Ces Termes de Références ont pour objectif de sélectionner un Bureau d’Études/ Consultant.e. Il sera confié la réalisation d’une étude de faisabilité pour le compte de Migrations & Développement, pour le déploiement d’une Académie Migrations et Développement. Elle sera à destination des institutions publiques, des OSC et de divers.es acteurs et actrices – principalement au Maroc, mais également en France et dans la sous-région ouest-africaine.

1.  Présentation
Présentation du commanditaire
Migrations & Développement (M&D) est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrant.e.s pour mener des actions de développement dans les villages de leur région d’origine, l’Atlas et l’Anti-Atlas marocains, frappée par une sécheresse sévère depuis le milieu des années 1970. La reconnaissance des Autorités marocaines de l’apport de M&D lui a valu un Accord de siège avec le Gouvernement marocain en juin 1998.

Aujourd’hui, M&D se positionne comme un acteur « catalyseur » afin de stimuler les dynamiques des acteur.trices du territoire et de contribuer au changement par l’innovation. Une attention particulière est portée aux jeunes et aux femmes, comme acteur.trices-clés du changement. L’approche de M&D vise à mutualiser les capacités et compétences des acteur.trices locaux en s’associant à de nouveaux types de partenaires, de la société civile aux institutions publiques. M&D a structuré sa démarche dans sa stratégie 2020 – 2025, dont la vision globale est la suivante : « Accroitre les choix des habitants : contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur. »

Contexte général
Le Maroc est un acteur principal de la question migratoire :  il est à la fois un pays d’émigration, de transit et d’immigration. Depuis plusieurs années le Maroc s’investit sur la migration la politique migratoire marocaine mise en place dès 2013 s’articule autour de deux stratégies nationales :

–            La Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA), dédiée à l’accueil des étranger.es sur le territoire marocain

–            La Stratégie Nationale au profit des Marocain.e.s Résidant à l’Etranger (SNMRE), qui vise à renforcer et à dynamiser les liens entre les MRE et le Maroc, à protéger leurs droits et intérêts, tout en leur permettant de contribuer au développement de leur pays.

Le projet Territorialisation des Politiques Migratoires (TPM), mis en œuvre par M&D dans le cadre du programme PRIM financé par l’Agence Française de Développement et mis en œuvre par Expertise France au Maroc a pour objet d’appuyer la territorialisation de la politique migratoire au niveau de la région du Souss-Massa. Pour cela, le projet se décline en 2 objectifs spécifiques :

OS1 – Institutionnaliser l’accompagnement social et administratif des ressortissants des pays tiers au Maroc et des Marocains Résidants à l’Etranger, en impliquant la société civile.

OS2 – Mobiliser la diaspora et faciliter leur implication dans le développement régional du Souss- Massa sur la base du constat observé d’un attachement de la diaspora de la région du Souss-Massa à son territoire.

A travers ces approches, le projet Territorialisation des Politiques Migratoires que mène M&D vise à s’intégrer à la politique de régionalisation initiée en 2015, qui offre une opportunité de mise en cohérence de la politique migratoire et des politiques sectorielles de développement économique et humain au niveau régional. Les objectifs du projet rejoignent la volonté politique affirmée dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI du 20 août 2022, de valoriser et faciliter l’implication des MdM dans le développement du Maroc et de ses territoires.

M&D est investi depuis de nombreuses années dans l’accompagnement des acteurs locaux et issus de la migration pour favoriser l’émergence de dynamiques permettant le co-développement. Le projet TPM a permis d’affiner les pratiques et dispositifs développés par M&D, notamment à travers :

–            La consolidation des efforts déployés par les collectivités de la région Souss-Massa, en faveur de la valorisation du rôle des migrant.e.s dans le développement local.

–            La facilitation de l’accès à leurs droits communs en créant des bureaux d’accueil et d’orientation de migrant.e.s (BAOM). Ces derniers jouent également un rôle d’interface entre les collectivités et les diasporas, en prenant en compte les particularités des femmes migrantes (MRE et ressortissantes des pays tiers[4]). Les collectivités locales, à travers les BAOMs assurent un premier service administratif : enregistrement à l’état civil des nouvelles naissances, orientation vers les services d’éducation et de santé de base.

–            L’accompagnement d’associations qui travaillent en faveur des populations migrantes au Maroc, par leur formation et en leur offrant un appui ciblé, pour faciliter la mise en œuvre d’actions sur le vivre ensemble et l’interculturalité.

–            Un accompagnement à la création ou consolidation d’associations de ressortissants des pays tiers.

–            L’accompagnement à la formation de dynamiques multi-acteurs pour initier des projets de co-développement autour de consortium constitués d’Organisations de la Société Civile (OSC) locales, d’associations de MRE (Organisme de Solidarité Internationale issus des Migrations – OSIM) et de collectivités ainsi que l’accompagnement individuel et collectif des porteurs de projets au montage et suivi de leurs actions.

–            La mobilisation de MRE porteurs de compétences, en facilitant leur intervention auprès des acteurs locaux au Maroc.

Cependant, la politique migratoire du Maroc reste encore très centralisée et fait face à de nombreuses difficultés dans la déconcentration de son action au niveau local. Ce constat plurifactoriel s’explique notamment par le niveau de connaissances et compétences des acteur.rices territoriaux sur les questions liées à la migration, son lien avec le développement des territoires, et par le manque de services décentralisés pour décliner opérationnellement les stratégies migratoires.

2.  Prestation demandée
Description détaillée de l’étude
L’étude demandée s’inscrit de façon transversale dans le projet TPM, dans une optique de capitalisation et de valorisation des démarches d’accompagnement des acteurs locaux, de la diaspora et de leurs associations. M&D souhaite structurer son intervention en matière de migration et développement pour améliorer son offre de formation et d’accompagnement au bénéfice des institutions publiques, des OSC – dont les associations de la diaspora, et des RPT.  Cette étude permettra l’ébauche d’un outil au service de ces acteurs, répartis sur divers espaces et impliqués dans le champ du co-développement. Les résultats de l’étude permettront d’identifier la forme que pourrait prendre, à terme, une Académie Développement et Migration. Cette Académie se veut un dispositif soft (hors-mur) qui servira d’outil de promotion et de partage des bonnes pratiques liées au champ de la migration comme facteur de développement.

Cette étude devra proposer des pistes d’action permettant d’aller au-delà des projets mis en œuvre par M&D. Les suggestions faites permettront de formaliser et valoriser l’ensemble de savoirs acquis par M&D, en lien avec les démarches d’accompagnement sur la thématique migration et développement. Les consultant.e.s retenus veilleront notamment à :

1.        Evaluer la pertinence de cette proposition structurante, émanant des démarches développées par M&D.

2.        Identifier les acteurs et potentiels utilisateurs de ladite Académie Développement et Migration, ainsi que leurs besoins et attentes dans ce champ thématique.

3.        Proposer des parcours de formation, permettant l’appropriation des méthodes et des pratiques expérimentées par M&D, selon les besoins identifiés.

Méthodologie
Résultats attendus

R1. Une étude de faisabilité permettant d’identifier les facteurs institutionnels et juridiques favorable à la mise en place d’une Académie est réalisée et des pistes de mise en œuvre sont proposées.

R2. Au moins 2 thématiques et canevas de parcours d’apprentissage sont proposés, sur la base de la capitalisation des pratiques développées par M&D et des besoins des acteurs identifiés.

Démarche méthodologique

La mission sera réalisée selon les présents Termes de Référence et la méthodologie proposée, puis validée par M&D lors de la réunion de cadrage. Migrations & Développement assistera le/la prestataire dans l’organisation, l’appui, la mise à disposition de la documentation afférente au projet et la mise en relation avec les acteurs à mobiliser. L’offre technique proposée devra notamment inclure une dimension participative. Un point d’attention sera porté aux questions de genre et de jeunesse.

Pour mener à bien cette mission le/la prestataire suivra les étapes suivantes :

Etape 1. Planification du déroulé de l’étude et méthodologie

Etape 2. Recueil de des données

Etape 3. Rédaction de l’étude de faisabilité et des canevas

Etape 4. Restitution

Documents ressources
Pour mener à bien cette mission, les consultant.e.s recevront :

–            Les rapports annuels et intermédiaires du projet TPM

–            Les productions de M&D en lien avec la thématique Migrations & Développement, dont notamment les “Regards” édités par M&D

–            Les guides et outils produits par M&D en lien avec la thématique de l’étude

Le comité de suivi de l’étude se tiendra à disposition du.de la consultant.e pour compléter la bibliographie si nécessaire.

Livrables
A l’issue de l’étude, 4 livrables sont attendus :

1-       Une note méthodologique détaillée, en français, sur la base des documents ressources fournis.

2-       Un rapport d’étude précisant i) les facteurs institutionnels et juridiques favorables à la mise en place d’une Académie Développement et Migration ; ii) les acteurs, potentiels utilisateurs de cette Académie et leurs besoins sur les thématiques identifiées ; iii) les recommandations sur la forme et les thématiques de l’Académie (dénomination qui n’est pas figée – des propositions sont attendues)

3-       Une feuille de route pour la mise en place de l’Académie

4-       Deux canevas de parcours de formation à développer, sur la base des bonnes pratiques capitalisées auprès de M&D.

3.  Cadrage de l’étude de faisabilité

Durée et lieu de l’étude
La mission sera réalisée entre le 14/10/2024 et le 28/02/2025. Elle se déroulera en France et au Maroc.

Enveloppe disponible
L’enveloppe budgétaire disponible est de 10 000€, incluant les honoraires, les frais de déplacements, les imprévus et la TVA.

4.  Soumission et évaluation des offres
Qualifications et compétences requises
Le.s consultant.e.s engagé.e.s devront avoir des compétences dans les domaines de la migration et du développement. Ils répondront aux exigences suivantes :

·        Un diplôme universitaire de niveau supérieur en sciences sociales, ingénierie de formation ou équivalent.

·        Au moins 10 ans d’expérience dans le champ de la recherche appliquée à la migration et au développement, dans l’ingénierie de formation, dans le montage et la réalisation de parcours de formations.

·        Expérience avérée dans les processus d’accompagnement des dynamiques liées à la migration et au développement et une bonne connaissance des acteurs multiples qui les composent.

·        Bonne connaissance des contextes marocain, français et éventuellement subsaharien en termes de migration et développement.

·        Bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction de documents de haut niveau.

·        Force de proposition et d’innovation.

·        Bonne connaissance du contexte marocain en termes d’égalité femme-homme

·        Maitrise du français, de l’arabe et du tamazight est un plus

Dossier de candidature
Les dossiers seront constitués d’une offre technique, d’une offre financière, des CV des consultant.es. L’offre technique devra contenir un chronogramme détaillé. Une proposition budgétaire détaillée TTC (si applicable, incluant TVA) est attendue, en tenant compte de ces éléments et en intégrant la répartition proposée du nombre de jours travaillés selon les différentes phases de la mission, en lien avec la méthodologie proposée.

Modalités d’évaluation
Les offres seront évaluées par le comité de suivi de l’étude et la chargée financière du projet selon les critères suivants :

–            Qualité de l’offre technique : 60%

–            Cohérence de l’offre financière : 20%

–            Expérience et complémentarité de l’équipe proposée : 20%

Dans leur offre, les consultant.es, sont invité.e.s à préciser leur compréhension du contexte et des enjeux de l’étude et de l’Académie.

Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers sont à transmettre avant le 06/10/2024 par mail sous l’objet “A2.9 – Valo et Capi Parcours Codev – TPM » à l’adresse prestation@migdev.org.  Tout dossier incomplet ne sera pas traité.