SOS MEDITERRANEE est une organisation civile européenne de sauvetage en mer Méditerranée. L’association française travaille en réseau avec des associations nationales en Allemagne, en Italie et en Suisse. Les missions de SOS MEDITERRANEE sont de porter assistance aux personnes en détresse en mer Méditerranée, de protéger et d’assister les rescapés et de témoigner sur les réalités et les multiples visages de la migration. A terre, un réseau de 750 bénévoles dans une vingtaine d’antennes assure une mission de témoignage et de sensibilisation.

Description du poste

Sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier, et en lien avec la Direction Générale de l’Association France, vous avez pour missions principales de :

• Conseiller et accompagner la stratégie juridique de l’association française, notamment en anticipant les évolutions législatives et les risques politiques.  
• Garantir la conformité juridique des activités et fournir un support juridique à l’ensemble de l’association française. 

STRATEGIE

• Effectuer les recommandations juridiques stratégiques permettant à l’association de sécuriser ses décisions, de s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur et de permettre d’anticiper les changements réglementaires.  
• Analyser et anticiper les risques juridiques liés à l’activité et au développement de l’association 
• Développer et mettre à jour la cartographie des risques juridiques

VEILLE JURIDIQUE & FORMATION

• Assurer une veille juridique 
• Proposer des formations juridiques aux collaborateurs afin de garantir une compréhension des politiques internes et des obligations légales et de limiter les risques de contentieux.

SUPPORT JURIDIQUE

• Assurer un rôle de conseil juridique de l’association française 
• Analyser et valider en amont de leur signature les engagements contractuels de l’organisation et proposer un cadre sécurisant de collaboration avec et entre les départements  
• Rédiger ou revoir le cas échéant, les conventions proposées à ou par l’association, s’assurer de leur signature et archivage 
• Conseiller et fournir un support juridique transversal à l’ensemble des services, directions et antennes bénévoles de SOS MEDITERRANEE France ; 
• Accompagner juridiquement le déploiement territorial des activités de l’association française 
• Fournir conseil et appui pour toute question statutaire : application des statuts, réforme, organisation des AG, CA 

GESTION DU CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX

• Assurer et suivre les précontentieux  
• Conseiller la gouvernance, la direction générale et les services concernés en matière contentieuse ou précontentieuse directement ou en assurant l’interface entre les avocats en charge, la gouvernance et les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de bord des contentieux judiciaires et administratifs

RGPD

• Assurer le suivi de la conformité des activités de l’association France au RGPD, le cas échéant en lien avec le DPO externe  
• Informer et sensibiliser les collaborateurs à la protection des données personnelles 

REPRESENTATION

• Représenter l’association auprès de partenaires, prestataires et autres acteurs externes sur les sujets juridiques

REPORTING

• Effectuer un reporting régulier de ces activités auprès du Directeur.trice Administration et Finances et auprès de la Directrice générale adjointe pour les sujets juridiques suivis en direct par la DG

ETHIQUE

• Crée et maintient au sein de son équipe, un environnement de travail qui prévient tout comportement inadapté
• Adopte un comportement cohérent avec les principes et valeurs de l’organisation
• Participe à la communication autour de toutes valeurs et règles en matière de comportement, promues et exigées par l’organisation
• Reporte, via le mécanisme de remontée d’alerte défini par l’organisation, tout comportement ou fait dont il/elle est témoin ou suspecte