Région Île-de-France : Dispositif Actions internationales
Objectif :
La Région accompagne les acteurs du territoire franciliens engagés à l’international dans des projets contribuant à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD), promouvant la Francophonie ou soutenant les minorités du Moyen-Orient.
Critères d’éligibilité:
Les projets soutenus devront s’inscrire dans l’un de ces 3 axes :
- ODD : Ils doivent concourir à l’atteinte d’un ou plusieurs des 17 objectifs de développement durable – Résolution adoptée le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » (Cf. programme 2030).
- Francophonie : Ils doivent promouvoir l’apprentissage de la langue française, le rayonnement de la culture francophone, l’affirmation de nouvelles solidarités, les échanges dans les secteurs de la recherche et de l’innovation et les échanges économiques francophones conformément à la Stratégie adoptée en la matière (cf. délibération CR 2018-041 du 21 septembre 2018).
- Aide aux minorités du Moyen-Orient :Ils doivent concourir à la protection des populations victimes de violences religieuses, ethniques et sexuelles au Moyen-Orient.
Qui peut en bénéficier ?
- Les associations régies par la loi de 1901 ;
- Les organisations non gouvernementales ;
- Les établissements publics ;
- Les fondations ;
- Les groupements d’intérêt public (GIP) ;
- Les entreprises portant un projet non lucratif d’intérêt régional, relevant notamment de l’économie sociale et solidaire ;
- Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le siège social de l’organisme doit se situer en Île-de-France pour l’axe 1 et 2 et en France pour l’axe 3.
L’organisme doit par ailleurs justifier de plus d’un an d’existence officielle (date de publication au Journal Officiel de la République Française) à la date de la commission régionale qui attribue l’aide.
Axe 1 et 2 : L’organisme doit obligatoirement justifier d’un partenaire ou d’un relais domicilié sur le lieu du projet, clairement identifié (association, collectivité territoriale, établissement public, etc.), et fournir les justificatifs correspondants (conventions précisant les responsabilités de chacun, notamment en termes de maitrise d’ouvrage et de responsabilité financière).
Des partenaires franciliens peuvent participer au projet, qu’il s’agisse d’une autorité publique ou privée sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’une association, d’un établissement public ou privé, de services et d’opérateurs de l’Etat, d’autorités locales, etc.
Plus d’informations sur les critères d’éligibilité : cliquez ici
Pays concernés :
- Promotion des ODD : zones de coopération avec la Région et hors pays de l’Union Européenne : Canada, Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Côte d’Ivoire, Madagascar, Liban, Arménie, Chine, Vietnam.
- Francophonie : Pays membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) situés hors de l’Union Européenne (https://www.francophonie.org/)
- Minorités du Moyen-Orient : Irak, Syrie, Turquie, Liban, Jordanie, Egypte, ainsi que tout pays du périmètre géographique mentionné où les minorités ethniques, sexuelles et religieuses font l’objet d’une discrimination par l’autorité publique.
Date limite de candidature : Dépôt des demandes ouvert
Montant de la subvention :
Les subventions régionales accordées aux projets peuvent revêtir un caractère d’investissement ou de fonctionnement. Les demandes de soutien adressées à la Région doivent cibler principalement l’une ou l’autre de ces catégories de dépenses.
L’aide régionale ne peut dépasser 50% du total des dépenses éligibles du projet.
Les projets en investissement, s’inscrivant dans l’axe ODD et réalisés sur le territoire administratif d’une collectivité partenaire de coopération, pourront bénéficier d’un taux d’intervention régional bonifié dans la limite de 70 %.
Informations additionnelles :
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les candidats doivent déposer leur dossier complet exclusivement sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
Contact : actionsinternationales@iledefrance.fr
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