le 24/10/2024 par Coordination SUD

Note de position|Préserver la solidarité internationale et financer l’aide publique au développementLa taxe sur les transactions financières et la taxe de solidarité sur les billets d’avion

La chute de l’APD française débutée en 2023 (- 11%), aggravée par la coupe budgétaire de février 2024 (- 13%), fragilise la capacité de la France à faire face aux crises et à soutenir les populations vulnérables, qui sont par conséquent les plus touchées par ces coupes. Elle acte aussi le non-respect de la Loi de programmation du 4 août 2021. De nouvelles coupes dans l’APD remettrait inéluctablement en cause la capacité de la France à agir pour la solidarité internationale et à honorer ses engagements auprès de ses partenaires.

Augmentation de l’APD et responsabilité budgétaire ne sont pas incompatibles. La France dispose déjà de deux outils qui contribuent au budget de l’APD : la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Il s’agit de deux instruments de justice sociale et fiscale qui permettent de redistribuer une infime partie des méga-profits réalisés par le secteur financier et le secteur de l’aviation. Non seulement cette mesure est indolore pour ces deux secteurs, mais en plus elle permet d’assurer une contribution à la solidarité internationale de deux secteurs qui ont des impacts néfastes sur la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.

Ces mesures ne sont toutefois pas suffisantes. Leur contribution au budget de l’APD, via le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), est plafonnée chaque année depuis 2017 à hauteur de 738 millions d’euros, peu importe l’évolution des recettes de ces deux taxes. Il est donc plus que temps d’augmenter ce plafond afin de financer le budget de l’État et l’augmentation de l’aide publique au développement.

 

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