le 05/08/2013
par Coordination SUD
Fiscalité générale des associations (fiche Pratiques & outils)
L’association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où beaucoup d’associations développent des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour que l’association soit exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle)…
Cette fiche pratique aborde la question du non assujettissement des associations à la TVA et revient sur les critères de gestion désintéressée et d’absence de concurrence.
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