Coordination SUD

Au travers du One Planet Summit et plus récemment du sommet Finance en commun, la France s’est engagée à aligner les financements de l’aide au développement avec l’Accord de Paris. en organisant sur son territoire ces événements qui ont amené à de nouveaux engagements internationaux, la France souhaite promouvoir ce critère « 100% Accord de Paris » au monde entier.

Dans ses documents de planification (snbc, Plan Climat), la France s’engage à renforcer son action internationale pour la finance climat. Le plan Climat annonce notamment que la France « appellera l’ensemble des institutions financières internationales à cesser de financer l’installation de production d’énergie à base de charbon ». Les conclusions du Comité interministeriel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 demandent à l’AFD de ne pas financer des projets qui risqueraient de « verrouiller» les pays partenaires sur une trajectoire carbonée.

L’AFD a comme mandat explicite de participer à la mise en œuvre de l’accord de paris et s’est elle-même engagée dans sa stratégie 2017 – 2022 à « assurer une activité 100% Accord de Paris ». L’AFD est donc moteur depuis plusieurs années pour pousser l’ensemble des banques de développement à s’aligner avec l’Accord de Paris.

L’AFD possède un cadre d’analyse « développement durable » (dispositif AADD) pour ses projets sur les différentes thématiques dont l’énergie, ce qui lui permet d’intégrer la cohérence des projets avec des trajectoires bas carbone (CDN des pays) et résilientes. Pour chaque pays d’intervention, des « fiches pays climat » ont été élaborées pour éclairer les analyses de développement durable des projets. Cette analyse permet donc d’exclure la plupart des projets liés aux énergies fossiles, notamment au charbon et au pétrole, bien que des exemptions pour le gaz subsistent.

De plus, l’AFD travaille actuellement sur une révision de sa liste d’exclusion afin d’y inclure certains projets directement liés aux énergies fossiles (centrales de production d’électricité ou autres infrastructures). Cette liste d’exclusion s’applique à l’AFD, Proparco et bientôt expertise France. Sa révision est donc cruciale pour permettre de la rendre cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris (voir nos recommandations).

Au-delà de son action en interne, l’AFD est motrice auprès des autres banques de développement, notamment au sein de l’International Development Finance Club (réseau de 26 banques de développement nationales, régionales et bilatérales dont l’AFD est présidente) et souhaite défendre cet objectif d’exclusion des énergies fossiles à l’international, comme l’a montré le sommet Finances en commun en novembre 2020 organisé par la France.

Publié en 2019 par Oxfam France, les amis de la terre et le réseau action climat france, le rapport « Cachez ces fossiles que l’on ne saurait voir» analyse les politiques d’exclusion des énergies fossiles de l’AFD, de BPI france et de la banque européenne d’investissement. Ce rapport a amené à de nombreuses discussions avec l’AFD et la stratégie climat de l’AFD a été revue l’année suivante. Aujourd’hui, concernant l’alignement avec l’Accord de Paris, la stratégie climat de l’AFD est satisfaisante, surtout comparée à celles d’autres organisations similaires. La stratégie transition énergétique de l’AFD liste notamment les exclusions des projets liés aux énergies fossiles. Seules certaines exceptions sont précisées concernant la production d’électricité à partir de gaz dans certains pays en crise ou la distribution de gaz pour la cuisson et le chauffage. Au moment de l’écriture de ce rapport, le volet énergie de la stratégie AFD est en cours de révision.

Soutiens publics à l’export

Concernant les soutiens publics à l’export, le gouvernement a publié, en parallèle du projet de loi de finances 2021, un rapport fin septembre 2020 fixant une trajectoire pour l’exclusion de projets liés aux énergies fossiles :

• Trajectoire de cessation d’octroi des garanties publiques pour les projets pétroliers et gaziers :
  – Pétroles extra lourd, schistes et sables bitumineux en 2021 ;
  – Exploration et production pétrolière en 2025 ;
  – Production gazière en 2035.

• Mise en place d’une norme de performance environnementale pour le secteur de la production d’électricité. Un projet n’est éligible aux financements exports que si ce dernier vient améliorer le mix énergétique du pays à compter du 1er janvier 2021. Des exceptions demeurent cependant dans certains cas pour accepter ces projets.

• Mise en place d’un mécanisme incitatif de bonus climatique.

Ce rapport va dans la bonne direction mais nécessite encore d’être rendu plus ambitieux (voir nos recommandations). A l’échelle européenne, la réflexion sur l’exclusion des énergies fossiles dans les soutiens à l’export pourrait être renforcée par la création de la coalition E3F (Export Finance for Future) lancée par les gouvernements de l’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Les membres de cette nouvelle coalition s’engagent à refuser les garanties publiques pour les projets fossiles et à favoriser les projets compatibles avec l’Accord de Paris. Des critiques ont cependant été formulées contre cette coalition quant à l’absence de date précise pour la fin des financements aux énergies fossiles, notamment dans un communiqué de presseréalisé par l’ONG Les Amis de la Terre.

Approfondir le travail et augmenter l’ambition vers une exclusion totale des énergies fossiles.

• Clarifier l’affichage des exclusions liées à l’alignement avec l’Accord de Paris dans le cadre de la révision de la liste d’exclusion générale de l’AFD. Notamment en ce qui concerne les intermédiations financières (voir thème 1 sur les intermédiations financières et l’action de Proparco).
• Concernant l’AFD : Définir une trajectoire précise vers une exclusion complète de projets finançant des infrastructures gazières (demande portée par le Réseau Action Climat) et établir clairement les exceptions possibles pour des projets de « cuisine domestique » et éventuellement de chauffage en pays froids (demande portée par Coordination SUD).
• Concernant les soutiens à l’export : A l’image de l’engagement du Royaume-Uni, mettre fin à tous les financements aux projets fossiles, incompatibles avec l’Accord de Paris, dès Notamment, exclure l’ensemble des financements soutenant l’exploration et l’exploitation de toutes les énergies fossiles en ce qui concerne la production d’électricité (y compris le gaz naturel) pour ne pas engager sur le long terme des pays dans des mix électriques encore trop fortement carbonés. Un critère basé sur le mix électrique actuel d’un pays semble trop faible car il ne garantit pas que le projet soit aligné avec une trajectoire long terme pour le pays hôte.

Poursuivre les efforts de l’AFD et de la France pour diffuser les bonnes pratiques en ce qui concerne l’alignement des financements avec l’Accord de Paris et des ODD dans les stratégies des acteurs financiers.

• Développer des normes et standards communs sur la manière dont les banques de développements s’alignent avec les
• Étendre la réflexion à d’autres organisations internationales, banques commerciales, investisseurs et investiseuses privées et autres entreprises. Notamment lorsque ces acteurs peuvent être des intermédiaires pour les financements (voir partie sur les intermédiations financières et l’action de Proparco).