Coordination SUD

Développer des mécanismes pour faciliter l’accès direct des organisations féministes issues de la société civile à de plus petits financements, à la fois des subventions et des prêts, destinés à des projets menés à l’échelle communautaire constitue un enjeu-clé pour lutter efficacement contre les changements climatiques et les inégalités de genre.

En effet, l’accès direct des petites et moyennes organisations féministes des pays du sud – pourtant porteuses de solutions et au cœur des problématiques locales – aux financements climat reste très faible. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont la complexité et la lourdeur des montages budgétaires et des projets exigés par les institutions bailleurs des pays du Nord, les effets de seuils (montant plancher souvent trop important pour les structures du Sud) ou encore le caractère souvent non formalisé de ces organisations, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier de soutien financier.

Face à cela, la France s’est engagée, dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, à constituer un fonds de soutien – à hauteur de 120 millions d’euros annuels – visant à soutenir les organisations féministes de la société civile opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le MEAE et l’AFD, ce fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) entend s’inscrire dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022.

Cet engagement fait directement écho au domaine prioritaire D du plan d’action genre de Lima qui concerne la « Mise en œuvre et moyens à disposition sensibles au genre».

Initialement annoncé comme un fonds annuel et reconductible de 120 millions d’euros, le dispositif retenu sera finalement  déployé sur 3 ans, soit un retour en arrière conséquent par rapport à l’engagement initial (division par trois du montant et pérennité non assurée du dispositif). Trois canaux de financement ont été choisis : fonds Piscca (MEAE), appels à projets (AFD) et dispositif I-OSC (AFD).

Un premier appel à projets de 15 millions d’euros a été lancé en juillet 2020 par l’AFD. La thématique du troisième appel annoncé en mai 2021 d’un montant de 5 millions d’euros est à saluer : il vise au renforcement des OSC féministes dans la lutte contre les changements climatiques et pour la protection de l’environnement. Parmi les éléments positifs, les organisations n’ont pas besoin d’apporter de cofinancement et 50 % du dispositif est directement fléché vers les organisations du Sud. Il s’agit cependant d’un fonds « intermédié », pour lequel des OSC françaises et étrangères doivent s’associer en consortium, avec toutes les lourdeurs administratives et la responsabilité juridique que cela fait peser sur l’organisation cheffe de file. De nombreux doutes subsistent également sur la flexibilité des instruments à disposition via l’AFD, considérée pourtant comme une garantie pour accéder à tout type d’organisations, jusqu’aux plus petites et non formalisées.

Après plusieurs réunions de présentation du FSOF, les organisations de la société civile (OSC) ont obtenu que des réunions de concertation soient organisées par le MEAE et l’AFD. Celles-ci se sont tenues après la création du fonds et le choix des canaux de financement. Trois ateliers sur la définition de la vision stratégique, des axes de changement et du cadre de redevabilité du fonds ont donc été organisés entre novembre 2020 et janvier 2021. Si les OSC françaises saluent cette opportunité de co-construction et la qualité des échanges, elles déplorent la participation limitée à ce dialogue et l’absence totale de participation d’organisations des pays relevant de la politique de solidarité internationale de la France, principales actrices du FSOF et garantes d’une gouvernance plus inclusive et donc féministe du fonds.

Si l’enjeu est le renforcement des OSC féministes, il faut pouvoir leur assurer des fonds sur le moyen et long termes (bien au-delà des 3 ans annoncés initialement), ainsi le fonds devrait être pérennisé.

Il conviendrait également que les financements proposent une certaine flexibilité afin que différents types d’organisations puisse y accéder (de toute taille, formalisée ou non, composée de personnes mineures, éloignée des réseaux des organisations internationales et ambassades), en respectant la détermination de leur propres priorités (droit d’initiative). L’évaluation du fonds doit permettre de préciser si les canaux de financement déterminés au préalable par l’AFD et le MEAE sont les plus adéquats par rapport à cette exigence.

Enfin un fonds féministe ne peut l’être sans une remise en cause des rapports de pouvoir au sein de sa gouvernance. Les OSC « cibles » doivent avoir leur place dans les instances de décision du fonds, être parties prenantes du suivi et du pilotage, ainsi que de l’évaluation.