Coordination SUD

La transition énergétique de la France comme celle de l’ensemble des pays développés aura un impact en termes de pression sur les ressources et les matières premières. Cette pression portera en grande partie sur des pays en développement dans lesquels ces matières premières sont présentes et dont les exigences environnementales et sociales sont souvent moins poussées que sur notre territoire.

Bien qu’aucun accord international ne s’attaque spécifiquement à cet enjeu et n’engage les acteurs et actrices à l’échelle internationale, ce point est bien mis en avant dans un récent rapport de l’Agence Internationale de l’Énergie “The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions”. Ce rapport alerte sur le fait que la production et le traitement de ces ressources entraînent des risques sociaux et environnementaux pour les communautés locales dans des pays en développement et regrette que les standards sociaux et environnementaux ne soient pas à la hauteur de ces enjeux.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement met également en garde sur le fait que « les minerais et métaux importés, les impacts environnementaux sont « délocalisés » notamment vers les pays émergents où les réglementations environnementales (et sociales) n’ont souvent pas le même niveau d’exigence que dans les pays occidentaux. Dans la mesure où les gisements deviennent de plus en plus difficiles à mobiliser ou présentent de plus faibles teneurs en substance, les coûts économiques et environnementaux de leur extraction et de leur production ont vocation à augmenter. »

L’un des premiers enjeux est de limiter nos besoins pour réduire la pression sur les ressources. L’économie circulaire est donc un levier important pour réutiliser les ressources extraites. Sur ce point, la France a adopté en 2018 la Feuille de Route de l’Economie Circulaire (FREC), celle-ci proposant des mesures pour améliorer le recyclage et accompagner les filières émergentes. Coordination SUD regrette cependant que la gestion des équipements énergétiques ne soit pas spécifiquement mentionnée dans cette même FREC.

Sur ce volet énergétique, dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs, plusieurs types de déchets sont inclus dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :

• Panneaux photovoltaïques (catégorie 11).
• Appareillage d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et le réseau de communication (catégorie 12).
• Équipements de production de stockage et de conversion d’énergie (catégorie 13).

En ce qui concerne l’impact inévitable de notre transition énergétique une fois tous les efforts réalisés pour développer l’économie circulaire, aucune réponse n’a pu être apportée lors de nos entretiens. Il semblerait donc qu’aucune action concrète n’ait été mise en œuvre pour une thématique pourtant importante car à la croisée d’enjeux environnementaux, sociaux, économiques et diplomatiques.

Dans son évaluation environnementale stratégique, la PPE note que sa mise en œuvre aura un impact négatif sur les ressources épuisables (hors fossiles) mais n’apporte aucune réponse concrète, regrettant qu’ « Il est difficile d’évaluer l’impact qu’aura la PPE sur la demande de ressource du fait de l’absence de rapport sur le sujet ».

Le sujet semble davantage traité à l’échelle européenne voire extra-européenne. A l’échelle européenne, l’European Raw Material Alliance (ERMA) a été créée pour traiter du défi de l’accès sécurisé aux matières premières nécessaires à la transition énergétique, tant pour l’autonomie de l’Union Européenne que pour l’impact sur les pays d’où sont extraites les ressources.

La concrétisation et la pertinence de l’action de la France sur cet engagement semblent donc partielles car bien que des efforts soient faits sur l’économie circulaire, la prise en compte de l’impact environnemental des ressources qui devront être extraites n’est pas suffisamment considéré. Il est urgent que le sujet soit davantage considéré étant donné la place croissante d’appels à projets concernant énergie et numérique qui pourrait contribuer à une augmentation de l’utilisation de ces ressources.

Au niveau de l’ambition, Coordination SUD regrette que la France se retranche derrière la volonté de non-ingérence pour ne pas pousser pour de meilleures exigences environnementales dans les infrastructures d’extraction des ressources dans certains pays et ne limite son action qu’à ses activités domestiques.

Globalement en plus d’actions pour favoriser l’économie circulaire, circulaire, nous appelons à renforcer les actions pour un meilleur contrôle des matières premières et ressources qui doivent être extraites ou utilisées par la France dans le cadre de sa trasnition énergétique. Cela passe par : 

• La réalisation des études pour mieux estimer l’impact concret du déploiement de certaines technologies sur les ressources épuisables et l’impact environnemental que leur extraction peut engendrer dans les pays où elles se situent.
• Un travail avec les pays en développement pour lesquels l’enjeu des ressources en matière première est important pour les aider à mettre en place des exigences environnementales plus importantes dans les projets d’extraction et en limiter l’impact.
• Relocaliser certaines infrastructures d’extraction sur le territoire français pour s’assurer d’un meilleur contrôle des impacts environnementaux.

Il serait également souhaitable de diffuser auprès auprès des entreprises et des ONG de développement des exigences et des bonnes pratiques pour prendre en compte l’impact environnemental de leur approvisionnement. à l’image de ce que fait la Division CSR de l’OCDE pour donner des recommandations sur l’approvisionnement en minéraux.

En outre, la traçabilité de fabrication et d’exploitation des métaux rares doit être assurée, notamment pour s’assurer du respect des règles internationales en termes de travaux forcés.