TDR POUR L’ÉVALUATION EXTERNE FINALE DU PROJET « TERRITORIALISATION DES POLITIQUES MIGRATOIRES »

Projet TPM couvrant la période 2020-2025

Ces Termes de Références ont pour objectif de sélectionner un Bureau d’Études/Consultant.e, afin d’accompagner Migrations & Développement dans la réalisation de l’évaluation du projet « Territorialisation des Politiques Migratoires », mise en œuvre dans la région du Souss-Massa au Maroc.

Présentation du commanditaire

Migrations & Développement (M&D) est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrant.e.s pour mener des actions de développement dans les villages de leur région d’origine, l’Atlas et l’Anti-Atlas marocains, frappée par une sécheresse sévère depuis le milieu des années 1970. La reconnaissance des Autorités marocaines de l’apport de M&D lui a valu un Accord de siège avec le Gouvernement marocain en juin 1998.

Aujourd’hui, M&D se positionne comme un acteur « catalyseur » afin de stimuler les dynamiques des acteur.trices du territoire et de contribuer au changement par l’innovation. Une attention particulière est portée aux jeunes et aux femmes, comme acteur.trices-clés du changement. L’approche de M&D vise à mutualiser les capacités et compétences des acteur.trices locaux.les en s’associant à de nouveaux types de partenaires, de la société civile aux institutions publiques. M&D a structuré sa démarche dans sa stratégie 2020 – 2025, dont la vision globale est la suivante : « Accroitre les choix des habitants : contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur. »

Contexte général

Le Maroc est un acteur principal de la question migratoire : il est à la fois un pays d’émigration, de transit et d’immigration. Depuis plusieurs années le Maroc développe sa propre politique migratoire. Cette politique mise en place dès 2013 s’articule autour de deux stratégies nationales :

• La Stratégie Nationale au profit des Marocain.e.s Résidant à l’Etranger (SNMRE), qui vise à renforcer et à dynamiser les liens entre les MRE et le Maroc, à protéger leurs droits et intérêts, tout en leur permettant de contribuer au développement de leur pays.
• La Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA), dédiée à l’accueil des étranger.es sur le territoire marocain

Le projet Territorialisation des Politiques Migratoires (TPM), mis en œuvre par M&D dans le cadre du Programme Régional des Initiatives de la Migration (PRIM) financé par l’Agence Française de Développement et mis en œuvre par Expertise France au Maroc a pour objet d’appuyer la territorialisation de la politique migratoire au niveau de la région du Souss-Massa. Pour cela, le projet se décline en 2 objectifs spécifiques :

OS1 – Institutionnaliser l’accompagnement social et administratif des ressortissants des pays tiers au Maroc et des Marocains Résidants à l’Etranger, en impliquant la société civile.

OS2 – Mobiliser la diaspora et faciliter leur implication dans le développement régional du Souss- Massa sur la base du constat observé d’un attachement de la diaspora de la région du Souss-Massa à son territoire.

A travers ces approches, le projet Territorialisation des Politiques Migratoires que mène M&D vise à s’intégrer à la politique de régionalisation initiée en 2015, qui offre une opportunité de mise en cohérence de la politique migratoire et des politiques sectorielles de développement économique et humain au niveau régional. Les objectifs du projet rejoignent la volonté politique affirmée dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI du 20 août 2022, de valoriser et faciliter l’implication des MdM dans le développement du Maroc et de ses territoires.

M&D est investi depuis de nombreuses années dans l’accompagnement des acteurs locaux et issus de la migration pour favoriser l’émergence de dynamiques permettant le co-développement. Le projet TPM a permis d’affiner les pratiques et dispositifs développés par M&D, notamment à travers :

• La consolidation des efforts déployés par les collectivités de la région Souss-Massa, en faveur de la valorisation du rôle des migrant.e.s dans le développement local.
• La facilitation de l’accès à leurs droits communs en créant des bureaux d’accueil et d’orientation de migrant.e.s (BAOM). Ces derniers jouent également un rôle d’interface entre les collectivités et les diasporas, en prenant en compte les particularités des femmes migrantes (MRE et ressortissantes des pays tiers). Les collectivités locales, à travers les BAOMs assurent un premier service administratif : enregistrement à l’état civil des nouvelles naissances, orientation vers les services d’éducation et de santé de base.
• L’accompagnement d’associations qui travaillent en faveur des populations migrantes au Maroc, par leur formation et en leur offrant un appui ciblé, pour faciliter la mise en œuvre d’actions sur le vivre ensemble et l’interculturalité.
• Un accompagnement à la création ou consolidation d’associations de ressortissants des pays tiers.
• L’accompagnement à la formation de dynamiques multi-acteurs pour initier des projets de co-développement autour de consortium constitués d’Organisations de la Société Civile (OSC) locales, d’associations de MRE (Organisme de Solidarité Internationale issus des Migrations – OSIM) et de collectivités ainsi que l’accompagnement individuel et collectif des porteurs de projets au montage et suivi de leurs actions.
• La mobilisation de MRE porteurs de compétences, en facilitant leur intervention auprès des acteurs locaux au Maroc.

Cependant, la politique migratoire du Maroc reste encore très centralisée et fait face à de nombreuses difficultés dans la déconcentration de son action au niveau local. Ce constat plurifactoriel s’explique notamment par le niveau de connaissances et compétences des acteur.rices territoriaux sur les questions liées à la migration, son lien avec le développement des territoires, et par le manque de services décentralisés pour décliner opérationnellement les stratégies migratoires.

L’évaluation vise à réaliser un bilan des activités conduites au regard des objectifs et résultats attendus, tout en mettant l’accent sur l’évaluation des processus et approches méthodologiques mises en place et adaptées au cours des 5 années d’intervention. Cette évaluation externe finale a 3 objectifs principaux :

• Examiner le degré d’atteinte des objectifs par rapport aux résultats attendus du projet TPM ;
• Analyser les effets/impacts directs et indirects, ainsi que la pérennité et les perspectives des actions du projet ;
• Tirer des enseignements pour énoncer des recommandations permettant de dégager des éléments d’apprentissage à considérer pour alimenter la dynamique enclenchée avec les diverses parties prenantes du projet au cours de ses 5 années de réalisation et pour une éventuelle nouvelle phase pour PRIM 2.

Délimitation de l’action à évaluer

Plus précisément, cette évaluation devra porter sur 3 volets.

Volet 1 : Apprécier qualitativement et quantitativement la mise en œuvre des activités au regard de l’objectif global, des objectifs spécifiques et des résultats attendus du projet TPM et évaluer l’adéquation avec les moyens mis en œuvre (efficience)

Volet 2 : Évaluer les différentes interventions / approches en appréciant leur pertinence, leur durabilité et efficacité

Volet 3 : Estimer les changements entraînés par le projet, à travers ses activités, innovations et démarches mises en œuvre sur l’accès aux services et aux droits des migrants et la mobilisation et l’implication de la diaspora dans le développement territorial

Une offre technique, intégrant une offre méthodologique et financière, devra être déposée le 23/02/2024 au plus tard, en envoyant un dossier complet de candidature par e-mail, sous l’objet « Évaluation finale TPM» à l’adresse suivante : recrutement@migdev.org

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Critères d’évaluation :

• Offre technique : 80%
• Offre méthodologique : 60%
• Offre financière : 20%
• Pertinence de l’expérience professionnelle des experts : 20%

Dans leur offre, le(s) consultant(s) sont invités à préciser leur compréhension du contexte et des enjeux de l’évaluation. A cet égard, une organisation ou synthèse du questionnement évaluatif devra être présentée en y déclinant une méthodologie de collecte et d’analyse des données adaptée. Un enrichissement, par de nouveaux questionnements, sera apprécié si cela est jugé nécessaire par rapport aux enjeux de l’évaluation. La dimension genre et participative, ainsi qu’une démarche combinant une approche qualitative et quantitative, sont fortement encouragées.

Un budget maximum de 30 000 € sera présenté et détaillé dans l’offre soumise par le(s) consultant(s)