Contexte

Le secteur de la solidarité internationale est aujourd’hui impacté par une baisse de l’aide publique au développement (APD) chez de nombreux bailleurs historiques, y compris en France, après une période de hausse continue des financements publics ces dernières années.

Le Royaume-Uni a par exemple été l’un des premiers bailleurs à stopper la hausse de son APD, dès 2020, et a récemment annoncé une nouvelle baisse. Aujourd’hui, la France, l’Allemagne, la Suède, la Suisse, la Finlande, la Belgique et les Pays-Bas ont également mis en œuvre et/ou annoncé une baisse de leur APD^[1]. Les Etats-Unis réalisent actuellement un moratoire sur leur APD et mettent ainsi à l’arrêt la quasi-totalité de leurs financements.

Ces coupes budgétaires sont susceptibles d’entrainer de nombreuses conséquences pour les acteurs et actrices de la solidarité internationale dans un contexte où le manque de financement était déjà réel. Derrière les coupes globales, plusieurs mécanismes de financement dédiés à la société civile sont affectés, à l’image du dispositif de soutien aux initiatives des OSC de l’AFD (I-OSC)^[2]. La baisse des financements des agences onusiennes et des fonds multilatéraux peut également impacter les OSC.

Dans ce contexte, il est essentiel pour Coordination SUD de documenter la situation et d’en évaluer les conséquences pour les acteurs et actrices de solidarité internationale.

[1] https://donortracker.org/publications/budget-cuts-tracker

[2] https://www.coordinationsud.org/actualite/adoption-du-projet-loi-de-finances-pour-2025-quest-ce-que-cela-change-pour-la-solidarite-internationale/

Cadrage

En tant que plateforme des associations françaises de solidarité internationale, Coordination SUD souhaite documenter l’impact des coupes de l’APD sur les ONG françaises et leurs organisations partenaires et les montants concernés. Il est attendu que cette étude alimente Coordination SUD afin de :

• Quantifier et qualifier les financements concernés (certains secteurs / géographies / organisations sont-elles davantage impactées ?)
• D’alimenter les réflexions de Coordination SUD sur les besoins d’accompagnement et de renforcement des ONG/OSC
• De communiquer sur le coût de l’inaction et le retour en arrière en matière de financement du développement et de l’humanitaire

Dans ce contexte, les ONG et associations partenaires sont susceptibles d’être impactées par plusieurs coupes à la fois (USA et France par exemple). Les organisations visées par la présente mission sont les associations membres de Coordination SUD et leurs associations partenaires dans les pays éligibles à l’aide publique au développement.

L’étude portera sur l’impact des coupes budgétaires depuis le début de l’année 2024 ainsi que les annonces faites en 2025 (cela comprend notamment les annulations et gels de crédits du budget de l’aide publique au développement en 2024, soit 1 milliard €, et l’arrêt de la quasi-totalité de l’APD USA).

L’impact à étudier, qui sera développé avec la consultance, comprend notamment (voir la liste détaillée en annexe) :

• Impact financier (bailleur concerné, montant et % des financements perdus, trésorerie et fonds propres, dépôt de bilan)
• Impact organisationnel (évolutions RH directement liées aux coupes, nombre de licenciement, projection à court et moyen terme, équipes impactées, etc.)
• Impact stratégique (baisse de financement par zone géographique, par secteur et par profil d’organisation, évolutions des stratégies de plaidoyer et des programmes opérationnels).
• Impact projet/populations (statut des projets concernés par les coupes, ajustements requis, rupture ou non de partenariats, évolution du nombre de bénéficiaires, etc.)

Il est attendu de la consultance de restituer son analyse des impacts en s’appuyant sur une typologie des organisations (zone géographique, type d’activités menées, taille, mode de financement…).

La mission sera également invitée à quantifier le total de financements OSC concernés.

Pour les besoins de l’étude, la mission pourra utiliser les bases de contact de Coordination SUD afin de diffuser le questionnaire et de mener des entretiens avec des ONG, voire avec des bailleurs. Les données qui seront récoltées et analysées dans le cadre de cette étude sont des données sensibles et strictement confidentielles. Il sera demandé à la consultance la signature d’un accord de confidentialité.

Profil recherché

• Au moins 5 ans d’expérience dans la conduite d’étude.
• Maitrise orale et écrite du français et de l’anglais exigée.
• Expérience avérée dans la collecte et l’analyse de données statistiques et dans la réalisation d’enquêtes de grande envergure.
• Bonne connaissance du secteur de la solidarité internationale et de ses mécanismes de financement en France.
• Connaissance des enjeux organisationnels et notamment RH des structures associatives.

Date limite de candidature : 14 mai 2025, candidatures à transmettre à recrutement@coordinationsud.org avec en objet « Etude impact coupes APD ».

Livrables attendus et calendrier

Durée de la mission : entre 20 et 30 jours.

Rapport final attendu pour le 1^er novembre 2025.

Il est attendu de la mission qu’elle remette à Coordination SUD une base de données consolidée en format Excel (1), le(s) modèle(s) de questionnaire utilisés (2), un rapport écrit de 40 pages maximum analysant les résultats (3). Le rapport servira principalement à Coordination SUD à nourrir son plaidoyer (il est attendu que le rapport intègre un dashboard de visualisation des données clés) et à titre secondaire à alimenter les démarches d’accompagnement et de renforcement, à travers une meilleure compréhension des situations rencontrées par les OSC.

Il sera demandé à la mission de produire un rapport provisoire pour le mois de septembre 2025 afin de pouvoir alimenter le plaidoyer de Coordination SUD en vue de l’examen du prochain projet de loi de finances.

La mission sera invitée à participer à une session de restitution à l’automne/hiver 2025 (date à préciser ultérieurement) afin de présenter sa démarche et ses résultats.

La mission sera en lien étroit, pendant tout le déroulé de l’étude, avec le comité de pilotage composé du secrétariat de Coordination SUD et de plusieurs ONG.

Annexe

Liste de questions pré-identifiées :

• Montant des financements coupés de l’ONG et détail désagrégé par bailleurs
• Type de financements coupés : projet ou core funding ?
  • Si financement projet : projet maintenu, projet ajusté, ou projet suspendu ou projet arrêté ? quel type de projet ? quelle prise en compte des enjeux transversaux genre et climat ?
    • Si projet maintenu/ajusté : est-ce que l’ONG a eu recours à des fonds propres et/ou a négocié avec ses autres bailleurs ?
    • Si projet arrêté : quel impact RH et sur les éventuels partenaires locaux ? est-ce que l’ONG a toujours des activités dans le pays ?
  • Si core funding : quel impact sur les RH, sur la trésorerie de l’association, sur son modèle socio-économique (autres alternatives de financement en exploration ?) et sur l’existence de la structure (fermeture ou menace à moyen terme ?).
• Description des activités impactées par la coupe : typologie d’activité (fonctionnement de l’association, gestion de projet, plaidoyer, levée de fonds, etc.), géographies impactées (activités siège France et/ou autres régions et pays), priorités/secteurs/thématiques impactées (notamment genre, climat, droits, gouvernance/société civile, humanitaire, eau et assainissement, éducation, protection sociale, santé, alimentation, DSSR).
• Réaction de l’ONG à la coupe : quel impact sur la stratégie de l’ONG (plaidoyer, programmation et levée de fonds) ? Est-ce que l’ONG a fait une demande d’accompagnement auprès de ses bailleurs ou d’autres structure (ex : flexibilité co-financement ou prêt garantis par l’Etat) ? Quels leviers ont été mobilisés par les OSC (sur les différents pans de l’organisation, RH, finances, partenariats, gouvernance etc) ?

Liste des membres de Coordination SUD.