Formation sur l’application de la loi et la rédaction des procès-verbaux

(Activités 1.2.5 Application de la loi contre la criminalité faunique)

APPEL A CANDIDATURE

Contexte

La Wildlife Conservation Society (WCS) est une ONG Internationale basée au Bronx, à New York, aux États-Unis d’Amérique et travaille dans le domaine de la Conservation de la Nature. A cet effet, la WCS met en œuvre des programmes de terrain dans plusieurs pays d’Afrique, dont la République du Congo, où elle travaille dans différents Parcs Nationaux et Réserves avec ses partenaires gouvernementaux.

Dans le cadre du Projet Paysage Forestier Nord Congo (PPFNC), la WCS a été mandatée pour appuyer les unités de surveillance et de lutte anti-braconnage (USLAB) des unités forestières d’aménagement du nord Congo.

La WCS, s’est impliquée de façon très active depuis 2012 dans le processus de suivi juridique des braconniers arrêtés et des textes d’applications sur la faune. Ceci est un appui indispensable pour que les efforts déployés par les écogardes sur le terrain puissent aboutir.

En effet, aucun suivi juridique n’est effectué dans les six USLAB (Ipendja, Mokabi-Dzanga, Bétou-Missa, Mimbeli-Ibenga Djua-Ikie et le PROGEPP-Ngombé) faisant partie de la zone d’emprise du PPFNC. Cette situation révèle qu’en dépit des efforts consentis sur le terrain, il est difficile de faire aboutir les dossiers des présumés braconniers au niveau du Parquet et du TGI, par manque de suivi et de connaissance de la loi, voire parfois même de faiblesses figurant dans le montage des dossiers, avec notamment les procès-verbaux qui sont transmis au Parquet.

Ainsi, dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs concernés, la WCS veut confier à un ou plusieurs consultants la formation de 7 Coordonnateurs des USLAB de Mimbeli-Ibenga, Ipendja, Bétou-Missa, Mokabi-Dzanga, Djua-Ikie et des PROGEPP-Kabo et PROGEPP-Ngombé, pour une formation sur la loi faunique, la rédaction des procès-verbaux, les procédures judiciaires.

OBJECTIF DE LA CONSULTANCE

L’objectif de la consultance est le renforcement de capacités de 7 coordonnateurs d’USLAB et de PROGEPP sur l’application de la loi faunique et la rédaction des procès-verbaux.

Résultat attendu

A l’issue de la formation, il est attendu une amélioration du suivi du processus juridique allant de l’interpellation au déferrement des présumés délinquants au Parquet.

LIVRABLES ATTENDUS

• Les livrables attendus sont les suivants :
• Les modules de formations présentant les thèmes retenus ;
• Un rapport de formation ;
• Une évaluation en début et fin de formation afin d’évaluer le niveau des acquis des bénéficiaires de la formation.

METHODOLOGIE

La formation se focalisera principalement sur le processus de suivi de l’application de la loi, allant de l’interpellation à l’arrestation et au déferrement, tout en s’appuyant sur les résultats du procès et les éventuelles condamnations, afin de connaître le devenir du braconnier une fois mis aux arrêts

LIEU ET DURÉE DE LA CONSULTANCE

La formation se déroulera à Ouesso.

La durée de la mission est évaluée à 15 homme-jour, et devra être clôturée le 30 juillet 2024.

OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE

Le Consultant présentera une offre technique qui devra attester de sa compréhension des termes de référence, proposer une méthodologie et un plan de travail (calendrier) et une offre financière.

L’offre financière n’inclura que les honoraires des experts. Pour celui ou ceux qui partiront de Brazzaville, les per diem seront pris en charge par WCS selon sa grille, le transport Brazzaville – Ouesso et l’hébergement seront à la charge de WCS.  

PROFIL DU CONSULTANT

• Diplôme d’études supérieures en droit ou domaine connexe d’une institution reconnue d’enseignement supérieur ;
• Avoir une solide expérience (au moins 5 ans) dans des affaires juridiques liés à la loi faunique ;
• Expérience de travail avec des ONG nationales et internationales ;
• Avoir une excellente connaissance du contexte national sur les thèmes afférents à la mission ;
• Excellentes aptitudes à la communication interpersonnelle, y compris une expérience avérée de l’animation de formations/ateliers ;
• Connaissance étendue et démontrée des principes, sur la loi faunique, la rédaction des PV pour les procédures d’enquêtes fauniques ;
• Avoir une parfaite maitrise du français et des outils informatiques.

POINT FOCAL DU CONSULTANT

Le ou les Consultant (s) auront comme point focal le Conseiller Technique Principal du PROGEPP-Kabo.

Le ou les Consultant(s) enverra) en version électronique le rapport de formation à l’ATSB du PPFNC qui à son tour transmettra à l‘UGP, à l’ACFAP et à l’AFD.

COMMENT POSTULER

Veuillez envoyer votre CV, offre technique et proposition financière à wcscongobrazza@wcs.org, cc fiyenguet@wcs.org.Veuillez indiquer « Consultant pour Formation l’application de la loi et la rédaction des procès-verbaux » dans l’objet de l‘e-mail. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 juin 2024.