Contexte et Organisation(s)

Présentation RCN J&D : historique, stratégie, ToC

RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) est une ONG belge créée en 1994, active dans le soutien à la justice et la prévention des conflits. RCN J&D défend l’idée que la justice est un pilier du vivre-ensemble, un levier de transformation sociale et qu’il existe une pluralité de modèles de justice. Pour servir la société et les personnes, la justice doit s’adapter aux contextes sociaux, économiques et culturels dans lesquels elle se déploie, elle doit être accessible à tous et instituer des normes et des pratiques positives garantissant les libertés et l’égalité devant la loi.

Cette vision de la justice nous pousse à valoriser, au-delà de la réponse judiciaire, l’ensemble des mécanismes aptes à résoudre durablement les conflits et à répondre aux besoins de réparation des victimes (médiation-conciliation, justice restaurative, justice transitionnelle…). Dans le contexte des sociétés africaines, l’ONG apporte une attention particulière au pluralisme juridique (droit/coutume), à une articulation constructive entre justice coutumière et justice judiciaire et au développement d’une justice plus intègre et respectueuse des droits humains. RCN J&D mène également un travail sur la mémoire des crimes internationaux et plus largement sur la sensibilisation à la prévention des conflits.

Nos leviers d’action :

o Agir en direction des acteurs de justice pour améliorer leurs capacités et leur sens des responsabilités

o Soutenir l’empowerment des citoyens et les acteurs de la société civile afin de connaître, défendre et revendiquer leurs droits, devoirs et responsabilités

o Créer des espaces de rencontre entre les professionnels de la justice, société civile, autorités administratives et coutumières et la population afin de collaborer et échanger leurs attentes en vue d’améliorer leurs pratiques respectives en matière de justice

o Mener des analyses, des études et un plaidoyer pour l’amélioration des cadres normatifs et des politiques de justice

L’expertise de RCN J&D dans le secteur de la justice se fonde sur 29 ans d’expérience, en Afrique principalement, notamment dans les pays des Grands Lacs. Au cours de ces années, l’organisation a connu plusieurs évolutions significatives, résumées ci-dessous :

D’une justice d’urgence à une justice de développement. Depuis sa création en 1994, l’expertise de RCN J&D s’est enrichie et a évolué. Si initialement les activités étaient fortement liées à la situation post-conflit (rétablissement de la justice, appui aux poursuites et autres activités de justice transitionnelle), l’organisation y a ajouté de plus en plus d’activités liées à la justice de proximité, dans l’objectif de contribuer au développement durable (accès aux terres, égalité homme-femme, accès à la justice, résolution pacifique des conflits, respect des droits fondamentaux, etc.).

De la justice formelle à la justice plurielle. A l’origine, les activités étaient fortement orientées vers le renforcement du système judiciaire formel. L’approche sociétale et la prise en compte du contexte n’ont jamais été absentes de l’approche de RCN J&D. Les interventions de l’organisation partent d’un constat : il existe une multitude de mécanismes de prévention et de résolution de conflits, complémentaires : ainsi, la justice s’entend au sens large – des institutions de la justice (système judiciaire, magistrats etc.) aux mécanismes locaux et communautaires dont disposent les justiciables pour réguler leurs conflits et problèmes au quotidien.

Des droits civils et politiques aux droits socio-économiques. Si les activités étaient initialement très fortement axées sur le respect des libertés fondamentales des citoyens, la dimension socio-économique s’est imposée comme un facteur à prendre en compte, également pour la prévention des conflits violents et le développement. Depuis une dizaine d’années, RCN J&D met un accent sur la sécurité foncière, en particulier celle des femmes.

De l’accès à la justice à la participation citoyenne. En travaillant sur l’offre (appui aux institutions) et la demande de la justice (appui à la société civile et aux justiciables), RCN J&D a pour objectif d’améliorer l’accès la justice. Depuis quelques années, il s’est avéré nécessaire de renforcer davantage l’interaction entre l’offre et la demande, de renforcer la participation des citoyens dans le développement et la mise en œuvre des politiques de justice pour renforcer la légitimité, l’efficacité et la redevabilité de la justice.

Des activités Sud au développement d’activités Nord-Sud. Au départ, les activités de RCN J&D se déroulaient uniquement dans des pays post-conflit. Lors du premier procès Rwanda en Belgique (voir ci-dessous), RCN J&D s’est rendu compte de l’importance de faire le lien entre les conflits qui se déroulent au Sud et le développement d’une conscience de ces conflits, de leurs causes et conséquences avec le public en Belgique, ainsi que de l’impact de ces conflits sur la diaspora originaire de ces pays.

Présentation du programme quinquennal 2022-2026

En 2022, RCN J&D a lancé son nouveau programme quinquennal sous l’intitulé «Citoyen.ne.s, Justices et Etat de droit : plus de Cohésion Sociale pour une Paix Durable» , mis en œuvre dans 6 pays : Belgique, Burkina Faso, Burundi, Maroc, RDC, Rwanda. Ce programme a pour objectif de :

Pour que Justice soit faite, qu’elle fasse sens et soit inclusive, plurielle, intègre et compréhensible, pour une Justice qui humanise et qui rassemble, le cœur de RCN Justice & Démocratie bat depuis bientôt 30 ans pour que la justice apporte un apaisement, renforce la cohésion sociale, qu’elle soit cet instrument vers une Paix Durable.

Dans ce combat, six programmes RCN J&D sont investi pour :

• lutter contre l’impunité au service de la mémoire au RWANDA,
• renforcer la redevabilité des acteurs de justice, lutter contre la corruption du système judiciaire, donner pouvoir d’agir à la société civile et aux citoyen.ne.s, instaurer une justice plurielle en RDC,
• contribuer à la prévention des conflits, rendre la Justice plus proche et restaurer la confiance du justiciable au BURKINA-FASO,
• promouvoir l’égalité hommes-femmes, réduire les violences faites aux femmes au MAROC et au BURUNDI,

… et en Belgique :

• Sensibiliser à ces violences lointaines,
• Développer le sentiment de citoyenneté mondiale,
• Créer le lien entre les violences de là-bas et la montée des extrêmes ici,
• Lutter contre les préjugés.

Objectifs de l’évaluation

Objectif de l’évaluation et thématiques d’apprentissage spécifiques

Dans le cadre de son programme quinquennal avec la DGD, RCN J&D souhaite réaliser une évaluation mi-parcours croisée entre pairs. Cette évaluation sera donc réalisée en interne par du personnel de RCN J&D mais supervisée et accompagnée par un·e évaluateur·rice externe. Le terme évaluateur·rice externe désigne la personne contractée dans le cadre de cet appel d’offre. Dans la suite de ces termes de références, le terme évaluateur·rice interne désigne le/la représentant(e) de RCN J&D qui sera en charge de l’évaluation d’un programme.

Les objectifs de l’évaluation sont les suivants :

Objectif 1 : Renforcement des compétences internes

RCN J&D souhaite se faire accompagner par un évaluateur·rice externe, dans la réalisation d’une évaluation croisée entre pairs afin de:

• accroître la compréhension croisée et globale des différents programmes et renforcer le partage d’expertise entre le personnel RCN J&D.
• favoriser la prise de recul par rapport aux automatismes et apporter un nouveau regard et de nouveaux questionnements par rapport à la situation, l’action et les enjeux évalués.
• renforcer les capacités de RCN J&D et de ses partenaires en matière d’évaluation, ainsi que de conscientiser les équipes à l’importance des dispositifs de suivi-évaluation dans le processus évaluatif.

Objectif 2 : Apprentissage & redevabilité

RCN J&D utilisera l’évaluation mi-parcours dans une optique d’apprentissage et de redevabilité. L’évaluation permettra ainsi pour chacun des programmes-pays de :

• évaluer qualitativement et quantitativement la mise en œuvre du projet depuis le lancement du programme DGD 22-26: efficience et efficacité de la mise en œuvre, appréciation des résultats par rapport aux objectifs/résultats attendus et des effets/impacts du projet. Il s’agira sur le plan quantitatif de mesurer le niveau d’atteinte des indicateurs. Sur le plan qualitatif, il s’agira d’évaluer la satisfaction des parties prenantes, l’adéquation des activités menées aux besoins des publics cibles et la contribution du programme aux changements souhaités notamment sur la communauté.
• apporter des éléments d’analyse et de réponse (recommandations, modifications, changements) à une thématique d’apprentissage spécifique et prioritaire précisée ci-dessous, dans le but de nourrir une réflexion sur la stratégie, les approches de mise en œuvre et les pratiques de conception des programmes de RCN J&D, notamment dans la perspective de futurs financements (comme lors d’un prochain programme quinquennal).

Conditions de participation

Les candidat-e-s ne peuvent présenter de candidature ni être attributaires du marché relatif s’ils/elles se trouvent dans une des situations suivantes : 1 – Est en état ou fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou est dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. 2 – A fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. 3. A fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, au sens de l’article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ; de corruption telle que définie à l’article 3 de l’acte du Conseil du 26 mai 1997 ; participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 2 de l’action commune 98/733/JAI ; ou toute autre activité illégale qui porterait atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. 4 – Est en situation de conflit d’intérêt.

Vous trouverez les Termes De Références détaillés et les conditions de participation en pièce jointe de cette offre

Modalités de dépôt des offres

Date limite de remise des offres au plus tard le 30 novembre 2024  à l’adresse courriel : job@rcn-ong.be