1. Avant-propos

Fondée en 1948 à Fontainebleau, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est une alliance de plus de 1 300 organismes membres et 10 000 experts, présents dans 160 pays. Elle fait aujourd’hui autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures pour les préserver.

Créé en 1992, le Comité français de l’UICN (CF UICN) est le réseau des organismes et des experts de l’UICN en France. Il regroupe au sein d’un partenariat original 2 ministères, 7 établissements publics, 6 collectivités locales et 61 organisations non gouvernementales, ainsi qu’un réseau de plus de 250 experts. Par cette composition mixte, le CF UICN est une plate-forme unique de dialogue, d’expertise et d’action sur les enjeux de la biodiversité, qui associe également les collectivités locales et les entreprises. Il a pour but de contribuer à la conservation de la biodiversité et à une utilisation durable et équitable des ressources naturelles, conformément à la mission de l’UICN définie au niveau mondial. Il valorise également, par ses actions, l’expertise française au niveau international.

La France est le 2ième pays qui accueille le plus grand nombre de membres de l’UICN dans le monde (après les États-Unis). Ses programmes sont consacrés aux politiques de la biodiversité, aux espèces, aux aires protégées, aux écosystèmes, à l’éducation à l’environnement, à l’outre-mer et à la coopération internationale. Grâce à ses 6 commissions et ses 13 groupes de travail, réunissant ses organismes, ses experts et ses partenaires, le CF UICN dresse des états des lieux, formule des recommandations et gère des projets pour faire évoluer les politiques, les connaissances et la mise en œuvre d’actions en faveur de la conservation de la biodiversité. C’est une organisation au professionnalisme reconnu qui travaille en France et dans les pays en développement depuis 25 ans, pour améliorer les connaissances, influer sur les politiques publiques et privées, renforcer et mettre en réseau les acteurs.

2. Présentation de ProBioDev

En alignement avec la mission mondiale définie par l’UICN, le CF UICN s’engage activement depuis près de 20 ans à contribuer à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable et équitable des ressources naturelles dans les pays en développement. A cet effet, le Programme d’appui aux Organisations de la Société Civile (OSC) de biodiversité actives dans les pays en développement (ProBioDev) a été lancé en février 2024 pour une durée de 3 ans. Soutenu par l’Agence française de développement (AFD), la Fondation Audemars Piguet pour les Arbres, la Fondation de France, la Fondation Manthano, la Fondation Egis, l’Office français de la biodiversité (OFB) et Maisons du Monde Foundation, ce programme vise à améliorer l’état de la biodiversité dans les pays en développement (PED) à travers l’action de la société civile et le renforcement de ses capacités. Pour atteindre cet objectif, le programme se structure autour de trois composantes : 1) un dispositif de financement de « mésoprojets[1] » portés par des partenariats de la société civile (1 OSC française en partenariat avec 1 OSC locale), 2) l’animation du collectif des acteurs français de biodiversité actifs dans les PED et 3) le renforcement de capacités des OSC et des partenariats.

La composante 1 vise à améliorer l’état de la biodiversité dans les pays en développement grâce au soutien financier à des projets de terrain de préservation de la nature portés par la société civile. À la suite d’un appel à propositions ouvert, onze projets ont été sélectionnés en juin 2024 pour un montant total de 1 891 000 €, soit une moyenne d’environ 172 000 €/projet. Ces projets sont répartis entre l’Afrique, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Amérique Latine et seront mis en œuvre sur une durée de 24 mois maximum.

Chaque projet fait l’objet d’une convention de financement signée entre le CF UICN et une OSC « coordinatrice » qui assure la responsabilité technique, administrative et financière de l’ensemble du projet. L’OSC coordinatrice peut être soit l’OSC française, soit l’OSC locale. Chaque projet fait également l’objet d’un accord de partenariat signé entre l’OSC « coordinatrice » et l’OSC « partenaire ». Parmi les 11 projets, 6 OSC coordinatrices sont des OSC locales et 5 OSC coordinatrices sont des OSC françaises.

Parmi les 11 OSC coordinatrices :

• 5 OSC sont francophones et travaillent en contexte francophone (Madagascar, République Démocratique du Congo, Cameroun, Bénin) ;
• 4 OSC sont francophones mais travaillent en contexte anglophone (Cambodge, Laos, Indonésie, Yémen) ;
• 1 OSC est francophone mais travaille en contexte hispanophone (Pérou) ;
• 1 OSC est anglophone et travaille en contexte anglophone (Ghana).

Au 1^er janvier 2025, toutes les conventions de financements et tous les accords de partenariat ont été signés et toutes les premières tranches de financement ont été versées. Chaque convention fait l’objet de 3 versements : un versement initial d’environ 50% à la signature de la convention, un deuxième versement d’environ 40% après une première période de 12 mois et un troisième et dernier versement d’environ 10% à la fin du projet. Chaque demande de versement est accompagnée d’un rapport d’exécution technique et d’un bilan financier et le déblocage des tranches est conditionné à l’approbation par le CF UICN de ces livrables.

[1] Chaque projet fait l’objet d’un financement compris entre 100 k€ et 250 k€

3. Objectifs de la mission et principales activités

Dans le cadre du dispositif de financement, et de manière complémentaire et additionnelle, un accompagnement au renforcement des capacités administratives et financières est prévu pour chaque projet. Pour cela, chaque OSC coordinatrice bénéficiera d’un suivi et d’un appui à la gestion financière des subventions rétrocédées par le CF UICN aux bénéficiaires.

Dans ce cadre, les présents termes de référence visent à sélectionner un cabinet d’expert-comptable pour assurer cette mission d’accompagnement et de suivi. À noter que ProBioDev est financé à hauteur de 73 % par le dispositif I-OSC de l’AFD et devra faire l’objet d’un audit financier final pour les dépenses engagées. Au 1^er janvier 2025, l’auditeur est en cours de recrutement et le contrat devrait être signé tout début février. L’auditeur externe aura pour mission de :

• S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement ;
• S’assurer de la conformité du rapport financier final fourni par le CF UICN pour l’ensemble du programme ;
• Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)
• Certifier le rapport financier à présenter à l’AFD

Il est important de préciser que le cabinet d’expert-comptable qui sera recruté pour cette mission collaborera de manière étroite avec l’auditeur en fin de projet.

Dans le cadre de la convention de financement signée entre le CF UICN et l’AFD, le CF UICN s’engage à notamment faire en sorte que :

• Les Bénéficiaires Finaux (ou « OSC coordinatrices ») respectent tous les engagements que le CF UICN a souscrit pour le compte des Bénéficiaires Finaux aux termes de la Convention et, notamment, mais pas uniquement, ceux prévus aux Articles 6 (Engagements) et 7 (Engagements d’information) de la Convention ;
• A s’assurer que les Bénéficiaires Finaux respectent toutes leurs obligations au titre de l’Acte de Rétrocession et qu’ils utiliseront les fonds rétrocédés uniquement dans le cadre des activités du Projet et dans les conditions prévues à la Convention.

Pour garantir une gestion rigoureuse et conforme aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement des bénéficiaires et aux pratiques comptables habituelles, il est essentiel d’engager un cabinet d’expert spécialisé. Ce cabinet fournira un soutien administratif et financier aux bénéficiaires, assurant ainsi la transparence, la précision et l’efficacité dans la gestion des fonds alloués tout au long des projets. Le cabinet sera également en charge du suivi et du contrôle de la conformité des rapports financiers et des dépenses des bénéficiaires.  Plus spécifiquement, le cabinet devra :

• Appuyer le CF UICN dans l’élaboration et la mise en place d’un manuel des procédures adapté à ProBioDev
• Appuyer le CF UICN dans l’élaboration des modèles de suivi financier pour les bénéficiaires ;
• Former et accompagner les 11 OSC coordinatrices dans la mise en place de procédures de suivi financier des projets et assurer un soutien, une veille et un appui en continu.
• Assurer le suivi des remontées financières des partenaires comprenant :
  • Le suivi du reporting financier semestriel (4 semestres au total) des dépenses réalisées par les partenaires dans le cadre des 11 projets ;
  • Le suivi et le contrôle des bilans financiers transmis au CF UICN avant validation des tranches de financement ;
  • Le contrôle de l’éligibilité des dépenses (pièces justificatives fournies, paiements etc.) et des procédures imposées par l’AFD (passations de marchés etc.)
• Assurer la préparation du travail d’audit des projets en fin de programme en lien avec les bénéficiaires, le CF UICN et l’auditeur final de ProBiodev

4. Livrables attendus

• 1 note de cadrage de la mission en démarrage pour préciser la méthodologie et le calendrier global de la mission
• 1 manuel de procédures administratives et financières de ProBioDev
• 4 rapports de suivi financier semestriels (4) pour chaque projet
• 2 bilans financiers contrôlés par projet avant versement des tranches 2 et 3 par le CF UICN
• La préparation des documents pour l’audit final avec une liste de vérification (checklist) pour chaque projet

5. Durée de la mission

La mission devra démarrer en mars 2025 et se prolongera jusqu’en janvier 2027 (soit sur une durée de 23 mois).

Les conditions du temps partiel seront négociées précisément avec le cabinet retenu, en fonction de sa proposition méthodologique.

6. Supervision

Le cabinet échangera et rapportera sur son travail auprès d’une partie de l’équipe ProBioDev du CF UICN composée d’un Responsable « Coopération internationale », d’une Chargée de mission et d’une Chargée de gestion administrative et financière.

La mission s’effectuera en toute autonomie et sera supervisée par le CF UICN, en liaison avec les OSC coordinatrices des 11 projets (répartis entre la France, l’Afrique, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Amérique Latine) et le cabinet d’audit financier mandaté par le CF UICN pour réaliser l’audit final de ProBioDev. Le cabinet devra adopter une approche participative, en collaboration avec les bénéficiaires et le CF UICN, afin de s’assurer que les solutions proposées sont adaptées aux réalités du terrain et soutenables à long terme.

NB : Étant donné qu’un des projets est porté par une OSC anglophone et que certains projets sont mis en œuvre dans des contextes anglophones, le cabinet devra démontrer sa capacité à travailler en Anglais.

7. Proposition technique et financière

Le soumissionnaire devra fournir les éléments suivants au CF UICN :

Une proposition technique qui devra indiquer :

• Compréhension de la mission ;
• La méthodologie proposée ;
• Les références et expériences du cabinet ;
• Le CV du ou des consultants et la répartition des responsabilités.

Une proposition financière qui devra indiquer :

• Les coûts totaux de la prestation en EUR TTC
• Les modalités de paiement (échéancier)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social disponible en Annexe 1 devra être complétée et signée par la personne habilitée et jointe au dossier.

8. Traitements des applications

• Evaluation des applications

Le cabinet sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

• Offre technique : compréhension de la mission, méthodologie, expériences du ou des consultants
• Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Une fois les offres reçues et analysées, le CF UICN se réserve le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

Toute information concernant le projet « Programme d’appui aux Organisations de la Société Civile (OSC) de biodiversité actives dans les pays en développement » et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres.

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

• Sélection infructueuse

Conformément à la législation, le CF UICN pourra renoncer à l’attribution de ce marché et déclarer le marché infructueux si aucune offre n’a été remise ou si les offres reçues sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l’article L2152-1 du code de la commande publique.

Par ailleurs, le CF UICN pourra déclarer le marché sans suite sur le fondement de l’intérêt général s’il estime que le nombre d’offres reçues est insuffisant ou si les prix des offres sont sensiblement supérieurs au budget prévu.

• Critères d’exclusion et absence de conflits d’intérêts

Les opérateurs économiques qui répondent à cet AO s’engagent à fournir une attestation sur l’honneur et tout document permettant d’attester qu’ils ne font pas l’objet d’exclusion de la commande publique aux motifs définis à l’article L2141-1 et suivants du Code la commande publique et qu’ils ne sont pas en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis du marché public lors de l’envoi de leur offre au CF-UICN.

Ainsi, il est demandé aux soumissionnaires de fournir une attestation sur l’honneur (cf. modèle mis à disposition par la Commission Européenne) lors de l’envoi de leur offre au Cf-UICN ou, à défaut, avant la contractualisation.

• Budget

Le budget estimé pour la prestation est de 70 000 euros toutes taxes comprises (TTC) y compris les frais de déplacement éventuels.

9. Envoi des offres

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « Projet ProBioDev – Offre Cabinet d’Expert-Comptable », impérativement à l’adresse suivante : probiodev@uicn.fr avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 12 février 2025