Termes de référence – Évaluation du projet De l’invisibilité à l’égalité : défendre les droits des femmes au travail.

1. PRESENTATION DU PROJET

       1.1 Contexte

Si l’on souhaite rendre possible un développement durable et tendre vers un monde plus juste, il est crucial de faire progresser les droits des femmes au travail dans toute la planète. Partant de ce principe, AAF mène depuis plus de trente ans des campagnes auprès du grand public et des responsables économiques et politiques pour soutenir les revendications des femmes et rendre visible leurs luttes pour la dignité à travers le monde.

Salaires insuffisants, conditions de travail indignes, exclusion des espaces de décisions, violences sexistes et sexuelles, le monde du travail est traversé par de graves violations des droits des femmes et de structurelles inégalités de genre. Les violences et les oppressions se manifestent sous des formes diverses qui s’adaptent à tous types de contextes, portant atteinte à la dignité humaine de millions de femmes dans le monde.

Depuis neuf ans, le projet De l’invisibilité à l’égalité, dédié à faire respecter les droits des femmes au travail se concentre sur des pans de l’économie dans lesquels les femmes sont particulièrement représentées et vulnérables. D’abord, dans les usines des multinationales où la division patriarcale du travail génère et entretient les inégalités autour desquelles se structurent les contours de l’économie mondiale. Et dans une moindre mesure, dans le travail domestique, qui, s’opérant entre les murs du foyer privé, s’organise principalement autour de l’exploitation des femmes.

       1.2 Description du projet à évaluer

Pensée dans la continuité des phases 1 et 2, cette troisième phase a pour objectif d’obtenir des pouvoirs publics et des entreprises le respect des droits des femmes au travail dans le monde, à travers le soutien d’une part aux actions des organisations locales partenaires et d’autre part de la mobilisation collective en France. Le projet vise à faire progresser le respect des droits des femmes au travail “ici et là-bas”, il soutient les actions et luttes locales des partenaires dans le sud global tout en mobilisant la société civile en France et en plaidant à l’échelle nationale et internationale en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail des femmes.

La logique d’intervention s’appuie sur les trois objectifs spécifiques suivants :

• Soutenir les activités de ses partenaires locaux visant à améliorer les droits des femmes au travail dans les secteurs industriels et dans le travail domestique
• Informer, sensibiliser et mobiliser en France sur les enjeux de la campagne
• Interpeller et influencer les responsables politiques et économiques sur le respect des droits des femmes au travail dans le monde

Pour concourir à ses objectifs, le projet s’organise en plusieurs types d’actions :

• Soutien aux actions des partenaires : par l’appui financier aux partenaires identifiés, la production d’études de cas/enquêtes/supports documentaires sur les droits des femmes au travail, le lancement d’Appels urgents et l’organisation de visites de partenaires en France et de visites de solidarité dans les pays du projet
• Alliances et sensibilisation des citoyen·ne·s : par la sensibilisation des syndicats, mouvements sociaux et think tanks, OSC, collectifs et ONG françaises, la production de publication permettant la sensibilisation du public français et un travail média, participation à des séquences internationales : 8 mars, 25 novembre, 1^er mai, etc.
• Actions de mobilisation et de formation : actions de mobilisation du public français, participation à des temps publics, formations du réseau d’AAF sur les droits des femmes au travail, la dynamisation du réseau de jeunes activistes d’AAF
• Recherche et plaidoyer : production et diffusion de documents de plaidoyer auprès des cibles, et mise en œuvre de la stratégie de plaidoyer.

Ces activités s’organisent autour de 3 grands résultats attendus du projet :

• R1. Les actions des partenaires sont soutenues et la portée des demandes des travailleuses est renforcée
• R 2. La sensibilisation et la mobilisation sur la défense des droits des femmes au travail est renforcée, en France et dans les pays partenaires
• R3 : Les pouvoirs publics sont convaincus de prendre des décisions visant à améliorer les conditions du respect des droits des femmes au travail

L’évaluation finale devra permettre de faire le bilan de l’atteinte des objectifs depuis le début du projet (1^er février 2019) jusqu’à la date de l’évaluation. Un audit ainsi qu’un travail de capitalisation sont également prévus à la fin du projet.

       1.3 ActionAid France

ActionAid France est une association de solidarité internationale et de défense des droits humains, féministe et altermondialiste. Née en 1983 sous le nom de Peuples Solidaires, l’association fait partie depuis 2009 de la fédération ActionAid, présente dans 70 pays. Avec ses 30 groupes locaux, elle soutient dans leur lutte celles et ceux qui se mobilisent pour le respect de leurs droits économiques et sociaux dans le monde. Elle mobilise les citoyen·ne·s, renforce les mouvements de la société civile et fait pression sur les gouvernements et les entreprises pour obtenir des résultats concrets : amélioration des conditions de travail, respect des droits des femmes, accès à la terre et régulation accrue des activités des entreprises. L’organisation agit aux côtés des personnes qui se mobilisent pour leurs droits, sans prendre la parole à leur place.

Depuis sa création, ActionAid France a inclus la question des droits des femmes au cœur de son projet associatif. Cette préoccupation s’est confirmée dans le texte de positionnement sur les Droits des femmes adopté en 2012 et remis à jour à l’Assemblée Générale de 2018 qui appelle à une prise en compte d’une approche spécifique, transversale et intersectionnelle des droits des femmes. L’association dénonce par ailleurs l’accaparement de la thématique « droits des femmes » pour légitimer l’insertion des femmes dans l’économie globalisée avec des salaires et des conditions de travail indignes.

Sur le territoire français, AAF déploie ses activités grâce aux groupes locaux qui relaient les campagnes et les actions d’éducation au développement dans les régions. Les membres des groupes locaux et les adhérent∙e∙s individuel∙le∙s (environ 1100 personnes) sont investi∙e∙s dans la mission sociale d’AAF. Réparti∙e∙s sur l’ensemble du territoire, ils et elles contribuent à optimiser l’impact de nos actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.

ActionAid France est membre de la fédération ActionAid international qui compte 70 bureaux dans le monde.

       1.4 Partenaires

Les évaluations des phases 1 et 2 ont démontré que l’approche partenariale d’AAF représentait une force majeure du projet. Depuis plus de dix ans, AAF a renforcé ses partenariats avec des organisations à travers la planète qui disposent de compétences spécifiques sur les droits des femmes au travail. Le présent projet repose sur une collaboration hybride entre partenaires historiques, avec lesquelles nous entretenons des relations solides depuis plusieurs années, et des organisations nouvellement rencontrées durant cette phase, issues de milieux féministes intersectionnels et revendicatifs. Ces nouvelles alliances, résultat de notre volonté de continuellement interroger le projet et ses impacts, ont permis de donner un souffle nouveau à nos actions tout en complétant la dynamique des partenaires de plus longue date. Bien que les organisations soient impliquées de manières différentes dans la réalisation du projet, elles participent toutes à sa co-construction et à son implémentation.

ActionAid Bangladesh : Depuis sa création en 1983, ActionAid Bangladesh se bat pour renforcer les capacités des personnes et des groupes victimes de violations de droits humains, pour qu’ils et elles obtiennent justice et puissent mener une vie digne. ActionAid Bangladesh appuie les efforts et des acteurs et actrices de la société civile qui s’engagent en faveur du respect et de la promotion des droits humains et mène un travail important dans le domaine du secteur textile et de l’habillement, notamment par le biais de ses Women’s cafés. C’est en particulier sur ces actions, en lien avec les enjeux de genre qu’AA France soutient ce partenaire en cette 3eme phase.

China Labor Watch : Partenaire historique d’AAF, China Labour Watch est une ONG fondée en 2000, qui défend les droits des travailleurs et travailleuses en enquêtant sur les conditions de travail dans le secteur industriel du made in China. L’organisation mène des campagnes de sensibilisation auprès du grand public et d’interpellation des entreprises pour imposer le respect des droits sociaux des ouvriers et ouvrières dans les chaînes d’approvisionnement en Chine. Réputée pour son expertise sur le sujet, les rapports qu’elle publie reçoivent un écho médiatique international considérable. Dans le cadre de cette 3eme phase, AAF soutiendra la production de publications concernant les usines de l’entreprise étasunienne Mattel.

Sitradomsa : Sitradomsa est l’un des principaux syndicats de travailleuses domestiques au Guatemala. Créé en 2011, il compte aujourd’hui 600 adhérentes et parvient peu à peu à devenir une organisation incontournable dans le secteur. Outre la défense des droits des travailleuses domestiques, le syndicat œuvre pour que le gouvernement vote des lois protectrices pour ces travailleuses à l’échelle nationale, et qu’il ratifie la Convention 189 de l’OIT pour que leurs droits soient garantis. AAF soutient les actions de ce syndicat non mixte et combatif depuis cinq ans.

Women Center : Le Women’s Centre est une organisation féministe et populaire de défense des droits des travailleuses, en particulier dans l’industrie du textile et dans les zones de libre-échange. L’organisation s’emploie depuis 1982 à informer les travailleuses sur leurs droits, à créer des espaces de solidarité dans lesquels elles peuvent se rencontrer et à aider les femmes victimes. Elles mènent en parallèle des campagnes de plaidoyer pour un changement législatif au Sri Lanka et pour la ratification d’accords internationaux protecteurs telle la Convention 190 de l’OIT sur la fin des violences au travail.

Petrol Is : AAF collabore avec le syndicat de pétrochimie turc Petrol-Is dans le cadre d’une action en justice contre le Groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans l’usine Kozman à Gebze.

De plus, ActionAid France soutient les actions de la Marche Mondiale des Femmes et des Journalières de la Huelva en Espagne.

L’organisation est membre de plusieurs collectifs : Grève féministe, Ethique sur l’Etiquette, Clean Clothes Campaign, le Forum Citoyen pour la RSE, Marche Mondiale des Femmes, etc.

       1.5 Budget, financement et durée du projet

Le projet, d’une durée de 3 ans, en est actuellement à sa troisième et dernière année. Il s’agit d’une phase 3. Il bénéficie d’un financement de l’AFD, qui met à disposition d’AAF une subvention d’un montant de 300 000 € pour un budget total s’élevant à 531 000 €.

2.OBJECTIFS DE L’EVALUATION

       2.1 Objectif Général

Evaluer la performance globale du projet et ses résultats au regard des objectifs initiaux et des actions réalisées depuis son démarrage et proposer des recommandations pour que le projet atteigne ses effets attendus.

       2.2 Objectifs spécifiques

1. Pour chacun des trois résultats attendus, analyser la pertinence et l’efficacité des activités mises en œuvre ainsi que les résultats atteints. Une attention particulière devra être apportée à l’analyse des résultats des inflexions choisies pour cette phrase 3, notamment en ce qui concerne l’alignement des actions avec les positions féministes de l’organisation.
2. Analyser la qualité de la gestion du projet, son impact et ses perspectives de durabilité (prévoir des entretiens avec les interlocuteurs·trices pertinent·e·s de la campagne : membres de l’équipe, militant·e·s, organisations alliées, …).
3. Analyser la qualité des partenariats, leur cohérence dans le projet global et les capacités de mise en œuvre des partenaires (prévoir une réunion avec chaque partenaire).
4. Analyser les indicateurs et le dispositif de suivi-évaluation
5. Formuler des recommandations en termes de réorientations techniques, organisationnelles ou financières en vue d’une soumission pour la phase 4 du projet et de sa poursuite en 2025-2028.

     2.3 Calendrier

L’évaluation se déroulera d’octobre à novembre 2024, avec les échéances suivantes :

• Finalisation du contrat (signature), et réunion de cadrage (transmission de la documentation complémentaire par ActionAid France, discussion sur les modalités pratiques) : 01 – 04 octobre 2024.
• Remise d’un rapport provisoire : 1 novembre 2024
• Rapport final : 18 novembre 2024

3. LIVRABLES

• Un rapport provisoire en français
• Un rapport définitif (20 à 25 pages) en français, incluant :
  • Un résumé exécutif reprenant les résultats clés de l’étude ;
  • La méthodologie et les limites de l’évaluation ;
  • Les recommandations, intégrant un plan d’action, sur la base des éléments récoltés pour assurer la poursuite et réussite du projet.

4. BUDGET

Le budget de l’évaluation est fixé à 15 000€ TTC.

L’évaluation peut être effectuée par une seule personne ou en binôme. Dans ce cas, il faudra préciser l’articulation entre les deux évaluateurs·trices (rôles et temps de travail respectifs).

5. PROFIL DE L’EVALUATEUR·RICE

L’étude sera réalisée par un ou une consultante prestataire enregistrée en France. Outre son expérience en matière d’évaluation, le ou la consultante devra allier les qualités suivantes :

• Formation en sciences humaines et sociales (genre, sciences politiques, sociologie, etc)
• Expertise concernant les questions de genre et d’égalité femme-hommes et intérêt démontré pour les projets féministes
• Très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
• Maîtrise de l’anglais exigée
• Bonne connaissance des problématiques internationales liées aux droits humains et politiques de développement, et en particulier des questions liées aux droits des femmes et plus particulièrement aux droits des femmes au travail (secteurs formel, informel et travail domestique non-rémunéré) ainsi qu’aux violences faites aux femmes.
• Bonne connaissance des pratiques et exigences contractuelles de l’AFD
• Capacité à explorer des projets à acteurs multiples

6. CANDIDATURES

Les candidat·e·s devront soumettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

• Une note méthodologique (4 à 8 pages) présentant la compréhension des TDR, la méthodologie proposée, le chronogramme détaillé et le budget détaillé
• Le CV de l’évaluateur·trice
• Références détaillées des expériences / recherches en lien avec l’étude proposée

Les offres des sont à adresser au plus tard le 22 septembre 2024, uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : salma.lamqaddam@actionaid.org