le 20/08/2013
par Deloitte
Les bonnes pratiques du mécénat, enjeux et supports
Retrouvez la présentation faite par le Cabinet Deloitte sur les bonnes pratique du mécénat en décembre 2010.
Ce document aborde les aspects suivants:
- Le régime d’exception des réductions d’impôts accordées aux opération de mécénat;
- Le rappel des conditions requises pour les opérateurs qui reçoivent des dons et des libéralités;
- Le respect de règles de formes relatives à l’émission des reçus fiscaux;
- La notion d’appel à la Générosité;
- Les contrôles et règles de transparence.
