Rédaction d’un rapport d’expertise pour la Coordination des Acteurs du Littoral pour les Enfants Non Accompagnés (CALENA)

 

 

Commanditaire	ECPAT France pour la Coordination des Acteurs du Littoral pour les Enfants Non Accompagnés (CALENA)
Bailleurs	Fondation Abbé Pierre
Localisation	Calais, Dunkerque, Normandie (France)
Période	Environ 40 jours étalés sur 3 mois
Description mission	Rédaction du rapport d’expertise « Accompagner les enfants non accompagnés à la rue à la frontière franco-britannique – Réflexions des acteurs du terrain œuvrant auprès des MNA du Calaisis et Dunkerquois »
Budget	6 000 € incluant les frais de transport et d’hébergement
Contact	copil-projetmie@listes.psmigrants.org
Date limite de dépôt de dossier d’offre	22 janvier 2025

 

1. Contexte

La frontière franco-britannique constitue, depuis les années 1990, une zone de transit pour de nombreux exilés cherchant à rejoindre l’Angleterre. En 2023, les associations proposant un accompagnement aux mineur·es non accompagné·es (MNA) ont identifié 372 jeunes survivant sur les campements de Calais (ECPAT France) et 605 à Grande-Synthe (Croix-Rouge Française). Ces chiffres restent en deçà du nombre réel de mineurs survivant sur les campements informels du littoral, du fait des difficultés à repérer ce public de par leur forte mobilité, leur méfiance envers les autorités et associations et la difficulté d’accès aux jeunes dans un contexte de forte emprise.

A Calais et Grande-Synthe, les associations engagées au quotidien auprès des MNA dans la défense de leurs droits fondamentaux, dont l’accès à une protection effective via le droit commun, se sont regroupées autour du projet CALENA (Coordination des Acteurs du Littoral nord pour les Enfants Non Accompagnés). Ce projet inter associatif rassemble 5 organisations intervenant auprès des mineurs non accompagnés survivant sur les campements informels de la frontière franco-britannique.

Faisant suite à un premier diagnostic posé en 2020, le projet CALENA est un projet pilote de 3 ans, qui formalise une coordination inter-associative déjà ancrée dans les pratiques. Il repose sur les réflexions et constats des groupes de travail inter-associatifs de la frontière sur les MNA pour répondre aux principaux besoins ayant été identifiés pour une meilleure protection des mineur·e·s non accompagné·e·s présent·e·s à la frontière franco-britannique, à savoir :

 

• La consolidation et facilitation des espaces de coordination, de co-construction de réponses adéquates et adaptées pour les mineurs non accompagnés en lien avec les acteurs étatiques et départementaux ;
•  Le renforcement de la capitalisation des données, connaissances, actions & pratiques pour la protection des MNA en errance ;
•  Le renforcement des initiatives de plaidoyers inter associatifs visant à porter les voix, besoins, risques et situations des mineurs non accompagnés pour faire valoir leurs droits ;

Dans le cadre de ce projet CALENA, une coordinatrice organise les temps collectifs entre les acteurs du projet. Le/la consultant.e devra être régulièrement en lien avec cette coordinatrice.

Le projet de rapport d’expertise s’inscrit dans l’objectif de capitalisation des connaissances et expertise propres aux acteurs spécialisés dans l’accompagnement des MNA dit “en transit” survivant à la frontière.

Ce rapport d’expertise s’inscrit en continuité d’une réflexion déjà préalablement entamée: les différents acteurs terrain ont pu déjà élaborer une proposition de capitalisation d’expérience.

 

2. Le projet de capitalisation : rapport d’expertise

Objectifs

Le rapport d’expertise cherche à répondre à plusieurs objectifs :

• Outil de capitalisation interne : il n’existe aujourd’hui aucun document interassociatif reprenant les éléments partagés autour de l’accompagnement social des mineurs en transit. Ce document permet d’établir une base commune, de garder une trace du travail fait, de former les nouveaux arrivants, d’approfondir les réflexions, etc.
• Outil pour l’échange de pratiques et la création de lien pour le renforcement des capacités : permettre un échange autour des pratiques avec d’autres acteurs intervenant sur le même public, ou des publics faisant face à certaines problématiques similaires (personnes roms, personnes présentant des conduites à risque, MNA dans d’autres contextes frontaliers etc). La diffusion du rapport doit nous permettre de créer des opportunités de rencontre et de discussions avec d’autres acteurs.
• Outil de plaidoyer visant à visibiliser l’expertise accumulée à la frontière franco-britannique autour de l’accompagnement des jeunes à la rue : ainsi, le rapport cherche à 1) reposer les acteurs de la frontière comme experts de leur sujet, 2) souligner l’importance d’une approche adaptée au public visé et au contexte changeant.

Axes de capitalisation

L’objectif étant non pas d’apporter une méthodologie d’intervention fixe et parfaite, mais de partager les pratiques et réflexions de terrain émergeant d’années d’interventions inter associatives auprès d’un public de jeunes “en rue”, “en errance”, “en transit”. Ce rapport se veut réflectif : présentant les pratiques identifiées comme prometteuses, mais aussi les échecs, erreurs, limites de nos actions. Aborder le sujet sous cet angle nous paraît essentiel : le travail que nous faisons est difficile, doit sans cesse s’adapter au public que nous accompagnons et au contexte changeant.

Contributeurs

Les contributeurs comprennent les 5 organisations membres de la Coordination des Acteurs du Littoral pour les Enfants Non Accompagnés : Safe Passage International France, La Croix-Rouge Française, Utopia 56, ECPAT France, avec le soutien de la Plateforme des Soutiens aux Migrant.e.s. Puisqu’il s’agit d’un rapport d’expertise frontière, peuvent également être intégrés d’autres acteurs spécialistes de ces sujets (Médecins Sans Frontières, Hors la Rue, UNICEF, etc). La consultance pourra émettre des propositions, à condition de validation par le COPIL.

Destinataires finaux

Le rapport s’adresse d’abord aux acteurs de l’accompagnement social (de la frontière et d’ailleurs) autour des mineurs non accompagnés en transit – afin de permettre de mieux comprendre nos approches spécifiques et d’ouvrir des opportunités d’échanges de pratique, de co-renforcement des capacités etc.

En second lieu, il s’adresse aux décideurs publics – afin de visibiliser des accompagnements adaptés à ce public et permettre l’adaptation des systèmes de protection. Un document spécifique et synthétique issu du rapport pourra être envisagé pour servir cette finalité.

Produits imaginés à l’issue de la capitalisation

Un rapport entre 40 et 50 pages. Le rapport se veut être un outil interactif qui ancre nos discours dans du concret : pour chaque partie, intégrer des études de cas (réflexives), des illustrations, des interviews de travailleur social, médiateur, etc.

Le produit doit être accessible et illustré (la présence de dessins par exemple serait valorisée).

Stratégie de partage

La stratégie de diffusion doit être finalisée et sera mise en pratique par le coordinateur du projet CALENA. Elle pourra inclure : un colloque, des webinaires, un partage via une mailing liste.

 

3. LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE

Les acteurs du projet CALENA ont déjà des éléments de capitalisation de leur expertise. Ce rapport devra s’inscrire dans les différentes propositions déjà énoncées. Ce travail devra d’abord commencer par des entretiens(individuels ou focus groupes) avec les acteurs du projet CALENA, afin d’ensuite proposer des outils méthodologiques pour utiliser ces prises de reculs pratiques dans un rapport commun.

Le prestataire est tenu de préparer, présenter et défendre dans un rapport de démarrage l’approche méthodologique qu’il juge appropriée pour le travail de rédaction du rapport. La méthodologie proposée pourra être retravaillée en fonction des besoins du projet.

Il est attendu du prestataire de réaliser des entretiens ou d’utiliser tout autre outil qualitatif qui s’avérerait utile pour recueillir des données pertinentes pour le rapport.

• Des rencontres avec chacun des acteurs
• Des points d’étapes avec présentation des résultats et des parties développées
• Répartition et suivis des apports d’autres contributeurs.rices
• Respect de la spécificité de chaque association : un rapport qui regroupe un large nombre d’acteurs, mais pas un rapport d’une seule voix.

La mission de consultance s’étendra sur une durée d’environ 40 jours, répartis entre Février et Avril 2025, en fonction de l’organisation de la  consultance et des besoins du projet.  Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourra être revu avec la consultanc.e en fonction de la proposition.

 

Activité	Deadline
Réception des offres	22 janvier 2025
Début de la consultance	3 février 2025
Préparation du rapport provisoire	Du 3 février 2025 au 16 mars 2025
Remise du rapport provisoire	26 mars
Observations sur le rapport provisoire par le COPIL CALENA	9 avril 2025
Remise du rapport définitif	30 avril 2025
Validation finale par le COPIL CALENA	7 mai 2025
Remise du rapport	15 mai 2025

Modalités

La consultance nécessite des présences sur la frontière. Une partie pourra s’effectuer à distance. Le budget devra détailler cela. 

 

Ressources documentaires disponibles

• Rapport interassociatif, Les manquements des autorités françaises aux devoirs élémentaires de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s en danger, 2020 : https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/a44e482d-36a7-44c4-9f33-546fa9f10ea6_Les-Manquements-Des-Autorites-Francaises.pdf
• Communication interassociative au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans l’affaire Khan c. France: https://hudoc.exec.coe.int/FRE#{%22fulltext%22:[%22Khan%20c.%20france%22],%22execdocumenttypecollection%22:[%22CEC%22]}
• Rapport interassociatif au Comité international des droits de l’Enfant, 30 novembre 2022 : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCRC%2FNGO%2FFRA%2F50881&Lang=en
• Observations du Comité international des droits de l’enfant, 4 décembre 2023 : https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g23/111/68/pdf/g2311168.pdf
• Pierre Bonnevalle, Rapport d’enquête sur 30 ans de fabrique politique de la dissuasion : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2022/02/02-01a-PSM-Rapport-30ans-V3.pdf
• Global Boys Initiative Case Study: Calais, France – ECPAT

 

Indications pour la soumission

Afin d’être étudiée et être éligible, l’offre devra contenir :

• Une note détaillée comprenant une proposition technique et méthodologique (maximum 5 pages) ;
• Un calendrier indicatif (chronogramme détaillé) ;
• Le ou les CV détaillés de tout au plus 3 pages (avec précision des rôles et responsabilités des personnes impliquées). Les offres d’équipe mettant en avant la complémentarité seront valorisées.
• Un budget détaillé

Les offres devront être remises avant le 22 janvier 2025, par mail à l’adresse suivante : copil-projetmie@listes.psmigrants.org