GÉNÉRALITÉS

Entité : CAMELEON Association France

Objet : Consultance pour le Projet : « Étude de la Chaîne de Valeurs Protection de l’Enfance »

Date limite de dépôts des offres : 20/11/2024

Date estimée de démarrage : 03/12/2024

Lieux de la consultance : France, en particulier Ile-de-France.

I. Présentation de l’association et du contexte

Association

CAMELEON est une association de solidarité internationale, reconnue œuvre de bienfaisance et d’assistance (labélisée IDEAS), fondée par Laurence LIGIER. L’antenne aux Philippines a été créée en 1997 et 1998 pour l’antenne Française, avec pour objectif de venir en aide aux enfants maltraités et défavorisés.

Elle a été créée à la demande des services sociaux de la Région VI des Philippines pour accueillir, protéger et réinsérer des jeunes filles victimes de violences sexuelles dans la société, car il n’existait aucune structure en capacité d’accueillir et de réinsérer ces jeunes filles dans la société.

Notre vision : CAMELEON aspire à un monde sans violences sexuelles, dans lequel les enfants grandissent dans la dignité et le respect de leurs droits, et où les adultes sont responsables et bienveillants à leur égard.

Notre mission : Aspirant à un monde sans violences sexuelles, CAMELEON développe une approche globale et transversale pour agir sur les causes et les effets des violences sexuelles à l’égard des enfants et des adolescents.

CAMELEON France a été initialement créée pour soutenir et permettre le développement de CAMELEON Philippines : fundraising, parrainage, envoi de volontaires et bénévoles terrain, communication, pilotage d’antennes de CAMELEON, ventes d’artisanat philippin. CAMELEON Philippines est en charge de la mise en œuvre des projets et programmes.

Face à la réalité des violences sexuelles taboues et insidieuses commises à l’encontre des mineurs sur le territoire national, CAMELEON France a renforcé et développé la Mission Sociale France en 2019 afin d’implémenter des actions sur le territoire national (tout en s’inspirant des bonnes pratiques et leçons apprises des Philippines). CAMELEON intervient dans des établissements scolaires et périscolaires avec une démarche d’éducation à la citoyenneté pour sensibiliser les élèves aux droits de l’Enfant, à la prévention des violences, à l’égalité filles-garçons, aux risques liés à Internet et aux réseaux sociaux et à la solidarité internationale.

Les besoins et les demandes sont croissantes en France, les programmes et actions se sont donc multipliés et l’équipe de la Mission Sociale ne cesse de s’agrandir. Les entités CAMELEON Philippines et CAMELEON France agissent ainsi toutes deux sur les réalités de leur territoire

Membre de plusieurs réseaux de protection des droits de l’Enfant, CAMELEON mène des actions de sensibilisation et de plaidoyer en France dans le but d’éveiller les consciences sur les violences sexuelles et la cyberpédocriminalité auprès du grand public, des institutions et des pouvoirs publics.

Contexte de la demande de consultance

Avec le développement de la Mission Sociale France de CAMELEON en 2019, diverses actions de prévention en milieu scolaire et dans d’autres structures ont été réalisées auprès d’enfants et de jeunes. A cette occasion, des enfants ont régulièrement révélé des faits de violence ou de danger, avec un accueil de leur parole et des réactions variables des professionnels auxquels étaient remontées ces informations. CAMELEON a pu constater des difficultés pour mettre en place des mesures effectives de protection à différents échelons, liées à une vision fragmentée de la situation des enfants victimes ou à risque, et des freins institutionnels, territoriaux et individuels. Malgré l’évolution des législations et des politiques publiques, ainsi que des protocoles mis en place, les violences faites aux enfants demeurent un problème critique.

Le Gouvernement a lancé en novembre 2023 un troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants, visant à sensibiliser les enfants aux violences de manière pédagogique et adaptée à leur âge, à accroître leurs connaissances sur leurs droits et les ressources pour se prémunir des situations de violence, et à outiller les familles et les professionnels pour repérer et réagir face aux révélations de violences.

Malgré ces efforts, les statistiques montrent qu’un enfant meurt tous les quatre jours sous les coups de ses parents, qu’un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes, et que plus de 80% des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite.

Cette étude exploratoire vise à analyser l’écosystème et la chaîne de prévention et de protection des mineurs contre les violences, dans un contexte de crise nationale avec une dénonciation récurrente du manque de moyens des professionnels.

II. Objet de la mission

Objectif général

L’objectif général est le suivant : favoriser une compréhension approfondie de la chaîne de prévention et de protection des mineurs en France, en identifiant

• Les processus, acteurs et leviers d’action,
• Les points de blocage, lacunes et les axes d’amélioration, en étant notamment vigilant sur la période allant de la suspicion ou révélation d’une situation de danger à la mise en œuvre des premières mesures de protection (enquête ASE, enquête pénale, placement, etc.).

L’étude devra permettre à l’association, par une plongée en profondeur,

• De qualifier et prioriser les trois projets envisagés pour l’accompagnement des victimes dans le cadre de son plan de développement stratégique (voir document en annexe),
• D’évaluer leur pertinence et faisabilité,
• D’identifier les partenariats potentiels pour les mener à bien.

Objectifs spécifiques et indicateurs

Objectif spécifique 1 : Comprendre comment sont qualifiées, suivies et prises en charge les situations de danger, et déterminer les déclencheurs, les limites et les lacunes des mesures de protection, et avec quels moyens.

Objectif spécifique 2 : Identifier les leviers et freins pour les professionnels en matière de connaissance, représentations, attitudes et pratiques.

Objectif spécifique 3 : Analyser la prise en compte de la participation de l’enfant dans ces démarches, notamment comment l’enfant est informé, accompagné et soutenu, y compris dans le temps long.

Objectif spécifique 4 : Explorer les risques nouveaux ou résiduels quand l’enfant est pris en charge dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance (en milieu ouvert, foyer etc.)

III. Modalités

0. Cadrage

1. Étude de Littérature & Etat de l’art :

–  Recherche et analyse des protocoles institutionnels nationaux et territoriaux, ainsi que des formations professionnelles liées au repérage, à la détection et à la prise en charge des situations de danger.

– Synthèse des pratiques, questionnements et dysfonctionnements.

2. Benchmark :

– Identification de bonnes pratiques et démarches innovantes au niveau national et local, à la fois dans le monde institutionnel et le continuum associatif, avec éventuellement une ou deux références internationales inspirantes, si pertinent.

– Exploration en profondeur de benchmarks de chaque axe de projet envisagé par CAMELEON et des partenariats potentiels.

– Recensement des territoires d’opportunité avec une volonté émergente de repenser en profondeur leur politique locale de protection de l’enfance.

3. Étude de Terrain :

– Enquête et entretiens avec des professionnels de la protection de l’enfance (secteur public et associatif), de l’Education Nationale, de l’animation, de la santé (médecins, psychologues), des instances d’enquête (119, ASE, Police, Justice), des jeunes pris en charge par l’ASE et des familles dans minimum 2 territoires (Ile-de-France et province).

Etude de terrain

3.1. Questionnaires : Enquêtes auprès des professionnels concernés.

3.2. Entretiens et Focus Groupes : Réalisation d’entretiens individuels ou de groupes avec les professionnels concernés, des jeunes et des parents.

IV. Modalités de pilotage

Pour garantir la bonne réalisation de la mission, le / les consultants réaliseront leur mission en liaison avec la Direction et l’Experte Plaidoyer et Ingénierie de l’Action sociale de CAMELEON.

Des réunions de suivi seront organisées pour évaluer et clarifier les différents éléments du projet, comprenant les objectifs, les résultats et les activités, en lien avec les indicateurs définis. La proposition de cette articulation avec l’équipe de CAMELEON sera aussi un critère d’évaluation des offres de prestation.

Il sera attendu plusieurs réunions de restitution pour présentation des résultats auprès de diverses parties prenantes.

V. Production des livrables

1. Note de cadrage détaillée avec méthodologie & calendrier d’action

2. État de l’art : livre blanc synthétique avec iconographie de la vision globale Protection de l’Enfance

3. Benchmark :

=> Note de synthèse des bonnes pratiques innovantes

=> Cartographie des opportunités pour CAMELEON sur chaque axe envisagé (3 projets)

=> Liste qualifiée des territoires d’opportunités, en particulier pour le projet 3.

BILAN INTERMÉDIAIRE DES RÉSULTATS pour cadrage phase 2

4. Étude terrain

– Plan d’étude avec cibles et questionnaires

– Séance focus group avec possibilité d’observer ou de co-animer pour CAMELEON

Rapport complet de l’étude de terrain.

BILAN INTERMÉDIAIRE 2

5. Rapport final détaillé comprenant

• Un résumé exécutif
• Une analyse des freins, limites et leviers
• Une analyse d’opportunité et faisabilité (technique, financière, géographique et systémique) pour chaque axe
• Des recommandations concrètes sur la priorisation des projets et conditions de réussite

VI.Éthique et confidentialité

Dans le cadre de cette étude, il est impératif de garantir des pratiques éthiques et de confidentialité rigoureuse. Les prestataires doivent respecter la dignité des participants, obtenir des consentements éclairés, assurer une participation volontaire, et permettre le retrait à tout moment sans conséquence. La gestion sécurisée des données sensibles est cruciale, incluant l’utilisation de mesures de sécurité robustes, le stockage sécurisé des informations, l’anonymisation des données, et une utilisation conforme aux objectifs spécifiés. Les pratiques doivent respecter les réglementations légales, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour assurer la protection des droits des participants.

CAMELEON sera particulièrement attentive à ce que les auteurs des projets aient anticipé les questions de recherche et de méthodes, ainsi que l’accès aux terrains. Il est crucial de planifier les relations avec les professionnels, les institutions, les services, les associations, et les bénéficiaires pour favoriser ou permettre le contact avec les sources d’information et/ou les personnes ressources. Les approches empathiques et la protection renforcée des mineurs sont essentielles, et les informations sensibles doivent être traitées avec une confidentialité accrue.

 

Les prestataires devront également identifier les risques potentiels associés à l’étude et proposer des stratégies d’atténuation appropriées. Cela inclut les risques liés à la sécurité et à la confidentialité des données, les risques pour les participants, et les défis potentiels dans l’accès aux terrains et aux sources d’information. Une évaluation proactive des risques et la mise en place de mesures d’atténuation solides sont essentielles pour garantir la réussite et l’intégrité de l’étude. Les propositions doivent détailler ces aspects pour être évaluées adéquatement et démontrer leur engagement à une démarche éthique et déontologique rigoureuse.

VII. Durée de la mission et modalités financières

Le temps nécessaire à la réalisation de la prestation est à estimer par le/la consultant(e) et fait partie intégrante des critères de sélection, tout comme le devis détaillé du coût de la prestation qui devra viser la somme TTC de 20 000 euros et inclure l’ensemble des coûts liés à la prestation (dont défraiement).

Les soumissionnaires doivent néanmoins avoir à l’esprit que le projet fera l’objet d’étapes de validation institutionnelle à l’issue de chacune des étapes prévues et que cela a/aura un nécessaire impact sur le déroulement et la durée de la mission.

Cette mission de consultance fait par ailleurs l’objet d’un cofinancement de la part de l’Agence Française de Développement (AFD).

VIII. Critères de sélection des prestataires

La consultance recherchée devra répondre aux critères suivants :

1. Pertinence du Profil : Pertinence des compétences et de l’expérience par rapport aux objectifs de l’étude (connaissance approfondie du système institutionnel français et des enjeux liés à la protection de l’enfance)
2. Qualité du Projet : Qualité du montage du projet, des parties prenantes visées, et des territoires envisagés.
3. Approche Innovante : Capacité à intégrer une approche innovante et participative.
4. Compréhension du projet associatif : Capacité à saisir le projet associatif, ses actions et ses valeurs
5. Capacité à tenir les délais : Disponibilité du ou des consultants sur la période envisagée
6. Expérience Antérieure : Expérience préalable dans des études similaires et évaluation de celles-ci.
7. Cadre Éthique : Respect du cadre éthique, notamment lié à la protection de l’enfance, et des dispositions RGPD, avec un protocole déontologique clair.

Toute information concernant le projet « Étude de la Chaîne de Valeurs en Protection de l’Enfance en France » de l’Association CAMELEON et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres.

Au moins 3 références seront demandées avant toute validation éventuelle de la mission.

IX. Calendrier de réalisation de l’action

Le tableau ci-dessous reporte le plan de travail global du projet (incluant la phase initiale de sélection de la consultance). Il est cependant sujet à modification et/ou extension en fonction des nécessités du processus d’accompagnement.

A ce stade, la durée estimée pour la réalisation complète de la mission est de 9 mois. Toutefois, afin de permettre un processus adapté, approprié et accepté par l’ensemble des parties prenantes, une extension de cette durée n’est pas exclue.

Plan prévisionnel CAMELEON – La vision détaillée peut-être différente, et sera à inclure dans la proposition.

 

Activités	Mois d’intervention
	Nov	Déc	Jan	Fév	Mar	Avr	Mai	Juin	Juil
Réunion de lancement/de cadrage	X
Réalisation d’une étude de littérature & etat de l‘art	X	X	X
Restitution du benchmark				X
Validation du territoire du diagnostic terrain				X	X
Présentation aux parties prenantes/interlocuteurs					X	X
Enquête de terrain						X	X	X
Rapport final & restitution									X

X. Modalités de remise des propositions

Le prestataire est invité à soumettre les éléments suivants :

• Une proposition technique et financière détaillée (Eléments de compréhension des Termes de Référence, méthodologie proposée, plan de travail y compris détail des activités prévues avec les parties prenantes pré-identifiées, calendrier prévisionnel d’intervention, séquençage et nombre de jours prévisionnels budget détaillé) ;
• CV(s) des consultants en charge du projet ;
• Charte de déontologie CAMELEON signée
• Références et liste / exemples de travaux réalisés en lien avec la prestation sollicitée ;
• N° d’enregistrement commercial (si applicable) ;
• Tout autre élément jugé utile.

Les propositions non complètes ne seront pas considérées.

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : Consultance CAMELEON/AFD, impérativement aux adresses suivantes : direction@cameleon-association.org et prevention@cameleon-association.org avec demande d’accusé de réception.

Date limite d’envoi des candidatures : le 20/11/2024

La sélection finale se fera après un entretien de soutenance pour la short-list sélectionnée, prévu courant novembre.

XI. Modalités d’évaluation et de sélection des propositions

Les candidatures seront évaluées sur la base de la pertinence du profil, de la qualité du projet, de l’innovation, et de l’expérience antérieure, ainsi que la capacité à produire des livrables aboutis. CAMELEON portera une attention particulière aux projets ayant anticipé les questions de recherche, d’accès aux terrains, de relations avec les parties prenantes, et de respect du cadre éthique et RGPD.

Toute information concernant le projet « Étude sur la Chaîne de Protection de l’Enfance » de l’Association CAMELEON et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres.