Termes de références pour l’audit Financier du programme :

« AMAL : Développer la résilience des femmes et des jeunes face aux défis climatiques et socio-économiques qui affectent leur territoire de vie »

 

 

Généralités :

Entité : « Migrations & Développement »

Objet : Audit du Programme : « AMAL : Développer la résilience des femmes et des jeunes face aux défis climatiques et socio-économiques qui affectent leur territoire de vie »

Période à auditer : 01/01/2024 – 31/12/2026

L’audit de programme sera réalisé en deux étapes : un audit intermédiaire couvrant la tranche 1 (01/01/2024 – 30/06/2025) et un audit final couvrant la tranche 2 (01/07/2025 – 31/12/2026)

Date limite de dépôts des offres : 18/08/2024

Date limite de sélection des offres : 18/09/2024

Date estimée de démarrage de la prestation d’audit intermédiaire (tranche 1) : 01/09/2025

Date limite de fin de la prestation d’audit intermédiaire (tranche 1) : 30/11/2025

Date estimée de démarrage de la prestation d’audit final (tranche 2) : 01/03/2027

Date limite de fin de la prestation d’audit final (tranche 2) : 31/05/2027

Lieux de l’audit :

L’audit financier sera réalisé au siège de l’association à Marseille. Si nécessaire, une mission pourra être programmée sur Agadir, Taliouine, Taroudant et Tiznit, au Maroc.

 

I. Avant-propos

Migrations & Développement (M&D) est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrants pour mener des actions de développement local dans les villages de leur région d’origine, l’Atlas et l’Anti-Atlas marocains.  La reconnaissance des Autorités marocaines de l’apport de M&D lui a valu un Accord de siège avec le Gouvernement marocain en juin 1998.

L’association a structuré une méthode d’intervention entre Marseille, Taliouine, Agadir, Taroudannt et Tiznit, en opérant un passage progressif d’une organisation de développement, réalisant des projets avec les communautés de base et les divers partenaires locaux à une association d’appui au développement, en assurant la fonction d’animation territorial et d’accompagnement du pouvoir d’agir des acteurs, toujours sur la base d’un soutien aux initiatives issues des énergies locales. Ainsi, M&D se positionne comme acteur catalyseur afin de stimuler les dynamiques des acteurs du territoire et contribuer aux changements des territoires (transition agroécologique, formes nouvelles et facilitatrices de la participation, etc.).

Elle a structuré sa démarche dans sa stratégie 2020 – 2025, dont la vision globale est la suivante :

Accroitre les choix des habitants : contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur 

La valeur ajoutée de M&D réside dans son approche intégrée qui se décline en deux volets :

• Sa capacité à agir sur plusieurs thématiques complémentaires du développement territorial et à encourager les initiatives multisectorielles : agro et hydroécologie, gouvernance locale, animation du territoire, migrations (ici-là-bas), production et gestion des connaissances.
• Sa capacité à faire dialoguer différents types d’acteurs : Régions, Provinces, Communes, OSC, migrants.es, villageois.es, structures économiques, administrations, chercheurs.

Ce double positionnement (par thématiques et acteurs) permet de faire émerger des solutions innovantes et durables adaptées à la zone d’intervention et aux acteurs du territoire.

Au plan organisationnel, M&D a structuré ses activités en cinq pôles principaux : 1/ Agriculture Durable et Environnement (ADE), 2/ Gouvernance et Animation Territoriale (GAT), 3/ Mobilités et Solidarité (MS) 4/ développement Economique Local (DEL), 5/ Apprentissages, Communication pour le changement social et Essaimage (ACE). Une équipe de 38 salariés (e)s (4 en France et 34 au Maroc, dont le Directeur – à cela s’ajoute 5 VSI, 1 Services civique et 3 stagiaires et une trentaine de bénévoles actifs, en France et au Maroc assurent l’action et le suivi de terrain. A noter que l’équipe du présent programme est répartie sur tous les sites de M&D pour être au plus proche de leur zone d’intervention.

 

II. Description du programme

Développer la résilience du territoire face aux enjeux climatiques et socio-économiques qui touchent les jeunes et les femmes : pour cela, le programme s’appuiera sur 38 ans d’expertise de M&D, son approche territorialisée et ses capacités à faire dialoguer différents types d’acteurs. Dans sa 1ère phase, AMAL contribuera à : 1) sensibiliser 10 000 personnes pour déconstruire les stéréotypes de genre et les préjugés sur l’économie verte ; 2) soutenir l’engagement de 9 Collectivités Territoriales et Administrations pour déployer des actions en faveur de l’insertion socio-économique verte et inclusive ; 3) créer 2 dispositifs de mutualisation d’expériences et 1 parcours d’accompagnement pour l’émergence, la consolidation et la valorisation d’initiatives économiques vertes ou numériques. Au terme de 9 ans de programme, AMAL aura contribué à l’adaptation du territoire aux enjeux climatiques, ainsi qu’à l’autonomisation socioéconomique des femmes et des jeunes, notamment par l’économie verte.

 

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 :

Développer une culture égalitaire et écoresponsable pour faciliter le développement d’une économie verte et inclusive est l’enjeu auquel répondra l’OS1 du projet. Pour ce faire, les équipes et pratiques de M&D seront renforcées (R1.1) via notamment la finalisation, la mise en place et la diffusion d’un dispositif de suivi-évaluation orienté changements. Afin de renforcer les acteurs du territoire dans leur ensemble, une Académie de l’Egalité sera également mise en place et proposera 3 parcours d’apprentissage pour la prise en compte de l’égalité femmes-hommes (F-H) dans les projets locaux. Dans un second temps, et toujours dans l’objectif de diffuser le principe d’égalité entre les sexes et de déconstruire les stéréotypes de genre, les différents acteurs des territoires seront sensibilisés à l’autonomisation socioéconomique des femmes au travers d’une campagne (R1.3.). Une autre campagne de sensibilisation traitera des avantages de l’économie verte (R1.2). Ces 2 campagnes seront élaborées et menées par 6 OSC locales techniquement et financièrement appuyées par M&D.

A l’issue de la Phase 1, une Académie de l’Egalité est fonctionnelle.

A l’issue de la Phase 1, 10 000 personnes ont bénéficié d’au moins une action de sensibilisation aux avantages de l’économie verte.

A l’issue de la Phase 1, 10 000 personnes ont bénéficié d’au moins une action de sensibilisation à l’autonomisation socio-économique des femmes.

 

OBJECTIF SPECIFIQUE 2 :

En dépit des dispositifs nationaux et régionaux existants (SABIL, PNIAEF, etc.) pour l’insertion socio-économique des jeunes et des femmes, ceux-ci demeurent peu déclinés aux échelons locaux. De plus, l’enjeu que constitue la transition écologique pour la préservation des ressources naturelles n’est généralement pas pris en compte dans ces programmes. C’est en réponse à ce double enjeu qu’a été dessiné l’objectif spécifique 2 du projet : mener un travail en direction des décideurs politiques locaux et provinciaux pour une appropriation et une déclinaison opérationnelle de mécanismes d’appui en faveur d’un développement de l’économie verte et inclusive, notamment en milieu rural. D’une part, 30 élus et fonctionnaires de 6 Communes seront formés et accompagnés pour élaborer et mettre en œuvre 6 actions concrètes soutenant le développement de l’économie verte (R2.1). D’autre part, au niveau de 2 Provinces, l’ingénierie des Plateformes de Jeunes de l’INDH sera redessinée selon une approche holistique de l’insertion socioéconomique des jeunes (R2.2). De façon complémentaire, 15 gestionnaires de ces Plateformes seront formés pour optimiser l’accueil des différents publics. En outre, un Conseil Provincial déclinera concrètement son Agenda de l’Egalité en menant au moins 1 action en faveur de l’inclusion numérique des femmes (R2.3).

A l’issue de la Phase 1, 30 élus ou fonctionnaires ont renforcé leurs compétences en matière d’insertion socio-économique par l’économie verte et inclusive.

A l’issue de la Phase 1, 2 plateformes de l’INDH ont optimisé l’ingénierie de ces dernières.

A l’issue de la Phase 1, 1 Conseil provincial a mis en œuvre au moins 1 mesure en faveur de l’inclusion numérique des femmes.

 

 

OBJECTIF SPECIFIQUE 3 :

Du côté des femmes et des jeunes (18-34 ans) porteurs de projets économiques verts, leur dynamique créatrice est freinée par un manque de synergies, de moyens (financiers et de compétences) et d’accès à la commercialisation de leurs produits ou services. Pour faciliter et encourager leur démarche, l’objectif spécifique 3 visera à pallier ces difficultés.

Aussi, à titre expérimental, un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) verra le jour au niveau provincial et un Tiers-Lieu sera créé dans une Commune (R3.1). Une capitalisation de ces actions pilotes visera à en modéliser la démarche afin de favoriser leur essaimage dans la région et au-delà. Parallèlement, 20 dirigeants (des femmes et des jeunes) d’activités vertes ou de marketing digital seront accompagnés pour consolider leur activité en vue d’en faire des modèles de réussite dans leur domaine (R3.2). Enfin, des actions de formation, de mise en réseau et de valorisation visant à faciliter la commercialisation des produits et services issus des initiatives vertes ou de marketing digital soutenues seront mises en place (R3.3).

A l’issue de la Phase 1, 1 PTCE et 1 Tiers-Lieu sont fonctionnels.

A l’issue de la Phase 1, 20 activités économiques vertes ou de marketing digital ont été renforcées, dont 60% sont portées par des femmes et 40% par des jeunes.

A l’issue de la Phase 1, au moins 120 jeunes ou femmes ont bénéficié d’un renforcement de compétences et/ou d’une mise en relation à des fins de commercialisation, notamment numérique.

 

Le tableau décrit le programme financé par l’AFD :

Phase concernée du programme	Phase 1 : 01/01/2024 – 31/12/2026
Durée	3 ans : Tranche 1 (nb de mois) : 18 Tranche 2 (nb de mois) : 18
Budget total contractuel	3 000 000 €
Lieux	Maroc, Région Souss-Massa : Province de Tiznit, Province de Taroundant. Maroc, Région Draâ-Tafilalet : Province Ourzazate.
Objectifs de l’action	Objectif global : Développer la résilience territoriale face aux défis climatiques et socio-économiques qui touchent notamment les jeunes et les femmes.   Objectifs spécifiques : OS1 : Développer une culture égalitaire et écoresponsable pour faciliter le développement d’une économie verte et inclusive.   OS2 : Renforcer l’engagement des Collectivités Territoriales et des Administrations dans le développement d’une économie verte et inclusive.   OS3 : Favoriser l’émergence, la consolidation et la valorisation d’initiatives économiques vertes ou numériques, notamment portées par des femmes et des jeunes.
Bénéficiaires directs	Le nombre total de bénéficiaires directs est estimé, a minima, à 10 760 personnes : –       25 Ressources Humaines M&D bénéficiaires d’au moins une formation (S&E, AOC, approche genre, économie verte) –       30 membres d’OSC locales bénéficiaires d’un appui technique et financier pour la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation –       10 000 habitants de la région Souss-Massa, bénéficiaires des actions de sensibilisation à l’autonomisation des femmes et à l’économie verte –       30 élus et fonctionnaires de 6 Communes bénéficiaires de formations et d’un accompagnement technique et financier pour la mise en œuvre d’actions en faveur du développement d’une économie verte et inclusive –       15 gestionnaires de Plateformes de Jeunes de l’INDH bénéficiant d’un renforcement des capacités en matière d’orientation, d’approche genre, de coaching et d’économie verte –       10 représentants du Conseil Provincial de Tiznit bénéficiaires d’un accompagnement technique à la mise en œuvre de mesures en faveur de l’accès des femmes au digital –       15 gestionnaires du PTCE à Tiznit, bénéficiaires d’un accompagnement technique et financier à la mise en place du PTCE –       15 gestionnaires d’un Tiers-Lieu, bénéficiaires d’un accompagnement technique et financier à la mise en place du Tiers-Lieu –       20 dirigeants de projets économiques verts bénéficiant de formations et d’un accompagnement technique et financier au développement de leur activité –       100 jeunes de Clubs informatiques, bénéficiant d’un appui à leur inclusion numérique et d’un renforcement de compétences en marketing digital –       500 personnes sensibilisées par le festival de la laine du Siroua   Il est important de souligner que la valeur ajoutée de M&D réside en partie dans son rôle de catalyseur et de facilitateur de dialogue multi-acteurs. Ainsi, son approche réside principalement dans le fait d’accompagner et de renforcer des OSC et CT dans la mise en œuvre d’actions ou de dispositifs concertés et pérennes. Au-delà du nombre de bénéficiaires directs du projet, il convient de prendre en compte le nombre de structures accompagnées, renforcées ou créées soit 21 réparties comme suit : 6 OSC, 6 Communes, 1 Conseil Provincial, 4 clubs informatiques, 2 Plateformes de Jeunes de l’INDH, un PTCE et un Tiers-lieu.
Bénéficiaires indirects	50% de la population totale des provinces de Taroudant et de Tiznit, soit environ 600 000 personnes.
Résultats attendus	Résultat 1.1 : Les équipes et pratiques de M&D sont renforcées afin d’appuyer durablement le développement de l’économie verte et numérique chez les jeunes et les femmes. Résultat 1.2 : Les différents acteurs des territoires sont sensibilisés aux avantages de l’économie verte. Résultat 1.3 : Les différents acteurs du territoire sont sensibilisés à l’autonomisation socio-économique des femmes. Résultat 2.1 : Six Communes mettent en œuvre des actions en faveur du développement d’une économie verte et inclusive. Résultat 2.2 : Une ingénierie novatrice des Plateformes de Jeunes de l’INDH est mise en œuvre dans 2 provinces. Résultat 2.3 : Conseil Provincial expérimente la déclinaison de son Agenda de l’Egalité en action concrète en faveur de l’inclusion numérique des femmes. Résultat 3.1 : Deux dispositifs innovants sont développés et implémentés pour la mise en réseau des différents acteurs du territoire en vue de la création d’initiatives économiques vertes novatrices. Résultat 3.2 : Au moins 20 activités économiques vertes ou numériques sont renforcées. Résultat 3.3 : La commercialisation des produits et services issus des initiatives vertes ou numériques soutenues est facilitée.
Activités principales	Activité 1.1.1 : Consolider un système de suivi, évaluation et redevabilité à l’échelle de M&D, intégrant l’approche genre, l’approche orientée changement et les mesures d’impacts. Activité 1.1.2 : Consolider les orientations stratégiques de la structure et renforcer les compétences des équipes. Activité 1.1.3 : Créer et développer une Académie de l’Egalité à destination de divers publics (institutions publiques, OSC, etc.). Activité 1.2.1 : Collecter et analyser des données pertinentes sur les initiatives économiques vertes ou numériques développées par et/ou pour les jeunes et les femmes de la région. Activité 1.2.2 : Sélectionner les OSC qui déploieront une campagne de sensibilisation sur les avantages de l’économie verte pour le développement territorial. Activité 1.2.3 : Accompagner les OSC dans le déploiement d’une campagne régionale de sensibilisation aux avantages de l’économie verte pour le développement territorial. Activité 1.2.4 : Diffuser les initiatives vertes du territoire comme exemples inspirants. Activité 1.3.1 : Sélectionner les OSC qui déploieront une campagne de sensibilisation à l’autonomisation socio-économique des femmes. Activité 1.3.2 : Accompagner les OSC dans le déploiement d’une campagne régionale de sensibilisation à l’autonomisation socio-économique des femmes. Activité 1.3.3 : Capitaliser et diffuser la méthodologie de campagne de sensibilisation. Activité 2.1.1 : Accompagner les Communes dans l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur du développement d’une économie verte et inclusive. Activité 2.1.2 : Renforcer les compétences des élus et fonctionnaires de 6 Communes pour le développement d’actions en faveur du développement d’une économie verte. Activité 2.1.3 : Evaluer, promouvoir et diffuser les actions mises en œuvre par les 6 Communes. Activité 2.2.1 : Accompagner l’INDH dans le développement d’une nouvelle ingénierie pour les Plateformes de Jeunes à partir d’un transfert de compétences des Missions Locales. Activité 2.2.2 : Renforcer les compétences des gestionnaires des Plateformes en matière d’orientation, d’approche genre, de coaching et d’économie verte ou numérique. Activité 2.3.1 : Accompagner 1 Conseil Provincial dans la mise en œuvre de mesures en faveur de l’accès des femmes au digital.   Activité 2.3.2 : Diffuser les mesures mises en œuvre par le Conseil Provincial en faveur de l’accès des femmes au digital. Activité 3.1.1 : Accompagner la mise en place d’un partenariat et d’un transfert d’expériences (PTCE et Tiers-Lieu) entre la France et le Maroc. Activité 3.1.2 : Modéliser le PTCE et le Tiers-Lieu à développer. Activité 3.1.3 : Accompagner techniquement et financièrement la mise en œuvre des 2 dispositifs pilotes. Activité 3.1.4 : Analyser et diffuser les 2 dispositifs pilotes. Activité 3.2.1 : Sélectionner 20 activités économiques vertes ou de marketing digital. Activité 3.2.2 : Renforcer les compétences de 20 gérants d’activités économiques vertes ou de marketing digital en matière de leadership, de gestion et de pratiques écoresponsables. Activité 3.2.3 : Appuyer techniquement et financièrement les porteurs et porteuses des projets. Activité 3.3.1 : Favoriser l’insertion socio-économique des jeunes au travers du marketing digital. Activité 3.3.2 : Faciliter la commercialisation des produits et services verts issus des initiatives soutenues par le programme. Activité 3.3.3 : Favoriser la création de partenariats pour la commercialisation de produits et services issus de l’économie verte. Activité 3.3.4 : Valoriser le patrimoine bio-culturel dans le massif du Siroua.

 

III. Objectif de l’audit

Le programme mis en œuvre par « Migrations & Développement », financé à hauteur de 70 % par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du programme. Le terme ici utilisé d’« audit financier » du programme s’apparente précisément à une mission d’exécution de procédures convenues en matière financière, conformément à la norme d’audit ISRS400 de l’IFAC ; il n’est pas attendu un audit financier de programme (qui serait à réaliser selon les normes d’audit ISA). La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par « Migrations & Développement » pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du programme.

L’auditeur devra :

• Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe X2 ;
• S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD ;
• S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le programme et reportées dans le rapport financier ;
• Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile) ;
• Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD.

IV. Organisation de l’audit

IV.1 Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation des deux audits (audit intermédiaire tranche 1 du 01/01/2024 au 30/06/2025 et audit final tranche 2 du 01/07/2025 au 31/12/2026). Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

IV.2 Lieu d’Intervention

Les interventions se dérouleront principalement :

 

– au siège de « Migrations & Développement », situé au 42 boulevard d’Annam Bat 4 Rdc 13016 Marseille.

 

– si nécessaire, une mission pourra être programmée sur Agadir, Taliouine, Taroudant et Tiznit, au Maroc.

 

– auprès des partenaires de l’OSC bénéficiaires de rétrocession en France et au Maroc, situés :

 

• CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS – SECTION D’AGADIR (CJD Agadir)

Faculté des Sciences Juridiques et Economiques

Université Ibn Zohr, 80000 Agadir (Maroc)

 

• UNIVERS STARTUP ET ENTREPRENEUR (USUE)

Bureau 3e étage 01 Immeuble Adrar 01 Avenue 11 janvier cité Dakhela, 80000 Agadir (Maroc)

 

• ASSOCIATION ENTRELLES ENTREPRENEURES SOUSS-MASSA (ENTRELLES)

Annexe de Faculté des Sciences Economiques, Sociales et Juridique Ibn Zohr, 80000 Agadir (Maroc)

 

• ASSOCIATION VOIX DE FEMMES MAROCAINES (AVFM)

Rue 2 mars imm Afarni porte 4 riad es-Salaam, 80000 Agadir (Maroc)

 

• FORUM DES INITIATIVES DES JEUNES – TALIOUINE (FIJ)

83500 Commune de Taliouine, Province de Taroudannt (Maroc)

 

• ASSOCIATION DYNAMIQUE GENRE & DEVELOPPEMENT (DG&D)

80000 Agadir, Souss-Massa (Maroc)

 

• TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE (TETRIS)

21 Av. Chiris, 06130 Grasse (France)

 

• ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES (ARDML Sud Provence Alpes Côte d’Azur)

14 Rue Louis Astouin, 13002 Marseille (France)

 

• MISSION LOCALE DU CANTON DE LA CIOTAT (ML La Ciotat)

241 Avenue Fernand Gassion, 13600 La Ciotat (France)

• PARTENAIRE A IDENTIFIER EN DEBUT DE PROJET

V. Déroulement et Etendue de l’audit

L’audit se déroulera en deux temps :

V.1 Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’OSC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’OSC en début de projet.

V.2 La réalisation et la restitution de l’audit financier

Deux audits (intermédiaire et final) sont à réaliser pour le programme AMAL selon le calendrier suivant :

• Pour la réalisation de l’audit intermédiaire (tranche 1), la période estimée de la prestation ira du 01/09/2025 au 30/11/2025.
• Pour la réalisation de l’audit final (tranche 2), la période estimée de la prestation ira du 01/03/2027 au 31/05/2027.

L’examen comprendra comme tâches principales de :

• S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
• Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
• Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur.

Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

• Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
• Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
• Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
• Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de « Migrations & Développement » ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles.

L’audit devra par ailleurs vérifier le respect du corpus procédural tel que présenté au moment de la revue du corpus procédural analysé par le Cabinet désigné et validé par l’AFD (questionnaire conformité OSC) et le respect du corpus procédural tel que décrit et validé dans le questionnaire projet.

L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe 2. Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.

 

VI. Rapports à fournir

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.

La réalisation de l’audit financier, décrite dans la section V2, devra se faire en deux phases : la première après la fin de la tranche 1 du programme (30/06/2025) et la seconde à la fin du programme (31/12/2026).

Chaque rapport d’audit devra être fourni selon le calendrier suivant :

• Pour la tranche 1 : avant le 30/11/2025
• Pour la tranche 2 : avant le 31/05/2027

Ils devront impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Ils doivent indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée).  Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.

La liste de vérification (cf. annexe 2) doit être annexée à chaque rapport d’audit.

Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

VII. Documents de référence

• Convention de financement du projet entre « Migrations & Développement » et l’AFD
• Le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD https://www.afd.fr/fr/financements-projets-ong#11154
• Conventions entre « Migrations & Développement » et chaque partenaire du projet
• Les rapports narratifs du programme
• Le rapport financier intermédiaire au 01/09/2025 et le rapport financier final du programme au 01/03/2027
• Le budget détaillé du programme
• Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications

VIII.       Proposition technique et financière

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à « Migrations & Développement » :

Une proposition technique qui devra indiquer :

• La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
• Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
• Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
• Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;

 

Une proposition financière qui devra indiquer :

• Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
• Les modalités de paiement (échéancier)

Le profil du consultant :

• L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.
• Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.
• Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe X.3).

 

IX. Traitements des applications

IX.1 Evaluation des applications

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

• Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
• Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Critères
OFFRE TECHNIQUE	60%
Compréhension des TDR/Présentation de la méthodologie utilisée	10%
Références et expériences du consultant	30%
Expériences d’audit de structures ONG	10%
Expériences d’audit de projets internationaux	10%
Expérience dans l’audit de financement public	10%
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités	10%
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme	10%
OFFRE FINANCIERE	40%
TOTAL	100%

 

Une fois les offres reçues et analysées, le demandeur se réserve le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante.

Toute information concernant le programme « AMAL : Développer la résilience des femmes et des jeunes face aux défis climatiques et socio-économiques qui affectent leur territoire de vie » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire.

Le prestataire en candidatant accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

IX.2 Budget

Le budget maximum pour l’audit est de 30 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

 

X. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, en pièces jointes, en langue française, avec en objet la référence : « AUDIT FI AMAL », impérativement à l’adresse suivante : recrutement@migdev.org  avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 18/08/2024