinte par Expertise France sur la base des candidatures envoyées ;
  • Conduite d’un entretien avec les candidat.es présélectionné.es.

 

Pour candidater : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2645395&orgAcronyme=s2d

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